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 Réserves comptables

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3 participants
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tobias
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tobias


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MessageSujet: Réserves comptables   Réserves comptables Icon_minitime1Jeu 3 Avr 2008 - 18:38

Sur le site
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page31.html#GFR5-reserves
on peut lire ceci :
ne pas hésiter à faire des réserves à l'occasion d'une remise de service. Elles entraînent un transfert de la responsabilité du comptable entrant sur le comptable sortant. Elles doivent être expresses, précises et motivées et exprimées dans un délai de six mois. Il est possible de demander une prorogation du délai de six mois par demande écrite et motivée adressée au comptable supérieur du trésor territorialement compétent sous couvert du rectorat'.



Ma question est la suivante : les réserves émises le jour de la remise de service peuvent -elles être exprimées dans un premier temps de façon générale, et précisées par la suite, dans le délai de six mois.
Si oui, sous quelle formulation les rédiger ? Que conseilleriez-vous dans ce cas de figure?
Merci pour vos réponses
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MessageSujet: Re: Réserves comptables   Réserves comptables Icon_minitime1Jeu 3 Avr 2008 - 19:00

Je n'ai jamais eu à faire de réserves ; mais je suis pratiquement certain que faire des réserves de façon générale est inutile et ne sert à rien. Vous pouvez éventuellement faire état de problèmes lors de la passation qui seront notés (ou pas) ; mais seuls compteront vraiment vos réserves précises et détaillées listées par la suite (créance, soldes injustifiés, etc...). Inutile de dire que votre prédécesseur à payer sans EPCP, cela ne met pas en cause votre responsabilité ; par contre si vous continuez à payer sans EPCP inutile de dire à la CRC que c'est la faute à votre collègue qui ne l'avez pas fait. Prenez le temps d'étudier à fond la situation et n'hésitez pas à demander un délai supplémentaire si la situation comptable est catastrophique. Enfin, même si ce n'est pas agréable, faites des réserves (justifiées) si vous estimez que la situation l'exige ; sinon il ne servira à rien de les faire au moment du débet.

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Jonquill
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MessageSujet: Réserves comptables   Réserves comptables Icon_minitime1Dim 22 Juin 2008 - 10:26

Quelle est la part de responsabilité de l'ordonnateur (et/ou de son GM) dans les anomalies de leur compte financier lorsque toute la partie budgétaire est inexpliquée et bâclée ?
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MessageSujet: Re: Réserves comptables   Réserves comptables Icon_minitime1Dim 22 Juin 2008 - 10:38

Aucune. Le compte financier est de la responsabilité du comptable en dehors de la pièce 9/9bis qui est censée être un rapport conjoint ou 2 rapports distincts (qui a déjà vu un rapport distinct de CE ou un rapport conjoint auquel le CE aurait participé?).

Ca veut dire quoi "la partie budgétaire est inexpliquée et bâclée"?Réserves comptables Icon_scratch
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MessageSujet: Re: Réserves comptables   Réserves comptables Icon_minitime1Dim 22 Juin 2008 - 11:21

Moi ce sont les termes "anomalies dans le compte financier" qui me posent question.
J'espére que le comptable a fait un rapport séparé de celui de l'ordo.

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MessageSujet: Re: Réserves comptables   Réserves comptables Icon_minitime1

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