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 bourses collège : versement à un foyer ?

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3 participants
AuteurMessage
Dittmann
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Nombre de messages : 44
Date d'inscription : 11/09/2007

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MessageSujet: bourses collège : versement à un foyer ?   bourses collège : versement à un foyer ? Icon_minitime1Mer 26 Mar 2008 - 9:31

Question de principe : peut-on envisager de verser tout ou partie des bourses de collège à un foyer, représentant légal de l'élève concerné ?
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Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: bourses collège : versement à un foyer ?   bourses collège : versement à un foyer ? Icon_minitime1Mer 26 Mar 2008 - 20:58

confused
Un foyer représentant légal boursier ?
A mon avis il y a un bug quelque part....

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Invité
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MessageSujet: Re: bourses collège : versement à un foyer ?   bourses collège : versement à un foyer ? Icon_minitime1Jeu 27 Mar 2008 - 10:18

Faut demander copie du jugement de tutelle ou du tribunal pour enfant otant l'autorité parentale au profit du foyer.
A défaut faut verser aux parents.
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Pacolutece
*
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Pacolutece


Nombre de messages : 273
Date d'inscription : 10/11/2006

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MessageSujet: Re: bourses collège : versement à un foyer ?   bourses collège : versement à un foyer ? Icon_minitime1Jeu 27 Mar 2008 - 11:39

surtout, quand bien même le foyer serait responsable legal par décision de justice, je ne vois pas pourquoi on verserait à un foyer un bourse calculée selon les revenues des parents.
De même, si la garde est confiée par le juge à une famille d'accueil, c'est les revenus de cette famille à prendre en considération pour la calcul d'un éventuel taux de bourse, non celui des parents.
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MessageSujet: Re: bourses collège : versement à un foyer ?   bourses collège : versement à un foyer ? Icon_minitime1Jeu 27 Mar 2008 - 13:24

Et si l'élève est pris en charge par des services genre DASS, c'est le Conseil Général qui prend tout en charge et à qui il faut envoyer les factures. Il n'y a pas de bourses dans ces cas là.
Prendre contact avec ces services ; à moins que les documents ne soient déjà dans le dossier d'inscription de l'élève.(il doit y avoir au moins les coordonnées des correspondants)
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MessageSujet: Re: bourses collège : versement à un foyer ?   bourses collège : versement à un foyer ? Icon_minitime1

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