Je ne comprends plus rien.J' ai enretour des actes transmis à l IA avant les vacances et j' ai une annotation disant que certains ne sont pas transmissibles
en particulier ceux concernant les concessions de logement et les tarifs autres que le restauration par exemple tarif des objets confectionnés
Qu' en pensez vous? Que doit on transmettre et comment les tarifs sont ils exécutoires si on ne transmet rien

NICE a écrit:

Je ne comprends plus rien.J' ai enretour des actes transmis à l IA avant les vacances et j' ai une annotation disant que certains ne sont pas transmissibles

Qu' en pensez vous? Que doit on transmettre

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page16.html#GMR4-actesadm

Un document de l’inspection Académique de l’Orne reprenant sous forme de tableaux les dispositions concernant la transmission et le contrôle des divers actes des EPLE ; quels actes transmettre, quels sont les délais pour qu’ils soient exécutoires... des tableaux indispensables. Un document réactualisé en septembre 2007.
Télécharger le document : Contrôle des actes administratifs

Sans oublier tout ce que vous pourrez trouver sur la question ici :

https://gestionnaires.actifforum.com/search.forum?search_keywords=TRANSMISSION+DES+ACTES&show_results=topics

en utilisant la fonction Rechercher