Bonjour,


Je sais - ou crois savoir - qu'il est interdit de garder des chèques de caution sans les encaisser.
J'aurais aimé savoir quels étaient les "risques" à le faire quand même.

GM dans collège, j'ai un 'petit' problème de clés qui, entre les surveillants et les profs, disparaissent chaque année, faute d'être ramenées à la fin de l'année quand ceux-ci changent d'établissement.
Or, cela signifie qu'il faut les refaire faire - chose in fine coûteuse - et certaines étant des passes, il m'est désagréable de savoir que j'ai chaque année autant de passes dans la nature !
J'ai donc tout naturellement pensé à un système de dépôt de caution, mais j'aimerai autant éviter d'ajouter du boulot à devoir encaisser puis rembourser les chèques...

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous mis en place d'autres solutions ?

Article L 131-32 du code monétaire et financier : le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours. A mon avis les risques d'être vaporisé si tu y contreviens sont faibles, par contre en cas d'audit du trésor, observation et obligation d'encaisser immédiatement ceux en ta possession. Plus gênant l'article L131-59 du dit code qui édicte que la durée de validité des chèques est égale à un an à compter de l'expiration du délai de présentation (8 jours). Les chèques que tu aurais conservés ne vaudraient plus grand chose et surtout toujours en cas d'audit un AC pourrait voir sa responsabilité mise en jeu pour ces chèques périmés par sa faute. A part l'encaissement des chèques, je ne vois pas de raccourcis vraiment utilisables.

Dans un de mes précédents établissements, je me suis retrouvée avec une cinquante de chèques de caution dont certains avaient été émis depuis plus de 10 ans !
Pour les clés, j'ai mis en place dans un autre lycée, avec l'accord de l'ordonnateur, un document de prise en charge listant les clés mis à disposition et signé par chaque personnel destinataire. Ce document indiquait clairement qu'en cas de perte, l'intéressé devait rembourser l'établissement au coût de remplacement de ces clés.
C'est un moindre mal !

Bon, comme d'hab, je vais assumer d'avoir tout faux....
Je fais évidemment ce qu'il ne faut pas faire:
Dans le collège, après restructuration et mise en place d'un organigramme, nous ne souhaitions pas, le CE et moi-même recommencer avec le petit bazar que tu décris, cher Bakriest.
Mon AC et moi-même ne souhaitions pas non plus nous enquiquiner avec les encaissements et le suivi de ces chèques en compta.
Alors, remise des clefs aux profs moyennant dépot d'un chèque de caution qui n'est encaissé qu'en cas de perte. A la fin de l'année scolaire, retour des clefs à l'intendance et rendu du chèque. L'année scolaire suivante, on recommence même avec les profs qui sont là d'une année sur l'autre.
Ce système pas réglo me permet d'avoir un taux de retour et un suivi des clefs bien meilleur que celui que j'ai constaté en arrivant dans le clg.
En cas de contrôle, je pense passer sous silence ce petit arrangement.....

Aïe, me tapez pas trop fort!....

Charlie, ne culpabilise pas, les efforts que nous déployons tous pour permettre à la fois que les usagers ne soient pas gênés et que l'établissement ne soit pas lésé sont le témoignage de notre conscience professionnelle!! Mais franchement je ne suis pas sur qu'ici tu gagnes beaucoup de temps par rapport à la solution "réglementaire" ....

Eric a écrit:

Mais franchement je ne suis pas sur qu'ici tu gagnes beaucoup de temps par rapport à la solution "réglementaire" ....

Je ne sais + si Charlie est comptable ... mais pour avoir un système de caution ici pour BIP parking profs+BIP badges BTS ... franchement, je suis quasiment sure qu'elle gagne du temps:
Encaissement du chq, devt solde, OP à faire pour remboursement (que doit faire l'AC si elle n'est que gestionnaire) ... sans compter le temps qui manque pour prendre la liste régulièrement et s'assurer que le personnel/les élèves sont tjrs là ... et ça, les Inspecteurs du Trésor, qd ils sont venus en novembre l'ont remarqué. Ils ont comparé mon devt solde avec liste personnel + liste élèves BTS et ... machin, bidule et truc sont tjrs là?! Aie, aie, aie, je ne les connais même pas!

Bref, je préfère la 1ière partie du message d'Eric:
"Charlie, ne culpabilise pas, les efforts que nous déployons tous pour permettre à la fois que les usagers ne soient pas gênés et que l'établissement ne soit pas lésé sont le témoignage de notre conscience professionnelle!! "

A+

Nous avons envisager de prendre une délibération qui précisera que la perte des clés et bip perdus constituent un préjudice financier pour l'établissement et que cela fera l'objet d'un versement à l'établissement d'une somme définit en C.A ... Entretemps j'en ai informé les collègues à la rentrée et chacun doit émarger pour sa dotation en clés. J'ai précisér que le CE apprèciera les circonstances particulières en cas de vol ou d'agression. Certains d'entre vous ont- ils cette démarche ? une telle délibération est- elle éxecutoire dans votre établissement ?

A+

J'applique la réglementation :
je prends une caution que j'encaisse et bien évidemment je comptabilise,
si on me rend la clé je rembourse, dans le cas contraire c'est perdu pour l'intéressé. Je tiens un document sur excel. Ne pas oublier de faire voter par le CA le prix de la caution en fonction des clés remises et faire signer un document. Caution clés compte 165 etc.....FAIRE VERSER UNE CAUTION EVITE (PAS EN TOTALITE) D'AVOIR TROP DE CLES QUI SE BALLADENT DANS LA NATURE ET DE POUVOIR LES RECLAMER.

peresevere a écrit:

Nous avons envisager de prendre une délibération qui précisera que la perte des clés et bip perdus constituent un préjudice financier pour l'établissement et que cela fera l'objet d'un versement à l'établissement d'une somme définit en C.A ... Entretemps j'en ai informé les collègues à la rentrée et chacun doit émarger pour sa dotation en clés. J'ai précisér que le CE apprèciera les circonstances particulières en cas de vol ou d'agression. Certains d'entre vous ont- ils cette démarche ? une telle délibération est- elle éxecutoire dans votre établissement

Je pratique à peu prés pareil. Le systéme de la caution est bien, mais à ma connaissance ce n'est pas une obligation réglementaire.

Réponse à Alexandra:
Je ne suis pas AC, seulement petite gestionnaire mais mon comptable n'était pas "preneur" de la solution règlementaire.....
Merci de ne pas avoir tapé trop fort!!!!!.......