Réforme des collectivités locales

Au JO du jour :
Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679795&dateTexte=

Article 1

Il est créé un comité pour la réforme des collectivités locales. Il est chargé, conformément à la lettre du Président de la République annexée au présent
décret, d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à
permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de
formuler toute autre recommandation qu’il jugera utile.
Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
Il remettra son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.

Après le rapport parlementaire, les choses s'accélèrent !

liquidambar a écrit:

Au JO du jour :
Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679795&dateTexte=

Article 1

Il
est créé un comité pour la réforme des collectivités locales. Il est
chargé, conformément à la lettre du Président de la République annexée
au présent
décret, d’étudier les mesures propres à simplifier les
structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de
leurs compétences et à
permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de
formuler toute autre recommandation qu’il jugera utile.
Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
Il remettra son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.

Après le rapport parlementaire, les choses s'accélèrent !

j'ai vu que Mauroy en fait partie : la messe est dite !!!!!

Pourquoi la messe est dite avec Mauroy ?

Sam Suff a écrit:

Pourquoi la messe est dite avec Mauroy ?

Mauroy n'a pas été choisi par hazard, le grand décentralisateur avait
rédigé un rapport en 2000. Un peu de lecture ci dessous
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001812/index.shtml

OK merci beaucoup, je vais lire ce rapport

A lire :

un article relatif à la création de ce comité :

http://www.premier-ministre.gouv.fr//chantiers/collectivites_territoriales_934/creation_comite_pour_reforme_61433.html

la commission Balladur travaille avec le tout nouveau rapport WARSMANN
(octobre 2008)
on y reprend le rapport LAMBERT (transfert des gestions matérielles)

mais il préconise :

Principe n° 2 : Spécialiser l’action des collectivités
Attribuer 80 % des compétences des collectivités exclusivement à un
niveau de collectivités.
Exemples :
- pour les départements : l’action sociale, le tourisme, les musées, bibliothèques,
archives, services archéologiques…
- pour les régions : collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

on ne parle plus des gestions matérielles !

Kilgore a écrit:

j'ai vu que Mauroy en fait partie : la messe est dite !!!!!

En ces temps de congrès (?)... le rappel du nom de Mauroy fait du bien ... c'est qui déjà ???

Ah, oui c'était une autre époque.

Sinon sur le fond, il est grand temps que la France se penche enfin et sérieusement sur son organisation et sa structure (son fonctionnement) sans oublier de réfléchir au projet.

Changer : oui, mais pour quoi faire.

Bon week end.

fran6h a écrit:

Kilgore a écrit:

j'ai vu que Mauroy en fait partie : la messe est dite !!!!!

En ces temps de congrès (?)... le rappel du nom de Mauroy fait du bien ... c'est qui déjà ???

Ah, oui c'était une autre époque.

Sinon
sur le fond, il est grand temps que la France se penche enfin et
sérieusement sur son organisation et sa structure (son fonctionnement)
sans oublier de réfléchir au projet.

Changer : oui, mais pour quoi faire.

Bon week end.

on parle du pays découpé en 8 régions (idée de l'elysée) à voir sur le site du Monde
étonnant non ?

Kilgore a écrit:

on parle du pays découpé en 8 régions (idée de l'elysée) à voir sur le site du Monde
étonnant non ?

NON