Hitskin.com

Invité

Le fait de bénéficier de 3 devis pour un MAPA de 5000 euros est-il suffisant pour répondre aux obligations de publicité définis par le CMP ou faut-il obligatoirement procéder à une publicité par ex sur un site internet ( AJi, AMP...) ou par annonce légale dans la presse ?

Invité

C'est pour acheter quoi ?

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

nouveau a écrit:: Le fait de bénéficier de 3 devis pour un MAPA de 5000 euros est-il suffisant pour répondre aux obligations de publicité définis par le CMP ?

Non.

Tout est expliqué là :

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page97a.html

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

» Marché a bons de commande et marché simple a quantité fixe
» Marché d'abonnements et RCBC - Marché à cheval sur 2 exercices
» Op@le : marché technique pour EJ hors marché
» achat d'une marchandise hors marché public alors que marché public passé
» [juris] un marché public-public n'est pas un marché