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 Délai global de paiement et intérêts moratoires

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barbule
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barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

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MessageSujet: Délai global de paiement et intérêts moratoires   Délai global de paiement et intérêts moratoires Icon_minitime1Ven 23 Mai - 13:41
Sur le site de la DAF - Document nouveau : Achats publics
Rubrique : Budget & Comptabilité/Comptabilité/Régl. financière/

Lettre circulaire DAF A2 n° 251 du 19 mai 2008 relative au délai global de paiement et aux taux des intérêts moratoires

Arrow http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/300/261/circa2080251.pdf

Rappel :
Voir à ce sujet l'info du jour de Fréléonat ici :

Arrow Info du jour Délai global de paiement

_________________
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Dernière édition par barbule le Ven 23 Mai - 13:55, édité 6 fois
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