Bonjour,
petite question pour ce matin : avez-vous effectué votre déclaration à Sofia ? Ce matin j'ai intercepté un courrier adressé au CDI, nous rappelant cette fichue déclaration ....
Le CDI prétend que nous ne sommes pas concernés ....
Où en êtes vous ??
Merci

personnellement nous étions concernés pour notre cdi.

j'ai fait la déclaration en fin d'année sur le site de la SOFIA comme ils l'indiquaient dans leurs courrier. ça fonctionne bien. pas de retour pour le moment.

Petites précisions que je viens de trouver

Déclaration des factures à la SOFIA
Le montant de la taxe reversée par les libraires au profit des auteurs correspond à 6% du prix de vente des livres, avant remise.
Afin de déterminer le montant de cette taxe, il est demandé aux libraires de déclarer en détail les ventes effectuées aux biblitohèques concernées par la loi. Et afin de contrôler les déclarations des libraires, il est demandé aux établissements de déclarer les achats de leur bibliothèque.
Dans le cas d'un établissement scolaire, il convient donc d'abord de déterminer si le CDI est concerné par la loi. Si le CDI prête plus de la moitié des livres qu'il achète sur son budget (un livre consulté sur place n'est pas considéré comme prêté), alors il l'est et l'établissement a des factures à déclarer. Dans le cas contraire, l'établissement n'a pas de facture à déclarer.
Ensuite, seuls les achats du CDI étant concernés, il convient de les identifier, puis de les déclarer.
Il est alors important qu'un établissement indique bien sur le bon de commande si les crédits utilisés sont ceux du CDI. Ceci afin que le libraire, mais aussi l'établissement sachent quelles factures déclarer.

gc1 a écrit:

personnellement nous étions concernés pour notre cdi.

j'ai fait la déclaration en fin d'année sur le site de la SOFIA comme ils l'indiquaient dans leurs courrier. ça fonctionne bien. pas de retour pour le moment.

Concrètement elle s'effectue comment cette déclaration ? Il faut déclarer chaque ouvrage acheté ou le montant global annuel alloué aux achats de livre ?

de mémoire, il faut se connecter sur le site, avec les factures du compte d'achat d'ouvrages cdi sous le coude, ensuite on renseigne facture par facture. Ils veulent savoir quel libraire, quel montant... ça parait laborieux mais leur site est assez bien fait et c'est plutot rapide.

pour avoir survoler le courrier, je crois qu'il faut remonter à 2003, 2004 et 2005 dans un 1er temps.

effectivement ; mais cela va assez vite tout de même.

euh, une question ne vient, faut-il déclarer les manuels scolaires ?

Bonjour...je voudrais juste apporter une précision...il n'est pas question d'établissements qui prêtent plus de la moitié de des livres...mais d'établissement mettant un fonds documentaire à la disposition du public, dont plus de la moitié est DESTINEE à une activité organisée de prêt au bénéfice d'usagers inscrits individuels ou collectifs...pour moi entre prêter plus de la moitié des livres et dont plus de la moitié est destinée à être prêter, il y a une grosse nuance...A mon avis tous les CDI sont concernés car au départ, on achète les bouquin pour les prêter!!!
et les manuels scolaires ne sont absolument pas concernés...

On achète des bouquins pour qu'ils soient CONSULTES pas forcément prétés.
En tout cas, au niveau de mes priorités ses enquêtes vient juste entre faire équiper les logements de jacuzzi 3 places et recouvrir le hall d'entrée de marbre de carrare.

et apparemment, pour les achats depuis le 1er janvier 2006, il faudra déclarer livre par livre !!

captain cavern a écrit:

En tout cas, au niveau de mes priorités ses enquêtes vient juste entre faire équiper les logements de jacuzzi 3 places et recouvrir le hall d'entrée de marbre de carrare.

Franchement, vais pas me prendre la tête pour faire le boulot d'un autre organisme. Un peu de patience et ça va finir comme le Centre FRançais d'exploitation blablabla. Devant l'absence de réponses, vont faire un forfait proratisé selon l'âge du capitaine et point barre.

Il est urgent d'attendre...

Gestion du temps a écrit:

et apparemment, pour les achats depuis le 1er janvier 2006, il faudra déclarer livre par livre !!

Et c'est en apprenant cela que le doc' a failli s'évanouir et qu'il souhaite que le boulot soit fait par l'intendance...

Gestion du temps a écrit:

euh, une question ne vient, faut-il déclarer les manuels scolaires ?

fabthefa a écrit:

et les manuels scolaires ne sont absolument pas concernés...

Message du 05/07/07 de la DAF A3 du ministère :

"La direction des affaires juridiques du MENESR nous a confirmé que les manuels scolaires mis à disposition des élèves par les établissements chaque année étaient exclus des achats concernés par la déclaration des CDI à la société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA).

En effet, conformément à l'article L 133-4 du code de la propriété intellectuelle, qui précise que la rémunération due au titre du droit de prêt fait l'objet d'une répartition entre les auteurs et les éditeurs, les informations que doivent fournir les établissements concernent les livres achetés pour les CDI ou bibliothèques scolaires.

Il est à cette occasion précisé que l'obligation de déclaration incombe à l'acquéreur des ouvrages concernés. En conséquence, si une collectivité territoriale souhaite acheter des livres dans le but de les donner à une bibliothèque scolaire qui répond aux critères énoncés par l'article R 133-1 du code de la propriété intellectuelle, il appartient à cette collectivité de déclarer ces acquisitions à la SOFIA. La collectivité peut éventuellement demander à la bibliothèque de déclarer l'achat des ouvrages à condition de lui transmettre les factures ou tout autre document utile."

Je reçois un courrier de la société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) qui me demande d'inscrire mon CDI dans une catégorie.
J'ai jamais entendu parler de ce truc.
C'est du lard ou du cochon ?
Quelqu'un connaît-il cette bête ? Ou alors je mets le courrier à la poubelle ?

Oui je l'ai reçu aussi -
Il y a déjà une série d'infos sur le forum sur ce sujet. Je ne sais pas comment coller un lien vers le sujet en question mais si tu écris "SOFIA" dans le champ pour "Rechercher..." tu auras déjà quelques réponses.

A ce sujet la société SOFIA demande de faire une "attestation sur l'honneur" dans le cas ou l'établissement ne remplit pas les conditions pour déclarer les livres achetés par le CDI.
Pour ma part mon CE m'a "ordonner" d'attendre... donc j'attends....
J'attends d'ailleurs le nom de son remplaçant car il est muté à la rentrée 2009..
Ceci expliquant sans doute la méthode du "attendre..."

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page112.html#GMR7-pret_livres

Ma documentaliste a l'air motivée pour remplir les enquêtes à partir de 2003. Faut juste que je lui donne les factures des dernières années.
Ouf...

Pour une fois, (la seule peut-être !), je suis au top.

Sofia est à jour, pour cette année, l'année dernière et la précédente....
il faut déclarer le montant des factures et les noms des libraires auxquels on a acheté des livres pour le CDI.

J'ai écrit à mon CE que je refusais de faire ce travail de tâcheron, et que mes collaborateurs aussi avaient mieux à faire. Pas de nouvelle du côté du CDI, mais je suppose que ça sera la même réaction saine et vigoureuse. Il est urgent d'attendre des instructions du Rectorat, ne pensez-vous pas ?

Le courrier reçu voici quelques jours nous menace de poursuites en cas de non collaboration. Mais je suppose que cet organisme ne va pas s'amuser à poursuivre quelques centaines d'EPLE... ?

J'ai vu sofia, le tableau de bord, les états 2007 des apparts de fonction, et les autres.........., toutes plus urgentes les unes que les autres, j'ai fait un paquet de ce qui n'a pu être fait dans la course de la sortie. On verra à la rentrée, avant de traiter toutes celles qui seront arrivées entre temps!!!! Bon courage. On y croit.

Tiens moi aussi ils viennent de me menacer tout récemmment ...



Il est quand meme curieux que l'on est pas été informé par nos services rectoraux non ?
Moi en tout cas je n'ai rien vu passer !

Pour ma part, je suis au courant depuis quelques mois déjà ; il y a eu des infos diffusées par notre Rectorat. Mais entre le documentaliste et moi, la balle n'avait pas encore trouvé son camp....
Je suis en train de régulariser, puisque mon Chef d'établissement a décidé de le faire.
petites précisions :
- cela ne concerne que les livres autres que les manuels scolaires. Selon la SOFIA, si vous avez une facture qui comporte les deux types d'ouvrages, il faut déclarer toute la facture ; la SOFIA se charge d'opérer la répartition
- Colombane es-tu sûre d'être à jour ? Il faut déclarer tous les achats depuis l'entrée en vigueur de la loi, soit le 1er août 2003 !!

Tétard a écrit:

Le courrier reçu voici quelques jours nous menace de poursuites en cas de non collaboration. Mais je suppose que cet organisme ne va pas s'amuser à poursuivre quelques centaines d'EPLE... ?

Idem.
encore faudrait-il que "ces poursuites" s'appuient sur un texte légal. Si un juriste en vacances a des loisirs....

Bonjour,
Je suis toujours surpris de constater qu'il y a parmi nous (les GM et GC), des collègues qui répondent à toutes sortes d'enquêtes ou de procédures dont la légalité n'est pas prouvée.
Pourquoi ne pas adopter, sur certaines questions "polluantes", une position commune (au moins pour les utilisateurs de ce forum) afin d'éviter cette espèce cacophonie qui nous expose à des menaces infondées?

"A long terme, nous serons tous morts..."

Le Keynésien a écrit:

Bonjour,
Je suis toujours surpris de constater qu'il y a parmi nous (les GM et GC), des collègues qui répondent à toutes sortes d'enquêtes ou de procédures dont la légalité n'est pas prouvée.
Pourquoi ne pas adopter, sur certaines questions "polluantes", une position commune (au moins pour les utilisateurs de ce forum) afin d'éviter cette espèce cacophonie qui nous expose à des menaces infondées?

"A long terme, nous serons tous morts..."

à force de faire les choses parce qu'on nous dit de les faire sans se poser la question de la légalité de celles-ci et au delà du sens, nous sommes tous condamnés à mourir...la seule différence sera dans la durée et l'intensité de l'agonie !!!

Justement je me pose des questions et la réponse est que je n'ai pas le temps de répondre à ce genre de truc. Le pot de pue Sofia est en jachère bien caché sous une pile de mon bureau.

A l'impossible nul n'est tenu.

Je ne suis pas le script de cette association, je suis deja assez exploté par le CNASEA.

Je ne vais tout de même pas remplir ce questionnaire en reprenant toutes les factures depuis 2003.

NON et NON

je n'ai pas rempli cette enquête et je n'ai aucune envie de le faire malgré la récente lettre de rappel... Une association quelconque décide soudainement la mise en place d'une enquête inutile et me donne l'ordre de la remplir... Je suis impatient de découvrir d'être assigné au tribunal car je n'ai pas rempli cette idiotie !

Le Keynésien a écrit:

Je suis toujours surpris de constater qu'il y a parmi nous (les GM et GC), des collègues qui répondent à toutes sortes d'enquêtes ou de procédures dont la légalité n'est pas prouvée.

candy neige a écrit:

à force de faire les choses parce qu'on nous dit de les faire sans se poser la question de la légalité de celles-ci ...

SOFIA a été agréée en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque par un arrêté du 7 mars 2005.
Ce type d'agrément est prévu par le décret n° 2004-920 du 31/08/2004, décret lui même prévu par la loi n° 2003-517 du 18/06/2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.

On fait pire comme illégalité ...