la pose d'un rideau métallique dans un préau pour sécuriser les bâtiments
j'ai un devis de 9000 € (fourniture et pose) : chap C ou Z ?
merci

guest a écrit:

la pose d'un rideau métallique dans un préau pour sécuriser les bâtiments
j'ai un devis de 9000 € (fourniture et pose) : chap C ou Z ?
merci

Voir sur le site de N@n@rd la fiche technique du MINEFI à ce sujet où on peut lire :
"Les adjonctions à un bien immobilisé constituent également des immobilisations dans la mesure où elles entraînent un accroissement de la valeur de l'immobilisation initiale."
Donc pour moi, c'est du Z.
Par contre un devis et 9000€, ça va pas bien ensemble

C ou Z, plutôt Z car une fois posé il faudrait détériorer l'immo que constitue le bâtiment pour pouvoir l'enlever.
Par ailleurs il faut certainement n'immobiliser que le coût de la porte en elle même (je ne me vois pas immobiliser de la main d'oeuvre et encore moins du port... )

Fréléonat a écrit:

Par contre un devis et 9000€, ça va pas bien ensemble

Je suis d'accord pour le Z mais je vous rappelle que lorsqu'on acquiert un bien immobilisable, celui-ci doit être intégré à l'inventaire pour la totalité de son coût d'acquisition, c'est à dire tous les frais sont pris en compte. Dans ce cas, la totalité de la facture, pose comprise, doit être inscrite en 2ème section et à l'inventaire.

Je viens de changer une porte de WC défoncée par les élèves à 1500.00e, j'avoue ne pas m'etre posée la question de Z ou C : j'ai payé au C? Porte qui va disparaitre à la restructuration : je ne suis pas sure de penser à la sortie des immo Ais je raison ? TORT ?

Si la porte va disparaître dans un futur proche alors il s'agit d'une opération ayant permis la continuité du service et qui ne modifie en rien la valeur patrimoniale. D'ailleurs vous n'avez pas sorti la porte défoncée de l'inventaire? La notion de bien durable n'est pas à retenir et le ZD ne s'impose pas.
Jurisprudence intéressante à ce sujet sur ce sublimissime sitequi mérite d'être "fouillé".

Citation :

lorsqu'on acquiert un bien immobilisable, celui-ci doit être intégré à l'inventaire pour la totalité de son coût d'acquisition, c'est à dire tous les frais sont pris en compte. Dans ce cas, la totalité de la facture, pose comprise, doit être inscrite en 2ème section et à l'inventaire

d'après féskipeumaispeupeu.

J'aurais plutôt pensé que la totalité de l'acquisition se constituait de la valeur de la seule porte et que la pose, le transport, etc constituaitent d'autres prestations... Qu'en pensez-vous?

Vous pensez mal: totalité de l'opération!

En tout cas une jusrisprudence récente a vu un collègue sentir de très près le vent du boulet : il avait fait in staller une barrière pour canaliser des élèves, ou les empêcher de tomber dans un trou, de manière provisoire pendant des travaux de rénovation en site occupé.

La barrière en question avait du coûter quelques milliers d'écus, et il l'avait payée au C. Enfin pas au Z. Le juge du compte a fait une grosse colère, et finalement il a dit OK parce que c'était provisoire à cause des travaux, mais sinon débet de la somme entière sur la pomme du comptable.

Je pense que le message est clair : notre juge du compte veut que les ajouts aux bâtiments, et leurs aménagements, soient mis en immo. Pour la porte des WC, c'est vrai que l'on peut hésiter. Ca me fait braire ces histoires. Surtout que bien souvent dans les établissement on n'a tout simplement rien d'inscrit au ZD dans le budget initial, on ne va pas bloquer de grosses sommes dans nos DGF pour envisager de prévoir de pouvoir peut-être faire face à des besoins dans les bâtiments à la place de la CT !

D'après la fiche de la DAF dispo sur le site, je conclus que la réfection de la peinture d'un couloir est à imputer au chapitre C ? (ça me ferait ben plaisir, mais là n'ets pas la question)

Question annexe : la création ou la modification de lignes téléphoniques à usage privé dans les logements (division d'un logement en deux : donc création d'une nouvelle ligne dans l'un d'entre eux) est-elle du ressort de l'occupant ou du propriétaire (et en pratique de l'EPLE) ?
A noter sur cete page sur le site :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/Reparations.pdf

Tétard a écrit:

D'après la fiche de la DAF dispo sur le site, je conclus que la réfection de la peinture d'un couloir est à imputer au chapitre C ? (ça me ferait ben plaisir, mais là n'ets pas la question)

Oui, une remise en peinture ce n'est pas ajouter quelque chose à l'inventaire, c'est de l'entretien. Mais la barrière de la jurisprudence que je cite était, au contraire, un équipement nouveau. C'est toute la subtilité. Il y a pire : s'il faut remplacer la rembarde qui est dégradée, alors ? Moi je dirais Z. Si on peut encore la repeindre, la ressouder ça et là, alors c'est du C.

Quel métier !

Tétard a écrit:

Question annexe : la création ou la modification de lignes téléphoniques à usage privé dans les logements (division d'un logement en deux : donc création d'une nouvelle ligne dans l'un d'entre eux) est-elle du ressort de l'occupant ou du propriétaire (et en pratique de l'EPLE) ?

Les frais d'établissement de la ligne sont à la charge du bénéficiaire, sur sa demande etc. Surtout ne pas prendre en charge une telle dépense, c'est le débet assuré d'après moi.

faut voir, pas de ligne dans l'appart, poste de responsable avec astreintes et donc joignable, aucune obligation de posséder un portable en France: sans doute posssible de payer la ligne sur EPLE pour raison de sécurité.

si raison de "confort": à charge locataire

Merci pour vos réponses.
Le Zon@rd a sans doute raison en l'occurrence.
Mon OP sera a priori en COP l'an prochain (donc pas d'astreintes), et il a déjà un portable (privé).
Pour l'instant même les lignes existantes (privées et internes) ne fonctionnent pas...

Pour la ligne interne, l'établissement doit se débrouiller pour qu'elle marche. On doit pouvoir appeler dans les logements pour les faire vider en cas d'alerte à la bombe par exemple (si placés au-dessus des salles de cours...)

Jeû sais c'est un exemple idiot.

L'intendant zonard a écrit:

Pour la ligne interne, l'établissement doit se débrouiller pour qu'elle marche. On doit pouvoir appeler dans les logements pour les faire vider en cas d'alerte à la bombe par exemple (si placés au-dessus des salles de cours...)

Jeû sais c'est un exemple idiot.

Ca vaut même si les apparts ne sont pas dans l'enceinte du collège ?
(trois sont dans le prolongement de l'un des bâtiments, le quatrième leur fait face, est dans le prolongement de l'école primaire et du CCAS). Dans tous les cas, il faut franchir

Je découvre la problématique, je ne m'étais jamais posé la question du C ou Z pour des travaux
Or je viens de payer sur le C la réfection des rideaux de l'internat pour 9000 € (après MAPA), financée par une subvention d'investissement de la région.
J'en déduis que je dois immobilier cette dépense, et donc réimputer cette dépense du C au ZD (avec DBM 3 pour transfert entre chapitres) ?

Les rideaux sont-ils immobilisables ? Rideaux tissu ou "volets" fixes ? Le prix unitaire est-il > à 800 € ?
Pour moi, cela reste du C.




édité par barbule : la question relative à la comptabilisation des adjonctions à un bien immobilisé se trouve ici :
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/adjonction-a-un-bien-immobilise-comptabilisation-t7125.htm#87179

Prix unitaire par rideau 11.75 € HT !
Par contre la notification de subvention de la CT mentionne bien "investissement", alors qu'est-ce qui prime dans ce cas ?

Moins de 12 € ? T'es sur que ce ne sont pas des mouchoirs à ce tarif ? C'est du rideau non feu occultant ? Tes fenêtres font 10 cm X10 cm ? Je veux l'adresse du fournisseur (moi je les paie de l'ordre de 100 €) !!
Moi je mandate au C ; de la même manière que je mandaterais au Z un bien immobilisable acquis sur une subvention dite de fonctionnement..

Non feu bien sûr (M1) !
J'ai regardé le devis trop rapidement, pour ce prix il s'agit juste du tissu, si on rajoute la confection et la pose on est plutot à 80 €/rideau