Dans le cadre d'un projet , la collectivité attribue à l'établissement une subvention dont une partie est destinée à verser des vacations à un personnel TOS qui interviendra (cumul autorisé par l'employeur). MAIS quelles sont les démarches à effectuer, le mode de calcul des vacations, le mode de calcul des charges? Je suis preneur de toute sles infos....

MERCI!!!!

j'ai le même problème....mais pas encore de solution

Le principe de spécialité veut que les EPLE ne soient pas en principe employeurs. Il faut passer une convention de mutualisation avec un collègue qui se fade ce sale boulot, ou bien renvoyer la subvention au CG en leur disant de faire eux-mêmes le boulot.

On n'a pas fini d'en baver, apparemment.