| obligations horaires des CAE | |
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erwin .
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![obligations horaires des CAE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: obligations horaires des CAE Mer 5 Nov 2008 - 22:53 | |
| Bonjour, un CAE doit-il effectuer 20 h pile par semaine ou peut-on annualiser son temps de travail et lui faire faire un plus de 20h par semaine sachant qu'il bénéficie de pas mal de vacances.
Merci beaucoup | |
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![obligations horaires des CAE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: obligations horaires des CAE Mer 5 Nov 2008 - 23:02 | |
| Houla, sujet épineux et source de conflits... | |
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![obligations horaires des CAE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re : obligations horaires des CAE Mer 5 Nov 2008 - 23:25 | |
| appelle le service qui les suit à l'IA : je sais que la collègue de chez nous a contacté la DAF à ce sujet, donc il y a une réponse officielle (ou officieuse) quelque part. | |
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aaa Invité
![obligations horaires des CAE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: obligations horaires des CAE Jeu 6 Nov 2008 - 8:13 | |
| Bonjour, J'ai rencontré ce problème il y a 3 ou 4 ans (c'etait aussi des CAE). Je suis allé à la source du droit... et ai demandé conseil à la direction du travail, qui m'a confirmé qu'on peut annualiser. L'horaire heddomadaire était supérieur à 20 h et les personnes avaient les mêmes congés que les TOS. Ca ne posait de problème à personne. |
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![obligations horaires des CAE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: obligations horaires des CAE Jeu 6 Nov 2008 - 8:39 | |
| - erwin a écrit:
- Bonjour, un CAE doit-il effectuer 20 h pile par semaine ou peut-on annualiser son temps de travail et lui faire faire un plus de 20h par semaine sachant qu'il bénéficie de pas mal de vacances.
Merci beaucoup A quoi ça sert que le Nanard il se décarcasse !!!! Avez-vous vu la page d'accueil du site cette semaine... vous avez clairement la réponse. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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![obligations horaires des CAE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: obligations horaires des CAE Jeu 6 Nov 2008 - 9:52 | |
| - N@n@rd a écrit:
A quoi ça sert que le Nanard il se décarcasse !!!! Avez-vous vu la page d'accueil du site cette semaine... vous avez clairement la réponse. Je suppose donc que le document est un produit maison ? Merci pour ce point de synthèse, toutefois j'aurai une remarque : - tout d'abord, si j'ai bien compris c'est l'argumentation des requérants qui est développée, qu'en disent les prud'hommes ?
Dernière édition par XIII le Jeu 6 Nov 2008 - 11:47, édité 1 fois | |
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![obligations horaires des CAE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: obligations horaires des CAE Jeu 6 Nov 2008 - 10:08 | |
| - XIII a écrit:
- N@n@rd a écrit:
A quoi ça sert que le Nanard il se décarcasse !!!! Avez-vous vu la page d'accueil du site cette semaine... vous avez clairement la réponse. Je suppose donc que le document est un produit maison ? Merci pour ce point de synthèse, toutefois j'aurai deux remarques :
- tout d'abord, si j'ai bien compris c'est l'argumentation des requérants qui est développée, qu'en disent les prud'hommes ?
- la modulation dans la limite d'un 1/3 ne peut elle pas être lue comme 26 +/- 1/3 et donc 17h20 min et 34h20 ? Pas vraiment un produit maison. J'ai eu entre les mains un document juridique syndical à destination des contrats aidés pour les conseiller sur les recours à faire aux prud'hommes. Ce document m'apparait pertinent. J'ai donc trouvé utile de faire une info sur ce sujet pour limiter les risques. Mais c'est juste une info. A titre perso je n'annualiserais pas pour un CAE ; mais à chacun de voir. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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![obligations horaires des CAE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: obligations horaires des CAE Jeu 6 Nov 2008 - 11:41 | |
| - N@n@rd a écrit:
Pas vraiment un produit maison. J'ai eu entre les mains un document juridique syndical à destination des contrats aidés pour les conseiller sur les recours à faire aux prud'hommes. Ce document m'apparait pertinent. J'ai donc trouvé utile de faire une info sur ce sujet pour limiter les risques. Mais c'est juste une info. Encore merci - N@n@rd a écrit:
A titre perso je n'annualiserais pas pour un CAE ; mais à chacun de voir. Effectivement la base juridique d'une annualisation pour des CAE me semble plus que fragile à la différence de celle pour les CAV. | |
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![obligations horaires des CAE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: obligations horaires des CAE Lun 10 Nov 2008 - 12:11 | |
| - Citation :
- A titre perso je n'annualiserais pas pour un CAE ; mais à chacun de voir.
Je suis d'accord avec ça; c'est d'ailleurs la consigne que nous avons eu du rectorat, car on n'aurait toutes les chances de ne pas avoir gain de cause aux prud"hommes. Même si les CAE y sont gagnants et nous doivent des heures au final (mieux vaut être dans ce sens), tant pis, ne pas oublier qu'il s'agit de contrats d'insertion à vocation sociale. En effet, lorsque l'établissement est fermé, cela ne veut pas dire qu'ils sont en congés (si, si c'est subtil, je sais ![tongue](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_tongue.png) ), puisque cette fermeture n'est pas de leur fait. De plus, si on annualise et qu'ils démissionnent en cours de contrat, si on leur doit des heures du fait de l'annualisation : pas bon (on ne peux pas les payer, contrairement au privé !). C'est ce que j'ai dit à mon CE, qui n'a pas voulu appliquer les 20H stricto sensu et qui préfère annualiser. Tant pis pour lui, après tout, c'est lui l'employeur... | |
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![obligations horaires des CAE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: obligations horaires des CAE Mer 12 Nov 2008 - 21:08 | |
| Merci pour vos précieuses réponses, j'appliquerai donc 20 hs hebdo.
Merci | |
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