Bonjour,
Je reçois des tas de subventions (dossiers montés par mon prédécesseur) du CG pour réalisation de travaux. J'ai commandé les travaux mais je n'ai rien fait en machine. Doit-on enregistrer ces rentrées d'argent (l'agence comptable doit déjà avoir les sous car ils paient au vu du bon de cde) en DBM type 24 ou en "recettes" - "recettes internes" - "liquidations de recettes". Concrètement comment dire à GFC que cet engagement de dépenses correspond à une subvention ?
Merci à tous pour vos réponses (les doigts dans le nez pour vous, faites gaffe y'a des rhumes en ce moment)

DBM type 24

Les Ordres de recettes correspondent aux dépenses (mandatement).

Que veux tu dire par "l'agence comptable paie au vu des bons de commande" ?

Voici comment j'aurai procédé si j'étais encore GM;

Notification de la subvention : copie à l'agence comptable.

Dans la compta budgétaire, tu paies tes factures normalement sur le bon chapitre C 615 ? pour bien faire, tu mentionnes au stylo rouge payé par subvention "untel" sur ladite facture.

ensuite, tu fais un ordre de recette (un par facture, c'est papivore, mais plus facile quand il faut pointer ensuite)
744 -744... (38 de mémoire) du montant exact de la facture, avec en pièce jointe la photocopie de ladite facture avec les mentions (tampon, n° compte et n° mandat), ainsi que l'original de la notification de la subvention. S'il y a plusieurs factures dans des mandats différents, je remets photocopie de la notif.

Dans un fichier "tableur" à part, qui n'a rien à voir avec GFC, qui sert à suivre les subventions, j'ai un onglet par subvention spécifique et je note les dépenses. Ceci pour savoir combien il me reste.

Pour bien faire, il faudrait aussi faire DBM 2.... subvention
Ou tu ouvres les crédits de la totalité de la subvention sur les bons comptes et il reste un solde, (ce que j'aurais préféré) ou au fur et à mesure du paiement des factures (ce que me demandait mon AC). La première façon permet d'engager les crédits, ce que ne permet pas la seconde puisque tant que facture pas reçue, les chiffres ne sont pas définitifs et il peut y avoir des différences avec modif de DBM....

Idem pour n'importe quelle subvention.

Faisais-je correctement ?

Pour Isaac Newton : je voulais dire le Conseil Général. Mon agence comptable m'obsède mais pas mon agent comptable (...)
Pour Colombane : merci pour les infos, je vais tâcher d'en faire bon usage

Pareil ; mais pour des travaux (donc en principe pas de risque de ZD) j'ouvre les DBM avec la totalité de la subvention. Par contre je regoupe plusieurs factures pour un même OR.

ok merci

pour un meilleur suivi je mets une code de gestion par subvention (le même en dépenses et en recettes ) ce qui permet de sortir des situations pour ce code de gestion.

Citation :

Pour Isaac Newton : je voulais dire le Conseil Général. Mon agence comptable m'obsède mais pas mon agent comptable (...)

Peut-être ai-je mal compris mais si le conseil général paie directement les factures ça ne rentre pas dans la compta bud de l'EPLE

Attention, chef N@n@rd, il y a des choses qu'on pourrait passer en tant que travaux, et se faire reprocher de ne pas les avoir payées au ZD et inventoriées. Cf. l'inquiétante jurisprudence des barrières fixées pour assurer la sécurité durant un chantier : moi j'aurais probablement mis ça au C.

Alors des travaux de peinture, OK, c'est bien du 615. Mais c'est bon de se poser des questions quand même : les 88 000€ qu'il m'a fallu régler pour créer des caniveaux sur 400 mètres linéaires, je les ai mis à l'inventaire. Ppppffffffffff, sale boulot.