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moulinet
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MessageSujet: COP   COP Icon_minitime1Sam 14 Juin 2008 - 9:26

Et une personne logée par NAS qui partirait à la retraite, qui souhaiterait bénéficier d'une COP pour 2 mois (son logement n'étant pas encore libre), et dont le successeur accepterait de décaler l'entrée dans les locaux, est-ce que juridiquement, il pourrait y avoir droit (après vote du CA? mais si refus de la CT)?

J'aime bien le samedi matin...cafe
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MessageSujet: Re: COP   COP Icon_minitime1Sam 14 Juin 2008 - 10:11

Vous ne pouvez loger quelqu'un sans décision expresse du propriétaire, donc de la CT.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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moulinet
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MessageSujet: Re: COP   COP Icon_minitime1Sam 14 Juin 2008 - 12:57

J'en profite pour vous remercier pour toute votre sollicitude, aide, patience, sagesse, pertinence, amabilité, expérience, disponibilité... BREF POUR VOTRE GENIE ET VOTRE GENEROSITE SANS EGALE. MERCI.super

Une petite moulinette qui ne pose pas toujours les bonnes questions et qui n'a pas souvent les bonnes réponses mais qui est moins bête depuis qu'elle visite ce site et consulte les joyaux (et joyeux) drilles qui souvent la mettent en boîte!!! Rolling Eyes

Bon we.
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MessageSujet: Re: COP   COP Icon_minitime1

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