J'ai un fournisseur qui s'est mis en tête de faire payer 5 € sa facture.
De mémoire c'est illégal en compta publique mais j'ai plus les références.
Une âme charitable pourrait-elle pallier ma défaillance ?

cette "sur facturation" , de même que d'éventuels "frais administratifs" ne peuvent qu'être rejetés car ils ne correspondent à aucun service fait au profit de l'EPLE. c'est ma position systématique, à l'exception du cas où ils sont mentionnés dans un contrat exécutoire que l'ordo a été assez khon de signer sans tout lire...

Suite à un refus de ma part de payer des frais de facturation sur une facture , je cherche désespéremment un texte pour l'opposer à un fournisseur ; mais je ne trouve aucun texte.
Quelqu'en peut il m'aider ?
Merçi

Comme dit le VMB, il appartient à l'EPLE d'imposer ses conditions ou de subir celles du fournisseur.
Un modèle de bon de commande bien fait règle la question.

Il y a quelques mois, un fournisseur que je n'avais pas retenu m'a facturé son devis. Je lui ai renvoyé sa facture en RAR, en lui indiquant qu'il ne m'avait jamais précisé que l'établissement du devis était payant. Je n'ai plus eu de nouvelles.

Vieil intendant a écrit:

Comme dit le VMB, il appartient à l'EPLE d'imposer ses conditions ou de subir celles du fournisseur.
Un modèle de bon de commande bien fait règle la question.

j'aime bien cette expression , et ne manquerai pas de m'en servir à l'occasion

Il est rarissime que tu cites un collègue , sur le mode "sérieux", j'entends

Bel hommage

barbule a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Comme dit le VMB, il appartient à l'EPLE d'imposer ses conditions ou de subir celles du fournisseur.
Un modèle de bon de commande bien fait règle la question.

j'aime bien cette expression , et ne manquerai pas de m'en servir à l'occasion
Il est rarissime que tu cites un collègue , sur le mode "sérieux", j'entends
Bel hommage

Erreur ma chére et dolce Bubulle, la citation "il appartient à l'EPLE d'imposer ses conditions ou de subir celles du fournisseur VI" est de moi.
J'ai simplement voulu dire que VMB avait raison lorsqu'il disait :" à l'exception du cas où ils sont mentionnés dans un contrat exécutoire que l'ordo a été assez khon de signer sans tout lire...".

Mais ma formule a beaucoup plus d'élégance !