FACTURATION DEGRADATION MANUELS SCOLAIRES

J-M a écrit:

On aussi vaseux l'un que l'autre.

Ta jurisprudence c'est un juge qui dit qu'il est pas compétent pour statuer sur la légalité du titre exécutoire. On avance pas là.

ma jurisprudence reconnait un titre exécutoire parfaitement valide, mais dont le fondement juridique entraîne la compétence du juge judiciaire. C'est exactement ce que dit la circulaire que je cite dans le post auquel je renvoie plus haut.
Ta jurisprudence, dans un considérant de principe, que j'ai cité dit la même chose.

bonjour,
je viens apporter ici ma contribution au catalogue des absurdités de l'administration scolaire : on refuse de donner les manuels scolaires à mon fils suite au non payement d'une facture (très salée) de 10 euros pour la perte d'un livre scolaire.... facture que je n'ai jamais reçue ! La directrice du collège **** ne veut rien entendre : il faut payer.... avant tout ! Et même avant de recevoir la facture donc !!!