AC-DC
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 | Sujet: admission en non valeur  Mer 25 Juin 2008 - 5:49 | |
| Il y a dans mon agence comptable une créance sur un ER, la participation au groupement comptable, qui date du milieux des années 90.
Mon CE voudrais effacer cette créance par le biais d'une admission en non valeur, cette créance étant prescrite depuis longtemps.
Est-ce que je peux proposer une admission en non valeur pour cette créance pour une créance de ce type (pas de certificat d'irrecouvrabilité, mais prescription)? | |
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Fondateur
Admin fondateur
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Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: admission en non valeur Mer 25 Juin 2008 - 6:02 | |
| Surprenant - pour pas dire plus - quelles diligences le comptable a-t'il fait pour recouvrer cette créance ?
La prescription ne joue que si elle n'a pas été interrompue... mais depuis 90...
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Winnie
Admin
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Age : 98
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Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: admission en non valeur Mer 25 Juin 2008 - 11:26 | |
| Et l'ER, il est toujours rattaché ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: admission en non valeur | |
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