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 Service des domaines - TG - France Domaine

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canarich
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Nina02
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MessageSujet: Service des domaines - TG - France Domaine   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 11:49

Bonjour à tous!

J'ai besoin d'un petit peu d'aide pour un détail idiot mais je n'arrive pas à trouver la réponse...
Je dois envoyer un document concernant les concessions de logements à ma CT avec un avis du sevice des domaines. ?? .
Quand je cherche sur les pages jaunes, le service des domaines, je me retrouve à la trésorerie générale. Est-ce que c'est bien ça?
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MessageSujet: Re: Service des domaines - TG - France Domaine   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 11:53

Oui, cela fait bien partie de leurs services
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atlante
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Localisation : A la fois sur le plongeoir de 5 mètres et sous l'eau
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MessageSujet: Re: Service des domaines - TG - France Domaine   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 11:59

Par chez moi, un service "baux et concessions" et un service "Gestion domaniale"
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MessageSujet: Re: Service des domaines - TG - France Domaine   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 12:05

oui, c'est : services des domaines, même adresse que la TG

dans les ardennes en tout cas
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Loulou
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Loulou


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MessageSujet: domaines   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 12:07

Nina, essaye la direction des services fiscaux (direction des finances publiques)
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canarich
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MessageSujet: Re: Service des domaines - TG - France Domaine   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 12:18

Domaines = Centre des Impôts Fonciers.
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Nina02
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MessageSujet: Re: Service des domaines - TG - France Domaine   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 16:28

Merci de votre aide!

Etant du 08 tout comme brainman, j'ai faxé mon doc à la Tg précisnt service des domaines...
On verra bien

Bonne soirée
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Bakriesk
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Bakriesk


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MessageSujet: Re: Service des domaines - TG - France Domaine   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 18:13

Nina02 a écrit:
Bonjour à tous!

J'ai besoin d'un petit peu d'aide pour un détail idiot mais je n'arrive pas à trouver la réponse...
Je dois envoyer un document concernant les concessions de logements à ma CT avec un avis du sevice des domaines. ?? .
Quand
je cherche sur les pages jaunes, le service des domaines, je me
retrouve à la trésorerie générale. Est-ce que c'est bien ça?

Chercher - ou plutôt trouver -, même le service des domaines, sur les pages jaunes relève de plus en plus du domaine du sévice !Laughing abr
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MessageSujet: Re: Service des domaines - TG - France Domaine   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 18:15

A créteil, la brigade domaniale se trouve à la TG.
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Brutus03
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MessageSujet: Re: Service des domaines - TG - France Domaine   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 18:22

les domaines dépendent de la tg maintenant. C'est France Domaine!
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barbule
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MessageSujet: Re: Service des domaines - TG - France Domaine   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1Mar 21 Oct 2008 - 18:56

Arrow http://www.minefi.gouv.fr/cessions/sommes_nous.htm

France Domaine est un service de la direction générale des finances publiques, rattaché directement à son directeur général. Il a été créé par un arrêté du 23 décembre 2006 après le transfert des compétences domaniales réalisé par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 de l’ancienne direction générale des impôts vers la direction générale de la comptabilité publique. Depuis le décret du 4 avril 2008, ces directions sont fusionnées dans la nouvelle direction générale des finances publiques.
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MessageSujet: Re: Service des domaines - TG - France Domaine   Service des domaines - TG - France Domaine Icon_minitime1

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