Retour d’un prof régisseur d’avance pour un voyage à l’étranger.
Il était parti avec une régie de 3000 €.
Il en a utilisé 2700 pour les dépenses prévues dans l’acte de régie. Mais ils ont eu la mauvaise surprise de devoir payer en catastrophe une taxe pour surpoids de bagages : 400 €.
Il a utilisé les 300 qui lui restait et ajouté 100 de sa poche. Mais il a quand même fait une réclamation (les surpoids étaient individuels alors pour l’ensemble du groupe il n’y avait pas de surpoids). Il a donc reçu un papier comme quoi les 400 € seraient remboursés globalement au lycée, bien entendu.
Donc :
- 300 € de dépenses de surpoids non prévus dans l’acte de régie :celui-ci prévoyait juste la possibilité de payer des taxes d’aéroport , est-ce assimilable ?
- une facture de 400 € pour justifier cette dépense de 300 €
- un remboursement à venir de 400 € dont 100 doivent être rendus au prof
Comment je justifie tout ce mic-mac ? Comment je passe ça en compta et notamment le remboursement au prof ?
Franchement ces p...... de voyages commencent à me sortir par les yeux !

Si les surpoids sont individuels cela signifie qu'on peut identifier les personnes qui avaient des bagages trop lourds ? Pourquoi ne pas leur demander le remboursement ?

Ne prendre en compte que les opérations prévues ds la régie des 3 000 €
Question: c'est une régie temporaire validée par la Trésorerie Générale?

Oui c 'est une régie temporaire validée par la TG.

Mon problème c'est que le prof a tout dépensé, dont cette dépense imprévue du surpoids (400 € avec une facture de ce montant) qu'il a payé pour 300 € avec l'argent de la régie et 100 € de sa poche..........et un jour (dans une semaine, dans un mois ?) la compagnie aérienne va nous rembourser globalement les 400 € par chèque au nom du Lycée.

En attendant je fais quoi ? Je mandate 300 avec une facture de 400 en justificatif ? Et ensuite je fais un ordre de reversement de 300 alors qu'on m'envoit un chèque de 400 et je fais un ordre de paiement pour rendre 100 € au prof.....et je le justifie comment cet OP ?
Un certificat administratif qui explique tout le cirque pour tout justifier : le mandat , l'ordre de reversement , l'OP ?

dormoie a écrit:

Oui c 'est une régie temporaire validée par la TG.

Mon problème

C'est le problème du régisseur.
Un régie prévoit des dépenses précises(détaillées ds la docu visé par la TG et opérations inscrite en GFCG) avec un montant maxi par opération......il n'y a pas place pour l'imprévu.....

Ds cette affaire, le régisseur doit rendre les 300 € et le prix du surpoids est l"affaire" des voyageurs.

Je ne cede jamais ds ces blagues comme par exemple l'achat de produits pharmaceutiques pour mal de gorge d'un éléve..... de mouchoirs, de boissons,

Mais dans cette histoire la régie prévoyait la possibilité de payer des "taxes d'aéroport". Est-ce qu'une taxe pour surpoids de bagages est assimililable à une taxe d'aéroport ?

demander à ce que l'argent soit remboursé aux professeur et non pas à l'EPLE comme cela la régie suffira à couvrir les dépenses et le prof enlève tout ce qui est relatif à cette histoire de surpoids

le professeur rend les 300 euros pour cloturer la régie.
tu lui rembourses les 100.00 euros.
en dessous la somme de 230.00 euros l'agent comptable est dispensé de produire une facture ou un mémoire, arrete 27 fevrier 1989.

ils nous emmmm... avec ces voyages

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par un régisseur (EPLE et étab. à la charge de l'État) selon l'arrêté du 11 octobre 1993 est de 1 500 €.

Question : Etait ce juste d'avoir fixé cette régie à 3000 euros? (ce qui ne résout pas le problème initial, certes!)

Anna6453 a écrit:

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par un régisseur (EPLE et étab. à la charge de l'État) selon l'arrêté du 11 octobre 1993 est de 1 500 € ...

"Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement par opération est fixé à 1500 €"

Anna6453 a écrit:

...Question : Etait ce juste d'avoir fixé cette régie à 3000 euros? (ce qui ne résout pas le problème initial, certes!)

De plus, alinéa suivant de l'arrêté :

"Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire des régies d'avances prévues ci-dessus :
- les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires, que ceux-ci soient ou non effectués dans le cadre d'appariements entre établissements d'enseignement, sous la forme d'avances ou après service fait ;
- les frais exposés à l'occasion de sorties effectuées sur temps scolaire, sous la forme d'avances ou après service fait ;
- les secours urgents et exceptionnels aux élèves."

Anna6453 a écrit:

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par un régisseur (EPLE et étab. à la charge de l'État) selon l'arrêté du 11 octobre 1993 est de 1 500 €.

Question : Etait ce juste d'avoir fixé cette régie à 3000 euros? (ce qui ne résout pas le problème initial, certes!)

C'est 1500 € par opération ; pas par régie.

ce qui est un peu ridicule
aujourd'hui je saisie une regie sur GFC( j'utilise les doc de Nanard pour la TG )
quand on saisie la somme prevue par le prof pour manger c'est à dire 2000€ c'est impossible
il m'indique que le maxi c'est 1500€
donc on triche et on met 2 lignes différentes

bon on va me dire que le prof qui prevoit une regie de 2000€ pour une semaine en Angleterre n'est pas doué
c'est vrai mais c'est un pleonasme de dire cela
il ne veut pas passer par un organisme qui mettrait à mal son autonomie pédagogique en lui imposant des choix qui ne sont pas dans l'interet des élèves.....
mais le logiciel est mal fait

J'ai également deux régies d'un montant important (3000 et 700) pour des voyages d'un ER. Prévenue trop tard, je ne peux faire des cartes bleues. Et franchement aller à la TG retirer autant d'argent ne m'enchante pas vraiment! Puis-je remettre un chèque aux régisseurs du montant de la régie qu'ils déposeront sur leur compte?

la TG lors d'un contrôle sur place m'avait promis le gibet et d'être roué vif sur la place publique à la découverte d'une telle opération
j'avais donné un chèque (environ 2000€) à un prof

Mais dans le rapport final, ce n'est pas apparu car j'avais demandé que l'inspecteur vérificateur m'indique ce qui était interdit
puisque l'on doit donner de l'argent au régisseur rien n'indique la forme de la regie...

Au fou !
Plus j'en vois des comme ça, plus je me dis que c'est pas notre boulot !
Non aux voyages gérés par l'intendance !
Oui aux voyages gérés par les élèves avec leurs associations ! (comme dans le primaire et dans le sup !)