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 TRANSMISSION DES ACTES

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NICE
Invité



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MessageSujet: TRANSMISSION DES ACTES   TRANSMISSION DES ACTES Icon_minitimeVen 22 Aoû 2008 - 16:05

Je ne comprends plus rien.J' ai enretour des actes transmis à l IA avant les vacances et j' ai une annotation disant que certains ne sont pas transmissibles
en particulier ceux concernant les concessions de logement et les tarifs autres que le restauration par exemple tarif des objets confectionnés
Qu' en pensez vous? Que doit on transmettre et comment les tarifs sont ils exécutoires si on ne transmet rien
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tobias
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tobias

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MessageSujet: Re: TRANSMISSION DES ACTES   TRANSMISSION DES ACTES Icon_minitimeVen 22 Aoû 2008 - 16:36

NICE a écrit:
Je ne comprends plus rien.J' ai enretour des actes transmis à l IA avant les vacances et j' ai une annotation disant que certains ne sont pas transmissibles

Qu' en pensez vous? Que doit on transmettre



Arrow http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page16.html#GMR4-actesadm

Un document de l’inspection Académique de l’Orne reprenant sous forme de tableaux les dispositions concernant la transmission et le contrôle des divers actes des EPLE ; quels actes transmettre, quels sont les délais pour qu’ils soient exécutoires... des tableaux indispensables. Un document réactualisé en septembre 2007.
Télécharger le document
:Arrow Contrôle des actes administratifs


Sans oublier tout ce que vous pourrez trouver sur la question ici :

Arrow https://gestionnaires.actifforum.com/search.forum?search_keywords=TRANSMISSION+DES+ACTES&show_results=topics

en utilisant la fonction Rechercher Wink
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