est il exact que l'on ne peut plus servir d'alcool dans les établissements?
Existe t -il un texte?
Merci de me le faire savoir.

crocodile a écrit:

est il exact que l'on ne peut plus servir d'alcool dans les établissements?
Existe t -il un texte?

Le code du travail :

"le code du travail en son article
L 232-2 énonce qu’il est « interdit à toute personne d'introduire ou de
distribuer et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé,
contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant
autorité sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de
laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à
l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes
boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel non additionnés d'alcool »."

En cas de problèmes liés à l'alcool qui aurait pu être consommé sur le lieu de travail, la responsabilité du chef d'établissement jouerait donc pleinement

Bonjour,
Une recherche rapide dans le RLR ne m'a rien donné. Le seul élément de réponse dont je me souvienne avait été donné par Lanfeust (ici) qui se fondait comme Ed sur l'article L232-2 du code du travail :

Citation :

Code du travail
Article L232-2

Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool.

Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse.

Mais cet article se réfère aux établissements mentionnés à l'article L231-1 qui, pour autant que je l'interprète bien, ne semble pas concerner les EPLE :

Citation :

Article L231-1

Sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 231-1-1, sont soumis aux dispositions du présent titre les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère coopératif, d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.

Sont également soumis à ces dispositions les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et groupements de quelque nature que ce soit, ainsi que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les établissements de soins privés.

Sont également soumis aux dispositions du présent titre les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics déterminés par décret qui assurent tout à la fois une mission de service public à caractère administratif et à caractère industriel et commercial, lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé. Toutefois, ces dispositions peuvent, compte tenu des caractères particuliers de certains de ces établissements et des organismes de représentation du personnel éventuellement existants, faire l'objet d'adaptations sous réserve d'assurer les mêmes garanties aux salariés de ces établissements. Ces adaptations résultent de décrets en Conseil d'Etat.

Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis aux dispositions des chapitres II, III et IV du présent titre, en ce qui concerne tant les personnels que les élèves. Un décret d'application fixe les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions eu égard aux finalités spécifiques des établissements d'enseignement.

Pour les EPLE, cela me laisse donc dans le flou...

crocodile a écrit:

est il exact que l'on ne peut plus servir d'alcool dans les établissements?
Existe t -il un texte?
Merci de me le faire savoir.

autre que le vin, la bière, le cidre.

je pense que ma CT est très directive car c'est une question que nous ne nous posons plus depuis octobre.
En effet le CR, après avoir lancé une étude sur les couts du SAH, a fixé tous les tarifs (DP, commensaux) identiques pour l'ensemble des lycées, et a de plus précisé que les tarifs des repas servis aux commensaux n'incluaient pas la fourniture de boissons alcoolisées.
Ceux qui veulent continuer à en servir doivent donc trouver un moyen de les vendre sur la chaîne aux commensaux et en faire voter les tarifs en CA (qui deviendraient les seuls votés par l'établissement !!).
Le SAH étant du ressort des collectivités, il me semble évident (si celles-ci n'ont pas pris la mesure de leur responsabilité contrairement à ma CT) que c'est à elles qu'il faut poser votre question.

Je pense que la question concernait les pôts multiples et variés (départ, mutation, CA...) et non la restauration. Peut-être parce que chez moi il n'y a pas d'alcool à table (sauf réceptions, Noël et Beaujolais Nouveau ).

"L'hydromel"... ça fleure bon les temps passés, tout de même...

C'est le réglement interieur qui fixe les règles dans l'établissement. Il faut donc, pour moi, se réfèrer à la circulaire 2000-106 du 11-07-2000 qui traite de la rédaction de celui-ci.

On trouve au TITRE II - para 2.2 les règles de vie dans l'établissement.

"De même, l'introduction et la consommation de produits stupéfiants dans l'établissement sont expressement interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration."

jef59 a écrit:

Si un représentant fait cadeaux d’une bouteille de vin dans l’enceinte de l’établissement aux agents de services, estce que je suis en droit de leur reprendre ?

apporte plutôt le calendos et une baguette pour le casse-croûte de 9h de tps en tps ça fait du bien de se détendre avec les agents

jef59 a écrit:

Si un représentant fait cadeaux d’une bouteille de vin dans l’enceinte de l’établissement aux agents de services, estce que je suis en droit de leur reprendre ?

Je la confisque ! Moi seul ai le droit de toucher des pôts-de-vin !
D'ailleurs pourquoi une société ferait un tel cadeau aux agents ?

entre Patou et vieil intendant il y a beaucoup de différence mais vous ne répondez pas à ma question.....

jef59 a écrit:

Si un représentant fait cadeaux d’une bouteille de vin dans l’enceinte de l’établissement aux agents de services, estce que je suis en droit de leur reprendre ?

Sérieusement, je me demanderais d'abord le pourquoi de ce cadeau ? Ensuite, chez moi, à condition que cela soit autorisé au préalable, que cela reste raisonnable et que cela reste exceptionnel, il arrive que les agents faites un anniversaire ou un autre évenement heureux durant la pause de midi... alors ils pourraient la boire à cette occasion.
Mais cela dépend des pratiques de l'établissement.

Citation :

que cela reste raisonnable et que cela reste exceptionnel

Idem et je vais boire avec eux

c'est raisonnable et exceptionnel mais mon proviseur me pousse à reprendre leur bouteille.

jef59 a écrit:

c'est raisonnable et exceptionnel mais mon proviseur me pousse à reprendre leur bouteille.

pour en faire quoi ?

Dans la pratique, je pense que si l'on interdisait l'alcool purement et simplement dans les EPLE on créerait des problèmes aux lycées hôteliers !

Ensuite, je me suis toujours abstenu d'acheter des spiriteux, et comme le Code du Travail semble l'indiquer, je me suis toujours cantonné aux produits à teneur raisonnable en alcool. Encore que à la réflexion la crême de cassis du sacro-saint kir des pots en CA ne passe peut-être pas cette rampe-là !

Ensuite, il y a aussi le cas du rhum, puisque les coutumes locales et ancestrales nous amènent bien souvent à consommer du punch. J'ai aussi vu mes agents fêter des anniversaires au ti-punch, ce qui est là franchement raide.

Cela dit, ayant eu à connaître, à petite échelle heureusement, de problèmes de collaborateurs malades d'alcoolisme, je témoigne qu'il m'a fallu intervenir vigoureusement à l'encontre d'un monsieur qui, se croyant seul, sifflait au goulot du rhum agrocile à 55 volts (aaargh), et une autre fois j'ai du arracher les clés de sa voiture à une OEA que les profs avaient fait boire (sic !). Je l'avais posé chez elle, et quand je commençais à rentrer, à pied, au bahut, j'ai entendu un grand Broum !, la fille en question n'était pas arrivée debout juqu'à la porte de son immeuble, mais là zut je l'ai laissée se démerder.

C'était dans la rubrique "dans l'intendance on fait tous les jours la même chose".

L'intendant zonard a écrit:

je témoigne qu'il m'a fallu intervenir vigoureusement à l'encontre d'un monsieur qui, se croyant seul, sifflait au goulot du rhum agrocile à 55 volts (aaargh),

Tu as raison, en ce cas-là, faut se montrer très sourcilleux !!!

Lulu le Nantais et "agrocile", ça me rappelle Dalban à Ventura dans "les tontons flingueurs":

" Patron, un appel pour vous de Montauban; l'interlocuteur m'a paru un peu rustique, le genre agricole"...

Dans ton cas, si je devais me conformer aux directives de mon C.E.

Je le ferais en chantant....

Et 1...., je reprend la bouteille
Et 2...., je convoque le représentant
Et 3...., je lui explique le point de vue du CE
Et 4...., il repart avec....

C'est l'apérobic à elle .....

P'tit Mousse a écrit:

Dans ton cas, si je devais me conformer aux directives de mon C.E.

Je le ferais en chantant....

Et 1...., je reprend la bouteille
Et 2...., je convoque le représentant
Et 3...., je lui explique le point de vue du CE
Et 4...., il repart avec....

C'est l'apérobic à elle .....

Ah mais je ne suis pas d'accord du tout avec ce détournement honteux de cette mythique chanson des Charlots ! On ne touche pô à la culture, Môssieur !

Tel Zorro, j'men vais donc rétablir la vérité de ce pas : C'est l'apérobic, à elle la gym à moi l'tonic !

Je reviens sur ce sujet : A quel(s) texte(s) faire référence pour mettre fin à la consommation d'alcool( par les personnels ) dans un EPLE, que ce soit pendant les repas comme à l'occasion des réceptions .
Sur quelles bases réglementaires s'appuyer pour se vouloir EPLE sans alcool , en somme .

Merci pour vos réponses ( c'est assez urgent )

Hum, j'ai eu un lycée sans alcool avec un Ce ; puis un lycée tout alcool avec le nouveau... Alors les textes....

concernant les repas, j'ai sorti le principe d'égalité : une même prestation pour tous : élèves et personnel. Les profs alcoolos ont tenté d'apporter leur topette, puis une mutualisation de la bibine, cela a duré 15 jours....

A part le CA et le RI, je ne vois pas...

Dans un EPLE le CE est le responsable de la police administrative. Une simple décision de sa part suffit à interdire l'introduction et la distribution d'alcool. Ce n'est à mon avis pas une décision à soumettre à un CA qui finira de toute façon et comme toujours par une motion sur la qualité du PQ dans les toilettes de la salle des profs...Maintenant une délib du CA simplifie la vie du CE s'il n'est pas courageux.

Voir le code du travail.

Article R4228-20

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Déjà, ça limite. Ca veut dire que si on veut se pinter, c'est avec du Michelvin à 10°, voire de la Jenlain les jours de choucroute,
faut en vouloir (et avoir pris sa ration avant d'embaucher...).

Blague à part, la position de l'EPLE quant à la fourniture d'alcool à table, ça dépend
effectivement du CE. Je pense quant à moi que l'avis du CA est intéressant.

En cas de problème particulier, c'est à voir avec la CT et le médecin de prévention.


[size=Cerise sur le gateau : l'alcool est un risque professionnel à appréhender dans le document unique....[/size]

Et après la séance du CA , l'alcool redevient autorisé pour les pots ?

Salut,
Il ne me parait pas très logique d'autoriser l'alcool, et encore plus de le fournir à titre gracieux, aux personnels alors que dans le même temps l'infirmière fait de la sensibilisation auprès des élèves. De plus il est interdit de fumer un joint alors que la MILDE a établi que l'usage de la mariejeanne est moins dangereux que celui de l'alcool. Alors du coup moi j'ai bloqué le service de jaja jusqu'à ce que l'on m'autorise à rouler mon cierge.
Après les types ou typesses qui ont envie de se taper un coup de rouge ils font comme moi quand j'ai envie de me fumer comme un renard ils ont qu'à se planquer dans les taillis.

Guatemala a écrit:

Salut,
Il ne me parait pas très logique d'autoriser l'alcool, et encore plus de le fournir à titre gracieux, aux personnels alors que dans le même temps l'infirmière fait de la sensibilisation auprès des élèves. De plus il est interdit de fumer un joint alors que la MILDE a établi que l'usage de la mariejeanne est moins dangereux que celui de l'alcool. Alors du coup moi j'ai bloqué le service de jaja jusqu'à ce que l'on m'autorise à rouler mon cierge.
Après les types ou typesses qui ont envie de se taper un coup de rouge ils font comme moi quand j'ai envie de me fumer comme un renard ils ont qu'à se planquer dans les taillis.

Faut quand même avoir picoler un petit peu pour répondre à 3 heures du mat:langue:

tobias a écrit:

Je reviens sur ce sujet : A quel(s) texte(s) faire référence pour mettre fin à la consommation d'alcool( par les personnels ) dans un EPLE, que ce soit pendant les repas comme à l'occasion des réceptions .
Sur quelles bases réglementaires s'appuyer pour se vouloir EPLE sans alcool , en somme .

Mes recherches sur le sujet m'ont amenée à retrouver ce texte
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DANS LES EPLE
C. n° 2000-106 du 11-7-2000.
NOR : MENE0001707C
RLR : 520-0
MEN - DESCO B4 et B6 - DAJ


http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/regl.htm

qui stipule très clairement ceci :

La sécurité
- tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement.
Il faut rappeler en outre que toute introduction, tout port d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, doivent être strictement prohibés.
De même, l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration.
Il est rappelé qu'il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires