Bonjour,
Mardi soir vers 21h30 nous avons eu un souci dans une armoire éléctrique de l'internat de sorte qu'il n'y avait plus de chauffage, plus d'éléctricité et plus de blocs autonomes vers 23h00...Pas de réparation possible dans la nuit...Les pompiers sont venus et devant ce cas de figure, l'officier des pompiers a expliqué soit on ferme l'internat et on évacue tous les élèves dans la nuit, soit le chef d'établissement met en place un système de garde éveillée toute la nuit...Nous avons donc mis en place le système de garde avec des personnels logés...Nous avons donc de 0h00 à 06h30 du matin effectué une garde éveillée...ma question est la suivante: ce temps de garde est il considéré comme une astreinte selon la définition juridique (à mon avis non!!!) ou comme du temps de travail effectif? Comment doit il être récupéré (x1, x1,5 ou bien x2?) Merci beaucoup pour vos réponses

Temps de travail effectif ; car vous étiez à la disposition immédiate de votre employeur et suiviez ses directives sans pouvoir vaquer librement à l'occupation personnelle qui aurait consisté à dormir (cf code du travail).

Coefficient 1,5

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/arretartt15012002.pdf

D'après vous, le délai de 11 heures de récup, on l'applique à ce cas là ? Sinon on fait quoi ?

Les personnels finissent de bosser à 6h30 et pour certains embrayent sur 12 h maxi ?


Au-delà de l'histoire de récupération, comment ça s'est déroulé le lendemain pour la journée de travail ?

Jean-Mic a écrit:

D'après vous, le délai de 11 heures de récup, on l'applique à ce cas là ? Sinon on fait quoi ?

Les personnels finissent de bosser à 6h30 et pour certain embraye sur 12 h maxi ?


Au-delà de l'histoire de récupération, comment ça s'est déroulé le lendemain pour la journée de travail ?

voilà des questions qu'elles sont bonnes

voilà des questions qu'elles sont bonnes [/quote]

Tout à fait d'accord

merci pour vos réponses, disons que l'on n'avait une petite divergence avec le chef d'établissement (pour lui c'était des astreintes pas pour moi)...Le lendemain...ben j'ai renvoyé mon cuisinier logé chez lui pour qu'il dorme car le soir il était de service...et ben, le chef d'établissement comme moi avons enchainé la journée dès 07h30 pour que tout soit résolu pour la nuit suivante car je n'avais pas envie de recommencer la même nuit de garde!!!

oups faute d'othographe...on avait une petite divergence...

En tout cas moi j'en ai marre de ce logement de fonction(pour moi c'est plus une contrainte qu'un avantage)...je crois que je vais changer de job...

Fabe a écrit:

merci pour vos réponses, disons que l'on n'avait une petite divergence avec le chef d'établissement (pour lui c'était des astreintes pas pour moi)...Le lendemain...ben j'ai renvoyé mon cuisinier logé chez lui pour qu'il dorme car le soir il était de service...et ben, le chef d'établissement comme moi avons enchainé la journée dès 07h30 pour que tout soit résolu pour la nuit suivante car je n'avais pas envie de recommencer la même nuit de garde!!!

N'oublie jamais que tu es un ATOSS. A mon avis dans ta journée commencée à 7h30 tu n'as pas fait que de la remise en état de centrale incendie.

le sujet a été abordé mille fois sur le forum
il n'y a aucun texte qui stipule qu'il y a une contrepartie au logement
on ne peut pas dire "parce que vous avez le logement vous devez faire XXX"
Par contre le CE peut te dire "faites XXX"
A toi et à ceux qui ne sont pas logés
tout est affaire de sémantique

Bozinchu a écrit:

Par contre le CE peut te dire "faites XXX"
[...]
tout est affaire de sémantique

"Faites XXX" c'est s'aime antique ?



Bref

Ou sème dans le sens de semence

OK Bozinchu, je vois que cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre et de posts, et que finalement elle se résume à 2 phrases, particulièrement bien tournées;
Je saurai m'en servir .....
Merci pour cette précision fondamentale qui me trottait dans la tête depuis un bon moment !