Bonjour, je n'ai pas trouvé sur le site de N@n@rd des infos sur la durée des MP. Le gestionnaire précédent a passé un certain nombre de MAPA dont la durée était semble-t-il de un an renouvelable une fois.
Existe-t-il une règle claire en matière de durée d'un MAPA ou est ce à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur ?

Où est mon animateur de rubrique pour répondre ?!?

Ca m'apprendra à recruter des amateurs....

Extrait du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, chapitre VIII relatif à la durée des marchés :
« Sous réserve des dispositions fixant la durée maximale pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande,les marchés complémentaires passés en procédure négociée ainsi que les marchés relatifs à des opérations decommunication, la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut
refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le marché ».

Désolé, je ne vois rien d’autre !

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:

Existe-t-il une règle claire en matière de durée d'un MAPA ou est ce à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur ?

Ça dépend. C'est en conserve ou c'est du surgelé ?

sasufi a écrit:

Extrait du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, chapitre VIII relatif à la durée des marchés :
« Sous réserve des dispositions fixant la durée maximale pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande,les marchés complémentaires passés en procédure négociée ainsi que les marchés relatifs à des opérations decommunication, la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut
refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le marché ».

Désolé, je ne vois rien d’autre !

Réponse parfaite, rien à ajouter

La seule durée prévue dans le cmp est pour les accords cadres et les marchés à bons de commande : 4 ans maximum.
Pour mapa, je ne mets en général 1 an reconductible 2 ou 3 fois pour tenir compte tenir compte de la nécessité d’une remise
en concurrence périodique.

N@n@rd a écrit:

Où est mon animateur de rubrique pour répondre ?!?

Ca m'apprendra à recruter des amateurs....

Faut il encore qu'on puisse accèder au site!

hamid03 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Où est mon animateur de rubrique pour répondre ?!?

Ca m'apprendra à recruter des amateurs....

Faut il encore qu'on puisse accèder au site!

Ouaaaah, la mauvaise foi !