Bonjour,
Pratiquez-vous les remises d'ordre ?
Et dans quelles conditions ?
Pour ce qui me concerne, les familles ayant opté pour la demi pension, ou la pension, sont "au forfait". Quand l'élève est absent pour cause de maladie, et qu'un certificat médical d'absence de 15 jours ou plus, est fourni, une remise est pratiquée.
En ce moment, des enseignants effectuent des grèves, et manifestent contre la suppression de postes à la prochaine rentrée scolaire. L'établissement n'est pas fermé, seuls les enseignants sont grévistes. Ils bloquent l'accès au lycée, et ce, depuis une semaine.
Que me conseillez-vous ? Est-il judicieux d'effectuer une remise d'ordre ?
Merci pour vos conseils, ou avis.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page53.html#SAHR2-RO

Les remises d’ordre.
Les remises d’ordre dépendent de la CT comme tout le reste du SAH ; cependant à titre transitoire, cette compétence peut être laissée au CA.


Et si cette comptétence est, à titre transitoire, confiée à votre CA , alors ce ne sont pas nos conseils qui vous guideront, mais les termes du réglement intérieur de votre SAH

Bibouzou
A la lecture de votre post, le règlement de votre SAH (en l'absence d'instructions de votre CT bien sûr) ne prévoit que des RO pour maladie.
Pour moi, dans l'immédiat, vous ne pouvez accorder des remises pour grève ; mais vous pourriez peut être saisir cette situation exceptionnelle, pour revoir, à votre prochain CA, les modalités de remises d'ordre pour fait de grève et les appliquer ou non sur le dernier trimestre.
En espérant que votre CA de ce trimestre n'ait pas encore eut lieu.

Une remise d'ordre doit être prévue par les textes et lors de mon dernier contrôle Trésor le respect de cette règle a été vérifié avec une attention qui m'a étonné par sa rigueur.

Je profite de ce sujet sur les RO pour vous demander quelles sont vos pratiques sur le calcul du coût unitaire de la RO , présenté au CA?
Coût unitaire de la DP ou coût de la DP moins charges(charges de fonctionnement ,ex FARPI, FCSH s'il existe toujours)

D'autre part faites vous des remises pour maladie si 15 jours d'absences ou moins ?
Beaucoup de mes collègues sont passés à remise si 7 jours d'absence consécutifs
(Je précise question en l'absence de directives de la CT)

Dans "mon" collège le montant de la demi-pension élève est au forfait -
les RO sont calculés ainsi :
montant du trimestre / nbre de jours de cantine du trimestre = cout unitaire. Ceci multiplié par le nbre de jours absence. (facile)

Les RO sont faites (prévue et voté au Réglement du SAH) pour les cas suivants :
Absence médicale de + de 7 jours consécutifs
(attention 7 jours = une semaine et non 7 jours de cantine)
Pensez à bien le définir car avant mon arrivée les termes étaient "5 jours de maladie" et j'ai dut faire face à des demandes des familles pour des maladies du type "samedi - dimanche - lundi férié - mardi - mercredi" soit 1 seul jours de DP) - pas du tout dans l'esprit de la remise...

ou 1 jour par ci, u jour par là --- etc...
NIET PAS BON


Absence suite à exclusion de la DP.
Absence suite à exclusion de l'établissement de plus de 3 jours.
Absence de la DP pour fête religieuse de + de 7 jours
et...Absence du fait de l'établissement (SAH indispo suite panne etc...)

La non liberté d'accès du SAH pour blocage pourrais sans doute rentrer dans cet item... puisque l'absence n'est pas due du fait de la famille.

De plus, noubliez pas qu'il existe un "formulaire type" (hyper veillot certes mais toujours d'actualité) pour établir une RO....

Enfin, je confirme le pointage rigoureux des controleurs de la CRC (région PARIS)

Ma position est que si le SAH fonctionne, il n'y a pas de remise d'ordre... sinon on s'en sort pas : gréve SNCF, gréve des transports, gréve des profs, etc...

N@n@rd a écrit:

Ma position est que si le SAH fonctionne, il n'y a pas de remise d'ordre... sinon on s'en sort pas : gréve SNCF, gréve des transports, gréve des profs, etc...

Pareil chez nous : remises d'ordre uniquement lorsque l'EPLE n'est pas en mesure de servir les repas.

Chez moi, RO dans les cas suivants:
-impossibilité d'accès au service d'hébergement du fait de l'administration (grève, exclusion de l'élève)
-période de stages en entreprises
-absences pour maladie supérieures à 2 semaines consécutives avec certificat médical
-voyages supérieurs à 3 jours sauf en cas d'échange.

Barbule, en quoi consiste le "formulaire-type" que tu as évoqué? Comment l'utilise-t-on?

AA a écrit:

Barbule, en quoi consiste le "formulaire-type" que tu as évoqué? Comment l'utilise-t-on?

Euh, c'est pas moi qui ai évoqué le formulaire-type

C'est P'titmousse , .....p'tit frère d'Hippos

Oupps!! J''ai confondu un ersatz de modo avec un autre!! Navrée!

Merci,

La collectivité territoriale ne donne pour le moment aucune directive.
Et le réglement interieur ne prévoit pas le cas des remises d'ordre pour grève, grève où les accès à l'établissement sont bloqués par des enseignants. Mais les parents montent au créneau, et insistent ; puisque les enfants ne peuvent pas pénétrer au sein de l'établissement du fait des personnels enseignants, et puisque le chef d'établissemnt ne fait pas intervenir un service d'ordre pour libérer ces accès, alors, les parents estiment ne pas avoir à régler la totalité du forfait.
Bien sûr, notre prochain CA envisagera le problème.

Excusez le retard, j'étais en formation PPMS....

Le document est extrait de l'instruction du 29-6-1961. (c'est la seule référence inscrite sur le document) et s'intitule DEMANDE DE REMISE D'ORDRE.

C'est celui-ci que les contrôleurs désiraient voir. (Les contrôleurs de Paris).

Il est réparti en deux parties
1 Partie à remplir par la famille.
2 Partie à remplir par l'administration (Visa du CE - Prévoir une délègation)
Je n'ai pas réussi à avoir la version informatique du document.

Il faut forcément ce genre de pièce en cas de contrôle?
Les parents me donnent un certif médical mais ne font pas de demande écrite au principal.

P'tit Mousse a écrit:

C'est celui-ci que les contrôleurs désiraient voir. (Les contrôleurs de Paris).

Il est réparti en deux parties
1 Partie à remplir par la famille.
2 Partie à remplir par l'administration (Visa du CE - Prévoir une délègation)
Je n'ai pas réussi à avoir la version informatique du document.

Ce document me paraît intéressant.
Et si vous le scanniez pour en envoyer une version pdf à N@n@rd , par exemple ?

P'tit Mousse a écrit:

Le document est extrait de l'instruction du 29-6-1961. (c'est la seule référence inscrite sur le document) et s'intitule DEMANDE DE REMISE D'ORDRE.

Pour information, il vaudrait mieux enlever cette référence de votre document, elle est en effet obsolète depuis bien longtemps ( Voir ce vieux post) .

Fréléonat à raison. J'ai un document pour les demandes de remise d'ordre sur conditions et justificatifs ; mais il fait référence au vote du RI du SAH : seul document officiel à défaut d'un document CT.

N@n@rd a écrit:

Fréléonat à raison. J'ai un document pour les demandes de remise d'ordre sur conditions et justificatifs ; mais il fait référence au vote du RI du SAH : seul document officiel à défaut d'un document CT.

S'il n'est pas déjà dans la banque documentaire, j'en veux bien une copie. Je procède en ce moment à une refonte de mon RI pour le prochain CA. Ces documents m'intéressent.

Merci.