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 BOURSES eleves etrangers

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quattro
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quattro


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MessageSujet: BOURSES eleves etrangers   BOURSES eleves etrangers Icon_minitime1Mar 30 Sep 2008 - 14:08

Un élève de nationalité étrangère peut il bénéficier de bourses de collège ?
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Moi même
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MessageSujet: Re: BOURSES eleves etrangers   BOURSES eleves etrangers Icon_minitime1Mar 30 Sep 2008 - 14:12

la bourse est attribuée en fonction de la scolarité non de la nationalité.
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quattro
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quattro


Nombre de messages : 899
Localisation : Aux portes de la Provence
Date d'inscription : 04/01/2007

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MessageSujet: Re: BOURSES eleves etrangers   BOURSES eleves etrangers Icon_minitime1Mar 30 Sep 2008 - 14:17

Pourtant les remises de pricipe qui sont des bourses sont attribuées aux seuls élèves de nationalité francaise : décret 63-629 du 26 juin 1963
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Patou
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Patou


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MessageSujet: Re: BOURSES eleves etrangers   BOURSES eleves etrangers Icon_minitime1Mar 30 Sep 2008 - 14:23

quattro a écrit:
Pourtant les remises de pricipe qui sont des bourses sont attribuées aux seuls élèves de nationalité francaise : décret 63-629 du 26 juin 1963
il a beaucoup plu depuis...
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gest
Invité




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MessageSujet: Re: BOURSES eleves etrangers   BOURSES eleves etrangers Icon_minitime1Mar 30 Sep 2008 - 14:24

Dans le décret pré cité:
"Ces dispositions sont également applicables aux enfants de nationalité étrangère si leur famille réside en France."
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MessageSujet: Re: BOURSES eleves etrangers   BOURSES eleves etrangers Icon_minitime1

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