Les créances concernant un lycéen interne pour l'année scolaire 2005/2006 sont dues en totalité.

L'élève, majeur depuis le 17 juillet, vit chez son père à qui les factures ont été adressées. Cependant, après vérification, sur la fiche élève SCONET, la responsable légale est la mère.

L'enfant sert de putchingball à ses parents qui se renvoient la balle coté règlement de l'internat.

Questions :
1/ Si je continue dans ma logique, c'est le père que j'envoie chez l'huissier (il n'est pas solvable. le père, pas l'huissier bien sur)

2/ Si la mère est considérée comme responsable légale, c'est elle que je devrais envoyer chez l'huissier (en plus elle est solvable, elle...)

3/ Si j'adresse les trois factures avec courrier en LRAR à la mère AVANT de mettre chez l'huissier, est ce que j'ai bon coté procédure ?

Bref, chers collègues agents comptables, que feriez vous ?

Question subsidiaire : Maintenant que l'élève est majeur, à qui j'adresse les factures pour l'année 2006/2007 ???????

Agathe

Tout dépend s'ils sont divorcés ou pas. S'ils ne le sont pas, ils sont solidairement responsables, et vlan.

Faudrait voir selon les relations que tu as avec l'huissier. Tu devrais peut-être prendre le temps d'aller le rencontrer pour que vous déterminiez ensemble la meilleure voie de l'assaut. Divisant pour régner, vous pourriez suggérer au père de produire les documents affectant éventuellement la responsabilité légale à la mère, au moins pour l'année concernée.

Cher ami zonard,

Les parents sont divorcés.
Le père réside dans le coin, la mère à plusieurs centaines de kms... donc éventuellement, un autre huissier que celui avec lequel je travaille...

Le père est désigné comme "second resp légal", en premier lieu c'est la mère. C'est elle qui avait la garde de l'enfant, qui pour des raisons obscures et dont on se fout complètement a décidé l'an dernier de venir vivre chez son père perdu dans la montagne et a donc intégré le lycée et l'internat...

Sur les créances à recouvrer : voir circ 88.079 : le défaut d'envoi de la lettre de rappel n'entraîne pas la nullité des poursuites ultérieures, à condition que le délai minimum de 20 jours ait été respecté entre l'envoi du premier avis et la notification de commandement à payer. Mais évidemment si la mère n'était pas au courant de la situation ( difficile à défendre si elle est effectivement responsable légale?? et cette responsabilité est elle bien établie=décision du juge) je me fendrais d'un beau courrier d'explications joint à l'envoi des factures. Vérifier également que l'OR éxécutoire a été établi au nom du bon débiteur, sinon à rectifier.
Sur les créances à venir, je demanderais à ce que l'élève ne soit hébergé qu'après signature d'un document d'inscrption à l'internat entraînant explicitement responsabilité finançière du signataire ?
Enfin je sais que tout le monde n'est pas d'accord, mais si effectivement le gamin est "baladé" entre les parents et dans l'intérêt de ses études, il existe des fonds sociaux, que l'ordonnateur, s'il tient à conserver cet élève a (presque)tout loisir d'attribuer.

Fonds sociaux réduits à une peau de chagrin hélas... Bien entendu cet élève en a bénéficié... mais petitement.

Peu à distribuer entre beaucoup de monde = très peu chacun...