Le prêt ou la location de la salle DP est-il envisageable pour un agent du clg ( fin juillet pour le mariage de sa fille ) ?
D'après lui, cela se pratique régulièrement...
Pour ma part, ce n'est pas possible ( responsabilités, sécurité...)
Des réponses des réponses
Merci

FIFIBRINDACIER a écrit:

Le prêt ou la location de la salle DP est-il envisageable pour un agent du clg ( fin juillet pour le mariage de sa fille ) ?
D'après lui, cela se pratique régulièrement...
Pour ma part, ce n'est pas possible ( responsabilités, sécurité...)
Des réponses des réponses
Merci

tout dépend de ce que la collectivité de rattachement accepte en terme de prêt. Qui du CA ?
Quant à la location, certainement pas, ce n'est pas la vocation d'un EPLE de se substituer au marché de location de salle (concurrence déloyale, atteinte au principe de liberté du commerce et de l'industrie)
Bon courage...

Bon, je crois qu'il y a quelques règles à respecter: la première, c'est de savoir si ton ce est d'accord. Après, nous sommes bien à l'intérieur d'établissements recevant du public et, à ce titre, nous respectons et mettons en place des installations et procédures propres à assurer la sécurité des personnes: sécurité incendie, évacuation, etc... Pour permettre à un OP de faire son mariage à l'intérieur de l'établissement, il faut évidemment l'accord du ce mais aussi, je crois, l'autorisation du maire de la ville sur laquelle est implanté l'établissement, puisque le mariage se déroule hors des heures d'ouverture normale de l'établissement. Enfin, là où cela peut coincer, cela concerne les détériorations possibles, voire les vols. Bref, pas évident de confier les clés d'un bahut pour faire un mariage. C'est différent quant il s'agit d'une soirée des personnels de l'établissement. Demandez peut être son avis à la collectivité territoriale. Je serais pas très chaud non plus.

NIAAAMAN a écrit:

Bon, je crois qu'il y a quelques règles à respecter: la première.....

....c'est de s'assurer que l'internat peut être utilisé, tant qu'à faire autant le faire bien ce mariage

pour ma part, je ne serais pas chaud, c'est la porte ouverte à beaucoup trop de choses.

A mon avis, c'est niet : les locaux sont la propriété de la CT et ça
m'étonnerait qu'elle autorise ce genre de petis arrangements. A ma
connaissance, pour tout prêt de locaux, il faut une convention
tripartite (CT, établissement et association ou mairie).

polaire a écrit:

A mon avis, c'est niet : les locaux sont la propriété de la CT et ça
m'étonnerait qu'elle autorise ce genre de petis arrangements. A ma
connaissance, pour tout prêt de locaux, il faut une convention
tripartite (CT, établissement et association ou mairie).

Quadripartite en dehors des heures scolaires : CT, Maire, EPLE et demandeur.

Chez moi je l'ai déjà accepté 2 fois. C'est un beau cadeau pour les personnels qui ont de petits salaires.

J'étais pas chaud non plus, j'ai accepté sous la pression du CE.

Personnels de toute confiance, ça a été rendu plus propre à l'arrivée qu'au départ.

Isidore a écrit:

Chez moi je l'ai déjà accepté 2 fois. C'est un beau cadeau pour les personnels qui ont de petits salaires.

J'étais pas chaud non plus, j'ai accepté sous la pression du CE.

Personnels de toute confiance, ça a été rendu plus propre à l'arrivée qu'au départ.

Certes, mais c'est prendre un sacré risque en cas de problème, d'accident, d'incendie... Perso je ne m'y risquerai pas.

N@n@rd a écrit:

Isidore a écrit:

Chez moi je l'ai déjà accepté 2 fois. C'est un beau cadeau pour les personnels qui ont de petits salaires.

J'étais pas chaud non plus, j'ai accepté sous la pression du CE.

Personnels de toute confiance, ça a été rendu plus propre à l'arrivée qu'au départ.

Certes, mais c'est prendre un sacré risque en cas de problème, d'accident, d'incendie... Perso je ne m'y risquerai pas.

Ce risque est couvert par l'assurance individuelle du demandeur (demander une attestation d'assurance).

A prioiri ma CE est d'accord mais lorsque j'énumère les règles de sécurité, les risques, la responsabilité du Maire:a14: , la CE n'est plus du tout enthousiastecomme au départ.

Pacolutece a écrit:

N@n@rd a écrit:

Isidore a écrit:

Chez moi je l'ai déjà accepté 2 fois. C'est un beau cadeau pour les personnels qui ont de petits salaires.

J'étais pas chaud non plus, j'ai accepté sous la pression du CE.

Personnels de toute confiance, ça a été rendu plus propre à l'arrivée qu'au départ.

Certes, mais c'est prendre un sacré risque en cas de problème, d'accident, d'incendie... Perso je ne m'y risquerai pas.

Ce risque est couvert par l'assurance individuelle du demandeur (demander une attestation d'assurance).

L'assurance du demandeur ne couvre pas la faute du fonctionnaire, ni au pénal (installations non conformes, non respect des régles de sécurité, locaux non adaptés pour ce type de réunion, non respect de la procédure, des textes en la matière....) ni au civil... ni pour faute professionnelle.

dans mon activité "normale", je prends déjà suffisamment de risques pour éviter de demander du rab'.

Vieil intendant a écrit:

dans mon activité "normale", je prends déjà suffisamment de risques pour éviter de demander du rab'.

Bravo, pour une salle de DP, je n'aurai pas trouvé mieux !
On voit ceux qui ont de la bouteille !

FIFIBRINDACIER a écrit:

Le prêt ou la location de la salle DP est-il envisageable pour un agent du clg ( fin juillet pour le mariage de sa fille ) ?

Deux choix à lui proposer pour accéder à sa demande :

- Convention quadri-partite avec facturation de la location de la salle sur la base de la délibération du CA et la souscription d'une assurance pour la location.

- Même chose, sauf qu'au lieu de facturer je déclare au fisc et à l'URSAAF l'avantage en nature qu'est ce prêt de salle.

Pourquoi dire non, quand on peut dire oui pour dire non.

Jean-Mic a écrit:

[
Pourquoi dire non, quand on peut dire oui pour dire non.

une fois de plus le hamster prend un raccourci ....je me demande ce que donnerait une conversation entre Jean-Mic et OLRIK