Pour cause de retard dans la transmission des certaines pièces de la compta ordo, je n'ai pas pu faire le CF 2007 plus tôt.
Je demande au chef d'établissement de fixer une date pour le CA et de signer les pièces : il refuse car j'ai bloqué ,en motivant ma décisison ,un mandatement 2008 non conforme.
Comment passer le cap?
Transmettre le CF sans sa signature et sans délib ?
Attendre et continuer à accumuler du retard au risque d'avoir une amende ?
Merci de vos suggestions

Je n'ai pas la réponse ; mais dans ce cas je ferais un courrier officiel avec LR au CE ; avec copie à la TG et au Rectorat.
Attention, on ne bloque pas un mandatement, on rejéte un ou plusieurs mandats ; ce qui n'est pas la même chose !

Le cofi est un acte de l'ordonnateur et du comptable. Je te propose dans ce cas d'écrire par recommandé avec AR au CE pour l'informer que tu es en mesure de présenter le compte au CA. Tu peux même te payer le luxe de lui envoyer en recommandé un exemplaire du cofi prêt à présenter et à signer, ça serait super.

De cette manière, tu feras reposer sur lui seul la responsabilité d'un éventuel retard. C'est un établissement rattaché où tu es sur place ? Dans le second cas, il est urgent de concilier tout ce petit monde sinon ça sera l'enfer pour tout l'EPLE... Un rdv à trois avec le SG peut servir.

J'ai malheureusement eu droit à ce genre de problèmes il y a quelques années: retard de transmission de pièces de l'ER, CE qui ne poussait pas trop sa gestionnaire, énervement du comptable...bref la recette pour dépasser les délais et craindre pour l'amende.
J'ai alors contacté la TG et obtenu une réponse que j'ai mise en pratique comme suit: formaliser le problème (comme le dit Etienne, courrier au CE), rappel des dates légales (même si elles sont dépassées), rappel des responsabilités... Si rien ne se passe, le 30 juin à l'aube, on prend le compte fi non signé par le CE, pièce CA non remplie et assorti d'un mot d'explication et on l'amène à la TG pour obtenir son acccusé de reception.
A S+1, copie de l'accusé de reception au CE défaillant et en route pour les vacances.

LMDV a écrit:

Si rien ne se passe, le 30 juin à l'aube, on prend le compte fi non signé par le CE, pièce CA non remplie et assorti d'un mot d'explication et on l'amène à la TG pour obtenir son acccusé de reception.
A S+1, copie de l'accusé de reception au CE défaillant et en route pour les vacances.

Ouaah, la vache, ça c'est violent comme méthode ! Je n'aurais jamais osé imaginer que les textes le laissent envisager, et pourtant c'est logique.