Pour un voyage dont le paiement à la charge des familles a été étalé sur 2007 et 2008, un famille a payé la première échéance (en décembre), avant qu'au mois de février un fonds d'aide sociale n'accorde à la famille le paiement intégral du voyage en question. Je dois donc rembourser à la famille son versement initial.
Malheureusement le doc transmis (pour lequel j'ai déja du insister afin de l'obtenir) par l'organisme ne notifie pas que la somme versée correspond à la participation totale demandée à la famille.
Un certificat administratif serait il dans ce cas suffisant?

Je comprends pas le problème ? Le versement est imputé sur la créance de la famille classe 5 - 4118 ; si il y a excédent à rembourser en passe 4118-4664 et on fait l'OP....

N@n@rd a écrit:

Je comprends pas le problème ? Le versement est imputé sur la créance de la famille classe 5 - 4118 ; si il y a excédent à rembourser en passe 4118-4664 et on fait l'OP....

C'est sur la manière de justifier sur la PJ le destinataire du remboursement que je me pose des questions. Je voudrais pas qu'un auditeur du trésor me dise "pourquoi vous avez relmboursé la famille et pas l'organisme ?". Quand l'organisme à versé la somme sur le compte de l'établissement j'ai inscrit directement la part à rembourser directement comme trop-perçu.
Mais bon, il n'est pas improbable que je me fasse du soucis pour pas grand-chose!

Je comprends mieux et la question est intéressante.
Moi j'estime que l'organisme se substitue à la famille pour payer ; il ne m'appartient pas de faire l'intermédiaire entre la famille et l'organisme (sauf convention). Si la famille a payé et que le FSE ou une mairie accorde une aide pour la famille ; cette aide est pour la famille, pas pour le lycée ; donc je rembourse le trop payé à la famille, pas à la mairie ou au FSE. Aprés, à la famille de voir avec l'organisme.
Mais je comprends que l'on puisse avoir une attitude plus stricte qui se défend aussi.
Il en irait différement en cas de convention entre le lycée et un organisme.

et celà me paraît la seule solution possible. de toutes façons vous avez une FQE pour justifier du montant.
si DUCHEMOL, SCHMOLDU ou M. FONDS SOCIAL souhaite se substituer à la famille c'est pas notre pb, je rembourse sans hésiter.

Merci pour vos réponses. Comme effectivement je ne vois pas non plus d’autres solutions…. Je vais consigner sur mon cahier de suivi le pourquoi du comment, et pis voilà.