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 manifestations et banderoles

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4 participants
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oceaniqu
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MessageSujet: manifestations et banderoles   manifestations et banderoles Icon_minitime1Mar 10 Juin 2008 - 9:00

Voilà, des parents d'élèves ont apposé une banderole sur l'enceinte du collège, en guise de manifestation contre des suppressions de postes. En ont-ils le droit ?
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MessageSujet: Re: manifestations et banderoles   manifestations et banderoles Icon_minitime1Mar 10 Juin 2008 - 9:07

Non.
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Patou
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Patou


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MessageSujet: Re: manifestations et banderoles   manifestations et banderoles Icon_minitime1Mar 10 Juin 2008 - 9:10

non aussi.

chez moi ce sont les profs qui l'avaient fait, le CE le savait et les a laissées

tout ça pour dire que ce n'est pas ton affaire mais celle de ton CE

bonne journée coucou
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L'intendant zonard
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L'intendant zonard


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MessageSujet: Re: manifestations et banderoles   manifestations et banderoles Icon_minitime1Mar 10 Juin 2008 - 10:16

C'est une question de rapport de forces. A priori un EPLE n'est pas un panneau d'affichage. Mais si accepter un affichage temporaire de la sorte permet d'éviter un conflit interne à l'établissement et d'assurer une bonne entente entre la direction, les profs et les PE, à terme c'est l'intérêt des élèves donc du bahut.

Amha, le plus obtus des IA n'en fera pas le reproche au CE qui aura fait cette concession pour la bonne marche de la baraque. Mais si le CE est lui-même un agitateur qui entretient les contestations de toutes sortes, il aura d'autres problèmes. C'est au final donc lui qui sait jusqu'où il peut aller, dans son propre calcul de rapports de forces.

Du point de vue du gestionnaire, notre boulot consiste à inviter les manifesteux à accrocher proprement leurs banderoles avec un peu de ficelle, plutôt que de bomber tous les murs. Démerdement durable, j'appelle ça.

_________________
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MessageSujet: Re: manifestations et banderoles   manifestations et banderoles Icon_minitime1Mar 10 Juin 2008 - 13:18

L'exercice du pouvoir de police administrative du CE,s'apprecie aussi au regard de la satisfaction du but recherché : la préservation de l'ordre public. La jurisprudence admet qu'en certaines circonstances, la préservation de l'ordre public puisse justifier des entorses à la légalité. Les victimes éventuelles de ces entorses peuvent si elles justifient d'un préjudice anormal et spécial demander l'indemnisation de l'Etat sur le fondement de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques.
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MessageSujet: Re: manifestations et banderoles   manifestations et banderoles Icon_minitime1Mar 10 Juin 2008 - 13:57

L'intendant zonard a écrit:
C'est une question de rapport de forces. A priori un EPLE n'est pas un panneau d'affichage. Mais si accepter un affichage temporaire de la sorte permet d'éviter un conflit interne à l'établissement et d'assurer une bonne entente entre la direction, les profs et les PE, à terme c'est l'intérêt des élèves donc du bahut.

Amha, le plus obtus des IA n'en fera pas le reproche au CE qui aura fait cette concession pour la bonne marche de la baraque. Mais si le CE est lui-même un agitateur qui entretient les contestations de toutes sortes, il aura d'autres problèmes. C'est au final donc lui qui sait jusqu'où il peut aller, dans son propre calcul de rapports de forces.

Du point de vue du gestionnaire, notre boulot consiste à inviter les manifesteux à accrocher proprement leurs banderoles avec un peu de ficelle, plutôt que de bomber tous les murs. Démerdement durable, j'appelle ça.

pas mieux !
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MessageSujet: Re: manifestations et banderoles   manifestations et banderoles Icon_minitime1

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