BB CASU
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 | Sujet: Paiement par carte bancaire  Lun 13 Oct 2008 - 18:50 | |
| Extrait INSTRUCTION N° 08-021-M9 DU 23 JUILLET 2008
4.3. LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
4.3.1. Le paiement par carte bancaire
Le décret du 30 novembre 1990 précité a introduit la carte bancaire parmi les moyens de paiement des
organismes publics.
Le montant par opération des paiements par carte bancaire ne doit toutefois pas excéder le seuil
de 5000 euros pour les EPN et les EPLE en application de l��arrêté du 23 juillet 1991 modifié.
4.3.2. Le paiement par carte bancaire à distance
La modernisation des usages du commerce a engendré un développement des paiements par carte
bancaire à distance.
Le paiement par carte bancaire à distance repose sur la communication par le porteur CB (régisseur ou
agent comptable) des seules coordonnées de sa carte (numéro, date de validité et les trois derniers chiffres
figurant sur le panonceau signature au verso de la carte), par correspondance, téléphone ou Internet.
Un EPLE peut donc payer par CB ? Notamment des réservations à Ryanair ? | |
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barbule
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| | Sujet: Re: Paiement par carte bancaire Lun 13 Oct 2008 - 21:59 | |
| - BB CASU a écrit:
Un EPLE peut donc payer par CB ? Notamment des réservations à Ryanair ? La réponse est oui  http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page29.html#GFR3-cartebancaire Attention cependant à la PJ si achat via internet : Paiement par carte bancaire.
Extrait de l’instruction n° 08-021 du 23 juillet 2008 concernant les paiements par carte bancaire.
A noter dans cette instruction du 23 juillet 2008, une précision que l’on aurait pu croire intéressante : « Cas d'une commande passée par Internet : une édition de l'accusé de réception de cette commande ou une copie d'écran, sur lequel figurent la nature de la dépense et son montant constitue la pièce justificative de la dépense. » ; mais la DGFIP confirme que cette phrase ne concerne que les EPN pour lesquels il n'existe pas de liste des pièces justificatives des dépenses publiques fixée par décret. Les agents comptables d'EPLE doivent par conséquent continuer à réclamer une facture conforme à l'annexe C du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales). | |
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| | Sujet: Re: Paiement par carte bancaire Mar 14 Oct 2008 - 7:51 | |
| Merci Barbule pour ce rappel utile.
Un EPLE peut donc payer par carte bancaire jusqu" à 5000€ A CONDITION de respecter les régles du service fait et de la production d'une facture conforme au décret.
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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barbule
Modérateur
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Margelle
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| | Sujet: Re: Paiement par carte bancaire Mar 14 Oct 2008 - 9:48 | |
| - Citation :
- Un EPLE peut donc payer par CB ? Notamment des réservations à Ryanair ?
Attention, je déconseille vivement Ryanair, avec qui, poussée par une prof je viens de vivre une expérience traumatisante pour l’organisation d’un voyage en Norvège :Jusqu'au bout de la procédure, vous ne savez pas combien vous allez payer, certains vols étant débités en livres sterling, et des frais étant ajoutés pour tout et n'importe quoi (lorsque vous validez le paiement par CB, alors que vous ne pouvez pas faire autrement !). Ils refusent de considérer les groupes, et le moindre changement de nom sur un billet coute une somme astronomique. Cerise sur le gateau, ils facturent 20€ pour une facture, à réclamer à Dublin (en anglais bien sûr), j’ai laissé tomber.Au final, je me retrouve avec des billets achetés avec des pièces jointes non conformes (simple édition de la validation internet), un montant pas vraiment expliqué (taux de conversion, frais bancaires ?) . Mais le pire, et là vous allez rire de ma naiveté (mais on ne m’y prendra plus, le message est bien passé auprès de mon CE), c’est que j’ai payé des billets d’avion inutilisables ; en effet, pour la deuxième partie du groupe (5 personnes, car on ne peut acheter que des billets par 15), je n’ai jamais pu valider la suite du vol (complet), alors que j’avais acheté la première partie. Evidemment aucun remboursement à espérer par Ryanair  Bref, des collègues de ce forum m’avaient alertés, j’ai malgré tout cédé à la pression de l’enseignante, ça sera pour ma pomme si la CRC tombe dessus (même si le foyer a compensé sous la forme d’un don la perte de 474 € afin que cela ne pèse ni sur la part des familles, ni sur le budget du lycée) ! Alors les achats par CB sur internet, pourquoi pas, mais évitez Ryanair… | |
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intend 6
Invité
| | Sujet: billets avion internet Mar 14 Oct 2008 - 21:09 | |
| Dans le cadre d'un projet coménius, je pense créer une régie à un enseignant qui doit organiser plusieurs visites préparatoires d'enseignants à l'étranger. Je lui confie donc une avance. S'il décide avec son avance de payer deux billets d'avion sur internet, et qu'il m'amène une facture , pensez vous que cela pose un problème ? Il aura forcément utilisé sa carte bleue pour payer. En échange, il a le document qui lui permet de voyager de la part du site internet en question.
Certains ont ils une carte bleue ouverte au nom du lycée pour payer ce genre de dépenses sur internet ?
Enfin, savez vous si les billets prems de la SNCF peuvent être commandés avec les bons verts SNCF qui permettent de payer après service fait.
Merci |
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intend 6
Invité
| | Sujet: PAIEMENT SUR INTERNET Mar 14 Oct 2008 - 22:32 | |
| Suite à mon message précédent, je précise que la compagnie d'avion a pu établir une facture au nom du lycée . |
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| | Sujet: Re: Paiement par carte bancaire | |
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