| chapitre A2 | |
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+12paracetamol Bozinchu Hafgan tortue Ges' Vieil intendant mlk13 Isaac Newton Maudinou milou 29 Colombane Fondateur 16 participants |
Auteur | Message |
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nunuche Invité
| Sujet: chapitre A2 Dim 16 Nov 2008 - 19:33 | |
| Les crédits globalisés peuvent-ils être suivis sur ce chapitre ? Et les subventions spécifiques de la collectivité (exemple subvention pour déplacements EPS) ? |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: chapitre A2 Dim 16 Nov 2008 - 20:42 | |
| Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques
Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifique lorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique : dépenses pour manuels scolaires par exemple avec le compte 6062. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Colombane ***
Nombre de messages : 1190 Age : 67 Localisation : en plein centre Date d'inscription : 11/09/2008
| Sujet: Re: chapitre A2 Dim 16 Nov 2008 - 20:43 | |
| Il me semble que les subventions, dont les crédits globalisés ne peuvent être suivis QUE sur le chapitre A2.
sauf chapitre J ou R pour des financements très spécifiques, mais pour l'enseignement général, c'est A2. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: chapitre A2 Dim 16 Nov 2008 - 20:48 | |
| - Colombane a écrit:
- ..., mais pour l'enseignement général, c'est A2.
Uniquement si la dépense est imputable à un compte de charge unique : droits de repro, carnets, manuels scol... Mais il y a des exeptions, les fonds sociaux sont suivis au F... Sinon pour moi, on peut avoir des crédits globalisés au A1. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Colombane ***
Nombre de messages : 1190 Age : 67 Localisation : en plein centre Date d'inscription : 11/09/2008
| Sujet: Re: chapitre A2 Dim 16 Nov 2008 - 20:50 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Colombane a écrit:
- ..., mais pour l'enseignement général, c'est A2.
... Sinon pour moi, on peut avoir des crédits globalisés au A1. Si j'avais osé ça, mon AC m'aurait tuée ! | |
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milou 29 *
Nombre de messages : 124 Localisation : Ouest Date d'inscription : 27/08/2007
| Sujet: Re: chapitre A2 Dim 16 Nov 2008 - 20:54 | |
| Sur le A2 j'ai des crédits globalisés pour les dépenses : manuels scolaires, droits de reprographie,et achat de carnets de liaison une autre partie des crédits globalisés est affectée au J31 J38 et N82 J'ai une subvention de la CT déplacement piscine que je mets au J81 | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: chapitre A2 Dim 16 Nov 2008 - 21:10 | |
| - Colombane a écrit:
Si j'avais osé ça, mon AC m'aurait tuée ! De quel droit, du moment que la répartition des crédits par DBM avait été approuvée ? Et surtout en application de quel texte ? _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Maudinou ***
Nombre de messages : 1884 Localisation : dans le local archives Date d'inscription : 17/11/2006
| Sujet: Re: chapitre A2 Dim 16 Nov 2008 - 21:14 | |
| Alors moi les carnets je les mets au D c'est pas bien ? | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: chapitre A2 Lun 17 Nov 2008 - 8:42 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Et surtout en application de quel texte ?
Franchement, patron, je ne crois pas qu'il existe un seul texte qui autorise un AC à trucider un gestionnaire. J'avais souvenir d'un texte autorisant le port d'arme mais rien de plus. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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mlk13 .
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 06/06/2008
| Sujet: Re: chapitre A2 Lun 17 Nov 2008 - 14:21 | |
| si je comprends bien, on ne devrait pas ouvrir au A2 des subventions TICE ou accompagnement éducatif (ce que je fais....) pour lesquelles nous aurons différents types de dépenses, et donc différents comptes par nature. merci pour vos réponses éclairées | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: chapitre A2 Lun 17 Nov 2008 - 14:55 | |
| - mlk13 a écrit:
- si je comprends bien, on ne devrait pas ouvrir au A2 des subventions TICE ou accompagnement éducatif (ce que je fais....) pour lesquelles nous aurons différents types de dépenses, et donc différents comptes par nature.
merci pour vos réponses éclairées Moi j'aime bien les J3x et éventuellement le J 38 avec codes de gestion, voir les J8x. J - Formation initiale Les services spéciaux « formation initiale» (J.) comprennent des services bénéficiant de ressources particulières et dont l'identification est nécessaire (enseignement technique, sections sports études) ou des services dont l'Etat assume la charge, en raison des compétences qu'il conserve, par des subventions spécifiques (stages en entreprise pour les élèves de l'enseignement professionnel ... ). Le service spécial J8, subdivisable, doit permettre l'adaptation de la nomenclature aux besoins à venir. | |
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Migego Invité
| Sujet: Re: chapitre A2 Lun 17 Nov 2008 - 17:41 | |
| Vivement la LOLF en EPLE et les 3 grands chapitres correspondant aux 3 grandes missions et un retour au principe d'unité budgétaire...Qu'on arrête ces chicaneries entre le A1, le A2 ..et les 50 € qu'il vaudrait peut-être mieux mettre au J bidule ou au R machin... On a l'air de quoi à pinailler sur des trucs pareils ? Que d'énérgie et de temps perdu à discuter sur le sexe des anges ! |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: chapitre A2 Lun 17 Nov 2008 - 17:47 | |
| Pas d'accord. Le sexe des anges c'est vachement important. Les anges sont de sexe masculin et les diables de sexe féminin. Dieu est bien placé pour le savoir et il adore les diablesses.
C'est où la sortie ? | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: chapitre A2 Mar 21 Sep 2010 - 20:02 | |
| Pardon de faire remonter ce fil mais ça évite toujours d'en ouvrir un. Première fois que je suis confronté à cette question : les petiots chez moi ils bossent avec des cahiers d'exercice qui sont foutus à chaque fin d'année puisque, bien sur, ils écrivent dessus. Donc tous les ans on en rachète, j'ai compris que c'était payé sur les crédits globalisés.
Question : puis je mettre cette dépense au A2 puisqu'il ne s'agit pas de manuels à proprement parler.
Merci pour vos lumières. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: chapitre A2 Mar 21 Sep 2010 - 20:05 | |
| Prise en charge des cahiers de TP par les familles. La Cour administrative d’appel de Nantes par un arrête du 26 mai 2005 a considéré qu'un cahier de TD "alors même qu'il vient en complément d'un manuel, constitue un instrument pédagogique à usage personnel " et qu'ainsi, "les frais liés à son acquisition ne rentrent pas dans les dépenses de fonctionnement à la charge de l'Etat et le coût en résultant peut légalement être mis à la charge des familles" Cette décision contredit le jugement du tribunal administratif de Melun, lequel indiquait que le financement des cahiers de travaux dirigés devait être assuré par les établissements. Arrêt en date du 26 mai 2005 de la cour administrative d’appel de Nantes. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: chapitre A2 Mar 21 Sep 2010 - 20:06 | |
| Merci Nanard. Mais alors je pige plus ce que m'a expliqué mon prédécesseur qui m'a assuré que cette dépense était bien assumée par le bahut. | |
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tortue ***
Nombre de messages : 1802 Age : 49 Localisation : à l'est ... Date d'inscription : 08/03/2010
| Sujet: Re: chapitre A2 Mar 21 Sep 2010 - 20:07 | |
| moralité ... achat au chapitre A1 au titre des crédits pédagogiques généraux (ça fera moins de pépètes à redistribuer aux profs ça ... | |
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Hafgan .
Nombre de messages : 32 Date d'inscription : 15/03/2010
| Sujet: Re: chapitre A2 Mar 21 Sep 2010 - 20:08 | |
| ici, c'est le FSE qui les achètent, ça m'arrange d'ailleurs. Quant à les payer sur le A2, je ne pense pas que ce soit réglo ; à voir ce qu'en pense la communauté ! | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: chapitre A2 Mar 21 Sep 2010 - 20:11 | |
| Chez moi le FSE est ******* donc je ne compte pas dessus. Et comme je ne suis pas infaillible, j'ai peut être aussi mal compris, ces cahiers sont peut être bien payés par la CT.
Moralité : de toute façon ils seront pas achetés au A2, j'ai ma réponse | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: chapitre A2 Mar 21 Sep 2010 - 20:32 | |
| Chez moi on a des cahiers d'activité pour les élèves achetés au A2 sur la ligne des cahiers de TD sur conseil de l'Agent comptable...
Où alors j'ai pas bien compris...
En plus, dans ma zone, si on devait faire payer les cahiers d'activités aux familles, personne ou presque n'en aurait, ils se les piqueraient entre eux... |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22066 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: chapitre A2 Mar 21 Sep 2010 - 20:42 | |
| Le Boss répond pas à la question... Sur le A2 on met les crédits spécifiques avec un compte à usage unique (6062 ou 65161) par exemple) Si on achète les cahiers sur du 6067, cela sera du A1, ou du J1.... suivant la matière _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: chapitre A2 Mar 21 Sep 2010 - 21:04 | |
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paracetamol .
Nombre de messages : 49 Date d'inscription : 09/09/2009
| Sujet: Re: chapitre A2 Mer 22 Sep 2010 - 10:19 | |
| Chez nous c'est la CT qui finance les "consommables". En fait on reçoit une notif avec la subvention globale et la répartition entre les consommables et les manuels scolaires. Je mets l'ensemble au A2... | |
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Nanie **
Nombre de messages : 553 Date d'inscription : 25/08/2009
| Sujet: Re: chapitre A2 Mer 22 Sep 2010 - 11:04 | |
| - paracetamol a écrit:
- Chez nous c'est la CT qui finance les "consommables". En fait on reçoit une notif avec la subvention globale et la répartition entre les consommables et les manuels scolaires. Je mets l'ensemble au A2...
Tout pareil, mais c'est peut-être la même CT !! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: chapitre A2 Mer 22 Sep 2010 - 12:17 | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: chapitre A2 Mer 22 Sep 2010 - 12:21 | |
| On a dit les cahiers d'exercice.
Sinon, oui, des CT financent les manuels. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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sainte barbe ****
Nombre de messages : 2845 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: chapitre A2 Mer 22 Sep 2010 - 12:30 | |
| - Ges' a écrit:
- Merci Nanard. Mais alors je pige plus ce que m'a expliqué mon prédécesseur qui m'a assuré que cette dépense était bien assumée par le bahut.
ça vient d'une ambigüité sur la notion de manuels scolaires qui avait été soulevée par la FCPE il y a quelques années, il y a un post qui en traite, mais je ne l'ai pas retrouvé. Il existe un texte qui assimile les cahiers d'exercice aux manuels. Mais ce texte fait cette assimilation dans un contexte très particulier qui concerne la tarification des livres. Ce texte dispose que l'on peut appliquer les mêmes réductions de prix applicables aux manuels aux cahiers d'exercice. En sortant de son contexte, certains en ont conclu un peu vite et à tort que l'on devait pousser l'assimilation complètement et en tirer des conséquences sur la gratuité des cahiers d'exercice. La CAA a rappelé que cette assimilation n'était pas possible. | |
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paracetamol .
Nombre de messages : 49 Date d'inscription : 09/09/2009
| Sujet: Re: chapitre A2 Mer 22 Sep 2010 - 14:04 | |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: chapitre A2 Mer 22 Sep 2010 - 14:12 | |
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paracetamol .
Nombre de messages : 49 Date d'inscription : 09/09/2009
| Sujet: Re: chapitre A2 Mer 22 Sep 2010 - 16:02 | |
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| Sujet: Re: chapitre A2 | |
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