J'ai fait une erreur de calcul dans une recette de subvention de ma collectivité de rattachement, et maintenant je dois annuler cette recette. LA CT me demande de faire ça sous la forme d'une DBM de type 3.
Quel type d'écriture dois-je passer pour cela?

Type "recette nouvelle non affectée".
Si erreur en trop, DBM en négatif sur compte 744 (et - ou j1, etc...744) et divers 6.

Il s'agit bien de la DBM type 38? das mon cas c'est bien une erreur de recette en trop (1 euro...)

AC-DC a écrit:

Il s'agit bien de la DBM type 38? das mon cas c'est bien une erreur de recette en trop (1 euro...)

Si c'est une DBM de type 3 qu'il convient de faire : oui.
Mais une DBM 3 est-elle nécessaire ? Voir une DBM tout court. J'ai un gros doute ; mais il me faudrait plus de détails.

si c'est une subv gloalisée c'est une 38 sinon une 24 ira très bien.

en plus ce n'est pas très subtil de faire voter pour 1 euro et de se taper 3 autorités de contrôle et 8 € de papelard + les envois recommandés!; une DBM n'étant pas une recette, rien n'oblige à dépenser cet euro et on peut faire les OR définitifs en fonction des dépenses (que l'on limitera à 1€ en deça des ouvertures de crédits, pour pas "dépasser")

AC-DC a écrit:

J'ai fait une erreur de calcul dans une recette de subvention de ma collectivité de rattachement, et maintenant je dois annuler cette recette. LA CT me demande de faire ça sous la forme d'une DBM de type 3.
Quel type d'écriture dois-je passer pour cela?

J'avoue que je ne comprends pas bien la relation entre la recette et la DBM.

Prenons un exemple :
- au budget, tu as ouvert 1000€
- tu as fait un ordre de recette de 1000€
- ta CT te notifie finalement 999€

A mon sens, tu fais juste une réduction de recette de 1€ et basta ...

Ou alors je n'ai rien compris ...

Visiblement la CT ne connait pas la définition de "budget" et DBM. ce ne sont QUE des autorisations et jamais des obligations. il suffit de limiter les dépenses et l'OR en fonction de ce diabolique euro qui va couler la compta publique et l'affaire est dans le sac.

la DBM 3 pour corriger est carrément ridicule et celui qui pond des khonneries pareilles n'a que ça à foutre, visiblement!

P'têt ben que oui, p'têt ben que non : la CT peut difficilement laisser passer un budget où le montant de sa subvention de fonctionnement est faux. Après, la méthode provient certainement d'une personne peut familiére de la compta publique, et c'est dommage dans ces fonctions là!

As the marmot said ...nous avons ici une illustration supplémentaire du classique scénario de la confusion entre ouverture de crédits et autorisation de dépenses.

La CT peut sans pb laisser passer la DBM et faire un courrier indiquant qu'il convient de ne pas emettre d'OR comprenant ce diabolique euro félon!
une DBM type 3 au CA pour 1 écu, je me débrouille pour obtenir le refus de vote du CA qui est pris pour une daube dans ce cas précis!

Citation :

Prenons un exemple :
- au budget, tu as ouvert 1000€
- tu as fait un ordre de recette de 1000€
- ta CT te notifie finalement 999€

A mon sens, tu fais juste une réduction de recette de 1€ et basta

C'est
bien le cas, mais le fonctionnaire de ma CT me dit que comme le budget
est voté en CA, une réduction de recette dois être votée en CA.
Et
je suis d'accord avec toutes les personnes qui trouvent stupide de
dépenser 5€ de timbres pour 1€ d'annulation de recette, et mon CA est
également sur cette longueur d'onde.
mais la toute puissante CT est le chef, et d'après l'article 1 : le chef a toujours raison...

AC-DC a écrit:

Citation :

Prenons un exemple :
- au budget, tu as ouvert 1000€
- tu as fait un ordre de recette de 1000€
- ta CT te notifie finalement 999€

A mon sens, tu fais juste une réduction de recette de 1€ et basta

C'est
bien le cas, mais le fonctionnaire de ma CT me dit que comme le budget
est voté en CA, une réduction de recette dois être votée en CA.
Et
je suis d'accord avec toutes les personnes qui trouvent stupide de
dépenser 5€ de timbres pour 1€ d'annulation de recette, et mon CA est
également sur cette longueur d'onde.
mais la toute puissante CT est le chef, et d'après l'article 1 : le chef a toujours raison...

La CT chef ? Depuis quand la CT est-elle ordonnateur de l'EPLE ?
Faire voter une réduction de recette (du moins tel que tu présentes les choses) est une idiotie et dénote une méconnaissance totale des règles budgétaires. Moi j'ai le sens du ridicule et le respect de mes fonctions et je refuserais de passer pour un incompétent en faisant voter ça ; je ferai un beau courrier (gentil) à la CT lui expliquant son erreur.
Soit il y a un malentendu (ce qui est quand même le plus vraisemblable), soit il faut informer la CT qu'il y a une personne nulle chargée des dossiers en son sein.

Ah, je retrouve VI !!

J'ai eu l'impression que tu mollissais en cette fin d'année, mon ami.

Entièrement d'accord avec toi. D'ailleurs, je trouve que les CT ont de plus en plus tendance à vouloir nous faire passer pour des abrutis auprès de nos CA.

AC-DC a écrit:

... C'est bien le cas, mais le fonctionnaire de ma CT me dit que comme le budget
est voté en CA, une réduction de recette dois être votée en CA...

Le CA vote le budget qui est prévisionnel et prévoir 1000€ pour une subvention qui s'avérera être de 999€, je considère que c'est une prévision d'une sincérité redoutable

Après faire un OR de 1000€ au lieu de 999€, c'est juste une erreur dans l'exécution budgétaire (qui relève de l'ordonnateur et non du CA et encore moins de la CT) que la réduction de recette permet de rectifier.

AC-DC a écrit:

... mais la toute puissante CT est le chef, et d'après l'article 1 : le chef a toujours raison...

Comme dit VI, la CT, en l'occurrence, elle a juste un fonctionnaire qui n'y connait rien en comptabilité budgétaire

Isaac Newton a écrit:

Entièrement d'accord avec toi. D'ailleurs, je trouve que les CT ont de plus en plus tendance à vouloir nous faire passer pour des abrutis auprès de nos CA.

Assez juste.J'ai cette impression aussi, ne serait-ce que par le biais de questions aussi inattendues qu'incongrues ...

Bon, mais en l'occurence, compte tenu du scénario ci dessus décrit, c'est le fonctionnaire de la CT qui passe , à juste titre, pour un abruti