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 rejet mandatement

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AuteurMessage
int
Invité




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MessageSujet: rejet mandatement   rejet mandatement Icon_minitime1Mar 11 Mar 2008 - 8:17

une facture est mandatée 2 fois sur le même bordereau général
le tout transféré à la compta géné
là, je rejette un des deux mandats pour ne payer qu'une seule fois la facture
dois-je faire un ordre de reversement en budgétaire ou le rejet opéré en géné ne nous y oblige pas ?
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sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: rejet mandatement   rejet mandatement Icon_minitime1Mar 11 Mar 2008 - 8:32

int a écrit:
une facture est mandatée 2 fois sur le même bordereau général
le tout transféré à la compta géné
là, je rejette un des deux mandats pour ne payer qu'une seule fois la facture
dois-je faire un ordre de reversement en budgétaire ou le rejet opéré en géné ne nous y oblige pas ?
La réception du rejet en compta budgétaire suffit.
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invit
Invité




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MessageSujet: Re: rejet mandatement   rejet mandatement Icon_minitime1Mar 11 Mar 2008 - 8:34

le rejet annule le deuxieme mandat, il est donc inutile de faire un ordre de reversement.
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MessageSujet: Re: rejet mandatement   rejet mandatement Icon_minitime1

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rejet mandatement
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