Bonjour à tous.

Je souhaiterai lancer un Mapa pour le renouvellement de notre parc de photocopieurs.
Le problème est que les contrats (LOA et contrats de maintenance associés) ne sont pas encore soldés.
Ma question est la suivante:
La demande de reprise des soldes par le nouveau fournisseur est-elle conforme à la réglementation des marchés publics?
Sur le principe ça me semble contestable (problème d'égalité entre les fournisseurs ), mais j'ai vu sur le site de l'aji que cela se faisait, et en plus ça m'arrangerait bien ...

Merci d'avance pour vos réponses.

emmylya a écrit:

B
La demande de reprise des soldes par le nouveau fournisseur est-elle conforme à la réglementation des marchés publics?

Oui.

Est-ce que vous pourriez m'expliquer pourquoi?
merci d'avance

emmylya a écrit:

Est-ce que vous pourriez m'expliquer pourquoi?
merci d'avance

Non.


Un marché public c'est avant tout un contrat où la personne qui achète fait un appel à la concurrence en disant : "voilà, j'achète ça, à telles conditions. Qui veut postuler ? Combien vous demandez ?"

Dès lors, dans ton appel à la concurrence tu mets ce que tu veux comme condition (du moment que tu respectes l'ordre public, c'est à dire pas de traite d'être humain, ce genre de choses).

Simplement, plus tu es difficile d'accès et restrictive, moins tu auras d'offres, voire aucune.

Dans ton cas, si tu veux inclure le rachat du contrat en cours, pourquoi pas. Si une société n'est pas intéressé, ça n'entrave en rien le respect du code des marchés publics. Le CMP c'est une procédure permettant d'avoir une égalité des armes entre les candidats.
Tes conditions vont influer sur les marges potentiels des candidats. D'où le désintérêt pour certaines boîtes.

Le principe c'est l'égalité d'accès : transparence, égalité de traitement.

Les conditions d'achats c'est ton pouvoir discrétionnaire. Faut simplement pas changer en court de route, sauf à tout reprendre depuis le début.

Roh j'ai eu peur de pas avoir ma réponse.

Je reviens sur le sujet : peut-on rompre un contrat copieur avant l'échéance des cinq années et dans quelles conditions précises ?

tobias a écrit:

Je reviens sur le sujet : peut-on rompre un contrat copieur avant l'échéance des cinq années et dans quelles conditions précises ?

Selon les conditions stipulées dans le contrat je présume.
Si tu reprends le contrat , à l'article 'Résiliation', il doit être indiqué comment rompre le contrat;après, faut voir si c'est un copieur en location et dans ce cas les loyers restent dûs probablement. Si c'est de l'achat, le contrat doit stipuler si une somme est dûe pour les mois restant du contrat d'entretien?

tobias a écrit:

Je reviens sur le sujet : peut-on rompre un contrat copieur avant l'échéance des cinq années et dans quelles conditions précises ?

Comme l'indique Pacolutece, tout contrat peut être rompu au moins selon les conditions des clauses de résiliation. Le problème avec les contrats de reprographes qui sont en fait des contrats d'adhésion, c'est que les conditions sont léonines. Fréquemment, la résiliation implique de continuer à payer jusqu'à 95% du prix et bien sûr sans que la prestation demeure et avec un autre contrat ou marché à payer. On paye donc deux fois la même prestation.

Il y a même parfois des clauses encore plus contraignantes et les litiges peuvent être très onéreux. D'où l'intéret du marché public où l'acheteur fixe ses conditions y compris des clauses exorbitantes du droit public.


Un bon site pour en savoir plus sur les clauses des contrats ici.

Merci beaucoup au pirate et à pacolutèce pour la rapidité et la précision de la réponse .
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