Nous avions un CA jeudi dernier. Pas de chance, nous n'étions que 15 présents. En l'absence de quorum nous avons du ajourner : le nouveau CA se réunit le 30/06.
Lorsqu'il s'agit d'une seconde convoc après un CA sans quorum, ce dernier n'est plus nécessaire et on peut voter quelque soit le nombre de membres présents.
Question : est-ce GFC ne risque pas, lors de la saisie des DBM de prélèvement sur réserves, de bloquer la validation du fait que le nombre de voix "pour" est inférieur au quorum ? Quelqu'un a t-il l'expérience de ce genre de situation ?

cela nous est arrivé il y a 2 ou 3 ans, dm pour vote ; je n'ai pas souvenir que GFC ait posé un problème ;

Pas de problème avec GFC ; mais on peut rajouter une mention à la main sur la DBM pour que le contrôle de légalité ne tique pas.

moi dans ce cas je fais un PV de CA où il est indiqué que le quorum n'est pas atteint et que la séance est levée...
j'envoie ça aux autorités de contrôle et quelques jours après quand on refait le CA j'envoie l'autre PV.....
et comme on garde les PV quelques années après on a la mémoire du truc

Merci pour vos réponses, je suis rassuré pour lundi .

question de quorum ...suite


le CPE membre de droit est en CLM , le 2ème CPE peut -il le remplacer ?

aazute a écrit:

question de quorum ...suite


le CPE membre de droit est en CLM , le 2ème CPE peut -il le remplacer ?

Non.

Oui.
Un CPE est membre de droit. Quand ce ne peut être l'un, ça peut être l'autre.

Peut-être.

Juste histoire d'avoir tout l'éventail des réponses possibles...

autre réponse que je viens d'avoir:

oui si le nom du CPE de droit ne figure pas

non s'il figure...

je sens que je vais vraiment regretter de quitter ce métier....

néthou a écrit:

Oui.
Un CPE est membre de droit. Quand ce ne peut être l'un, ça peut être l'autre.

article R 421-14 du code de l'éducation a écrit:

Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

...

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

Et rien n'empêche un CPE en congé longue maladie d'assister au CA.

mais que prévoit la reglementation pour un CPE de gauche ????

Eric a écrit:

mais que prévoit la reglementation pour un CPE de gauche ????

Comme dirait N@n@rd, ça sent la fin de l'année ...

J-M a écrit:

néthou a écrit:

Oui.
Un CPE est membre de droit. Quand ce ne peut être l'un, ça peut être l'autre.

article R 421-14 du code de l'éducation a écrit:

Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

...

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

Et rien n'empêche un CPE en congé longue maladie d'assister au CA.

On peut même le tirer de son lit d'hôpital si besoin est. Décidément, on leur aura tout fait sur ce forum.
Néanmoins, et sans retenir l'idée quasi perverse qui consisterait à contrevenir au Code de l'Education, je persiste à penser que si d'aventure, le "CPE le plus ancien" se faisait remplacer (grabataire, à l'agonie, devant le foot à la télé, etc...) par son collègue plus récent dans le métier au CA, l'amateur procédurier de droit administratif qui aurait la malencontreuse idée de contester la chose devant le TA se ferait retoquer par cette estimée institution.

J-M a écrit:

Et rien n'empêche un CPE en congé longue maladie d'assister au CA.

Oui et même un CPE mort !

sousmarin a écrit:

J-M a écrit:

Et rien n'empêche un CPE en congé longue maladie d'assister au CA.

Oui et même un CPE mort !

Non, c'est que j'ai lu un truc sur un prof en CLM qui voulait assister au CA de son bahut et qui s'est vu interdire l'accès ou inspecté, je ne sais plus trop. Et la décision du TA venait dire que le fait d'être en arrêt maladie n'interdit pas d'assister aux CA lorsqu'on est élu.

Mais la présence au CA est-elle incluse dans le service annuel d'un CPE ?
un certain CPE corse souhaite qu'on en parle

Stoïk a écrit:

Mais la présence au CA est-elle incluse dans le service annuel d'un CPE ?
un certain CPE corse souhaite qu'on en parle

Non, sauf si le CE donne l'ordre au CPE d'assister au CA pour une raison particulière (genre présenter le nouveau règlement interieur...).

aazute a écrit:

question de quorum ...suite


le CPE membre de droit est en CLM , le 2ème CPE peut -il le remplacer ?

Non à mon avis car il n'y a pas de suppléant de prévu dans la composition ; mais il faut que je vérifie. En fait, j'ai la flemme, donc ce sera non jusqu'à ce qu'on me prouve que c'est oui.
Et les CPE visiteurs, ils savent pas ? Bon... j'ai rien dit.

sousmarin a écrit:

J-M a écrit:

Et rien n'empêche un CPE en congé longue maladie d'assister au CA.

Oui et même un CPE mort !

Ah bon, y'a une différence avec un "vivant" ?

Vieil intendant a écrit:

aazute a écrit:

question de quorum ...suite


le CPE membre de droit est en CLM , le 2ème CPE peut -il le remplacer ?

Non à mon avis car il n'y a pas de suppléant de prévu dans la composition
Et les CPE visiteurs, ils savent pas ? Bon... j'ai rien dit.

Si, ils savent et tu as raison.