Peut-on légalement proposer des forfaits pour 2 jours ou 3 jours à le demi-pension????
Pourquoi de nombreux établissements refusent que les élèves mangent moins de 4 jours et pas plus de 2 jours par semaine au ticket ?

Merci de me citer les textes de référence

bien sûr : nous fonctionnons avec des forfaits 2 repas , 3 repas, 4 ou 5 repas par semaine ; ils sont calculés de telle façon que plus l'élève déjeune au lycé, moins c'est cher ;
il suffit de calculer les forfaits et de le présenter au ca
bien sûr, pour fonctionner de cette façon, il faut avoir un système de contrôle d'accès qui permet d'être certain qu'un élève inscrit pour 2 repas par semaine n'en consomme pas plus.

Le service annexe d'hébergement est désormais de la compétence exclusive de la collectivité territoriale propriétaire des locaux.
Les tarifs sont donc établis par la CT, après avis du conseil d'administration du collège ou du lycée.
La réglementation sur les tarifs varie par conséquent selon les CT....

Bouba 38 a écrit:

Peut-on légalement proposer des forfaits pour 2 jours ou 3 jours à le demi-pension????
Pourquoi de nombreux établissements refusent que les élèves mangent moins de 4 jours et pas plus de 2 jours par semaine au ticket ?

Merci de me citer les textes de référence

Pas de texte prècis. Tout est possible ; mais c'est à la CT de décider. Attention cependant au problème de la gestion, du contrôle et aux répercutions sur les recettes du SAH : un système de tickets fragilise la gestion si le SAH est délicat à équilibrer.

Histoire propre de chaque établissement.

Quoi qu'il en soit, et encore une fois, les tarifs sont déterminés par la collectivité sur avis de l'établissement.