Quand la collectivité nous délègue une maîtrise d'ouvrage pour une opération qui dépasse 90 000 € HT, l'établissement scolaire est-il soumis aux règles de la concurrence? Devient-il lui-même le maître d'ouvrage ou est-ce encore la collectivité? Car j'ai lu que lorsque le pouvoir adjudicateur n' est pas le maître d'ouvrage, il n'est plus soumis aux règles de mise en concurrence.http://www.lemoniteur.fr/flash/doc/comment2006.pdf
C'est la 1ère fois que je vais devoir faire un marché public autre qu'un MAPA simple... ça ne va pas être évident!

Jeremie a écrit:

l'établissement scolaire est-il soumis aux règles de la concurrence?

L'EPLE n'est jamais soumis à ces règles fastidieuses...

Sérieusement, qu'est ce que ce seuil de 90 000 E ? Juste un seuil de publicité ou un seuil de procédures? THAT is the question.

Je ne sais plus, et j'ai tellement peu de temps pour lire les documents que je n'arrive plus à m'y retrouver dans les seuils! peut-être est-ce pour la publicité tu as raison! dans ce cas, avec mon devis à 100 000 €, je fais quoi? Une MAPA toute simple sur le site de l'AJI?

Attention avant d'accepter ça es tu bien sûr qu'il s'agit de travaux du locataire ?
Car s'il s'agit de travaux du propriétaire il faut d'abord une convention de mandat.
Sinon celà expose le comptable de l'EPLE à une mise en débet.

Oui, il va y avoir une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage mais en attendant, moi ce qui m'intéresse, c'est de savoir si j'ai le droit de faire une MAPA simple pour un tel seuil de dépenses. Ce sont des travaux de cablage du réseau informatique.

A partir du moment où tu dépasses le seuil de 90 000 € HT, tu dois faire une publicité dans le BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (article 40 du CMP)
Tu ne peux pas te contenter de demander des devis à des fournisseurs.

Et voilà, c'est bien ce que je pensais: mais dans ce cas, cela signifie que je suis le maître d'ouvrage puisque sinon, je serais dispensé de mettre en concurrence si je lis bien ce texte: http://www.lemoniteur.fr/flash/doc/comment2006.pdf

ou as tu vu que tu pouvais etre dispense d une mise en concuurence quand tu n es pas maitre d ouvrage. relis le texte . le moniteur est trop serieux pour avoir ecrit une telle betise.
d autre part si tu as une convention de maitise d ouvrage..tous les actes pris en vertu de cette delegation sont soumis aux memes controles que les actes que prendrait le mandant

consulte conseil d etat section des finances avis 22 janvier 1998