| Ouverture du courrier : de qui et par qui ? | |
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+8Isaac Newton Miss_Parker Winnie Bakriesk Mad Max canarich Patou Brutus03 12 participants |
Auteur | Message |
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leo Invité
| Sujet: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 10:15 | |
| Mon nouveau chef d'établissement s'est mis en tête d'ouvrir les relevés de compte de l'établissement venant de la TG et destinés donc à l'agent comptable. N'est-ce pas une violation du principe de séparation des ordonnateurs et comptables ? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 10:21 | |
| Un peu mon neveu !! ça lui viendrait pas à l'idée au mien ça.. remarquez je connais une principale qui ouvre TOUS les courriers, y compris ceux destinés aux agents... je trouve ça inadmissible..
déjà moi quand j'ouvre par erreur un courrier qui ne m'est pas destiné j'en suis malade... |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 10:25 | |
| Tant qu'il ne les perd pas! Demande lui s'il peut également les tamponner et les classer : ça te fera gagner du temps! | |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
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Invité Invité
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 11:18 | |
| c'est clair !! détourner du courrier, c'est pas pénal ça ?? |
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canarich *
Nombre de messages : 233 Localisation : Six Deux Date d'inscription : 18/01/2007
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bibz Invité
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 12:22 | |
| Mais à partir du moment où le courrier est envoyé au collège , le chef d'établissemnt n'a t'il pas un droit de regard sauf si il est précisé confidentiel ou personnel? |
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canarich *
Nombre de messages : 233 Localisation : Six Deux Date d'inscription : 18/01/2007
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 12:26 | |
| - bibz a écrit:
- Mais à partir du moment où le courrier est envoyé au collège , le chef d'établissemnt n'a t'il pas un droit de regard sauf si il est précisé confidentiel ou personnel?
Un courrier nominatif reste un courrier nominatif ! Un employeur n'a même pas le droit de lire le courrier électronique de l'un de ses employés, même si ce courrier est reçu sur l'ordinateur du bureau de ce même employé: correspondance privée ! | |
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5054 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 12:33 | |
| à partir du moment où le courrier est libellé à ton nom, même adressé au collège, personne d'autre que toi n'a le droit de l'ouvrir !! en toute connaissance de cause, j'ai eu une Chef d'établissement qui prenait parfois le gauche ou ne rappelait pas à la secrétaire le caractère personnel d'un courrier nominatif (consigne de tout ouvrir...) et comme par hasard les enveloppes disparaissaient aussi !! | |
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Bakriesk **
Nombre de messages : 949 Age : 53 Localisation : Trop loin de la Bretagne Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 16:57 | |
| Le seul critère qui puisse faire qu'un courrier ne soit plus personnel en arrivant sur le lieux de travail est qu'il porte mention de la fonction du destinataire (principal(e), gestionnaire, secrétaire...). S'il ne porte que le nom, l'ouvrir est un délit pénal (détournement de correspondance privée). | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 17:05 | |
| - Bakriesk a écrit:
- Le seul critère qui puisse faire qu'un courrier ne soit plus personnel en arrivant sur le lieux de travail est qu'il porte mention de la fonction du destinataire (principal(e), gestionnaire, secrétaire...).
S'il ne porte que le nom, l'ouvrir est un délit pénal (détournement de correspondance privée). "Agent comptable" c'est pas nominatif mais si le CE s'avise d'ouvrir le courrier de l'AC on peut lui ressortir les textes selon lesquels il n'y a pas de lien hiérarchique entre les 2, déjà, et si ça ne suffit pas on peut jouer à la guéguerre et faire comme lui, pour voir si ça lui plait.... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Miss_Parker *
Nombre de messages : 346 Localisation : 409 Date d'inscription : 04/12/2006
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 17:06 | |
| Et si il est écrit: Lycée machin bidule à l'attention de Miss_Parker Le chef de Miss_Parker peut l'ouvrir??? | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 17:09 | |
| Le courrier de l'agent comptable, notamment celui contenant les relevés de compte relève de lui et de lui seul. l'ordonnateur n'a pas à mettre son nez dedans. A tout hasard, je ne suis pas sûr que les chefs d'établissements rattachés apprécient cette intrusion dans leurs dossiers financiers. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 17:11 | |
| - Miss_Parker a écrit:
- Et si il est écrit:
Lycée machin bidule à l'attention de Miss_Parker Le chef de Miss_Parker peut l'ouvrir??? Moi quand j'étais secrétaire je distinguais si le nom figurait avant l'établissement. Nom puis établissement : je n'ouvrais pas Etablissement puis nom : j'ouvrais pour enregistrer Mais un relevé de compte ça se reconnait, et ça ne s'ouvre pas au secrétariat. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Miss_Parker *
Nombre de messages : 346 Localisation : 409 Date d'inscription : 04/12/2006
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 17:16 | |
| Non mais je parlais pas d'un relevé de compte, c'était juste pour savoir, car du moment qu'il y a mon nom et pas ma fonction, ça me défrise un peu que ce soit ouvert, même si c'est professionnel. D'ailleurs dans un autre sujet concernant le courrier, il me semble bien qu'il avait été dit que si la fonction n'était pas précisée, et bien ça n'avait pas être ouvert par quelqu'un d'autre que l'intéressé. Mais je n'ai pas de texte à ce sujet... | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 18:11 | |
| A 99%, je suis certain que si Leo se lâchait, il nous raconterait des dizaines de petits détails en plus de celui qu'il nous décrit ici. Le genre de petits détails qui veulent tous dire la même chose : mute vite ! | |
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canarich *
Nombre de messages : 233 Localisation : Six Deux Date d'inscription : 18/01/2007
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 18:17 | |
| Lettre du TPG du 21 janvier 1982 à Monsieur le Recteur de l'Académie de... (extrait). "[...] La responsabilité pécuniaire de l'agent comptable se trouvant engagée, notamment dès lors qu'un déficit ou un manquant en deniers ou en valeurs a été constaté, il est exclu que le courrier à destination de l'agence comptable soit soumis à la discrétion de l'ordonnateur".
Lettre DAJ B1 n°636 du 31 mars 2000 adressée à un directeur d’IUFM. « Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 300.000 F d’amende. Dans les relations de travail, il s’en dégage le principe selon lequel l’employeur ne peut ouvrir des correspondances adressées aux salariés.[…] Il apparaît donc interdit sous peine de sanctions pénales d’ouvrir le courrier personnel des agents publics envoyés sur leur lieu de travail ». | |
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kcnarf *
Nombre de messages : 216 Date d'inscription : 08/04/2008
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mar 21 Oct 2008 - 22:27 | |
| Ce sujet me paraît prendre une importance qu'il ne mérite pas.
- Dans les petits établissements, les CE sont des supers-secrétaires qui ont donc tout le temps d'ouvrir le courrier. Ils n'ont rien à faire, faut bien les occuper ! D'autant plus que leur inculture juridique justifie cette ouverture : où est le mal ? faut bien que je sois au courant de tout ! D'ailleurs, ils ne devraient pas tarder à disparaître.
- Dans les établissements de taille moyenne, le chef commence à être occupé, alors s'il prend le temps d'ouvrir le courrier c'est que ses services déconnent sérieusement !
- Dans les gros établissements, c'est les collaborateurs qui font le boulot. Le chef ne fait que de la figuration et de la représentation.
Comme souvent, on tombe sur des problèmes récurrents qui sont plus liés à des dysfonctionnements qu'à des désirs de nuisance.
Dernière édition par liquidambar le Mer 22 Oct 2008 - 21:20, édité 1 fois | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mer 22 Oct 2008 - 0:58 | |
| S'il y a un courrier que le CE ne peut ouvrir, c'est bien les relevés de compte. ça et les courriers syndicaux |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5570 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mer 22 Oct 2008 - 6:28 | |
| - brainman a écrit:
- S'il y a un courrier que le CE ne peut ouvrir, c'est bien les relevés de compte.
ça et les courriers syndicaux Mais qu'ont ils donc de si secrets ces fameux relevés TG ? chez moi, ils sont ouverts et enregistrés au même titre que le reste du courrier et 'passent' chez le CE ... à la lecture de ce poste, je crains ne pas être dans le juste ... Ceci dit, mon CE voit tout le courrier (hormis celui qui est confidentiel ou personnel bien sur) et ma fonction d'AC n'en souffre pas ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mer 22 Oct 2008 - 7:43 | |
| - Nicolas a écrit:
Mais qu'ont ils donc de si secrets ces fameux relevés TG ? ... Rien, mais c'est aussi une question de politesse et de respect des fonctions de chacun. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5570 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mer 22 Oct 2008 - 8:22 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Nicolas a écrit:
Mais qu'ont ils donc de si secrets ces fameux relevés TG ? ... Rien, mais c'est aussi une question de politesse et de respect des fonctions de chacun. Je comprends cela ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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leo Invité
| Sujet: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mer 22 Oct 2008 - 8:34 | |
| Autrefois, le libellé du compte Trésor était "Agent comptable du lycée..." C'est ce qui apparaissait à la fenêtre de l'enveloppe contenant les relevés du Trésor. Avec la création d'un compte par établissement le libellé est devenu "Lycée de..." On ne peut donc pas dire que le chef d'établissement ouvre un courrier nominatif. Même si une enveloppe Trésor est facilement reconnaissable. Elle pourrait contenir tout autre chose que des relevés. Il n'ouvre d'ailleurs pas les enveloppes contenant les relevés des autres établissements de l'agence comptable car sur l'enveloppe figurent les noms des deux établissements. Je suis donc un peu coincé pour lui reprocher d'ouvrir du courrier destiné à l'agent comptable, même si c'est ce qu'il fait. Ce n'est plus précisé sur l'enveloppe. Que faire ? |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mer 22 Oct 2008 - 10:39 | |
| - leo a écrit:
- Que faire ?
Muter. Bon, tu prends une grande inspiration d'air frais, et tu demandes au CE s'il n'a rien de mieux à faire, et tu lui dis au passage que ça fiche le boxon dans ton travail d'attendre 24 heures de plus/de trop le temps qu'il te transmette ce qu'il a ouvert indument. En oubliant, la première fois, le indument. | |
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Bakriesk **
Nombre de messages : 949 Age : 53 Localisation : Trop loin de la Bretagne Date d'inscription : 22/07/2006
| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? Mer 22 Oct 2008 - 11:03 | |
| - brainman a écrit:
- S'il y a un courrier que le CE ne peut ouvrir, c'est bien les relevés de compte.
ça et les courriers syndicaux S'il y a des courriers qu'un CE ne peut ouvrir, c'est bien les courriers personnels, point barre - et effectivement ceux de l'agent comptable, puisqu'il n'est pas le chef de l'AC. - Miss_Parker a écrit:
- Et si il est écrit:
Lycée machin bidule à l'attention de Miss_Parker Le chef de Miss_Parker peut l'ouvrir??? Nan. Mais si c'est marqué, "Miss Parker, gestionnaire" ou "La gestionnaire, Miss Parker", oui. - Winnie a écrit:
Moi quand j'étais secrétaire je distinguais si le nom figurait avant l'établissement. Nom puis établissement : je n'ouvrais pas Etablissement puis nom : j'ouvrais pour enregistrer C'est mal. | |
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| Sujet: Re: Ouverture du courrier : de qui et par qui ? | |
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