bonjours a vous tous,

voilà, nous sommes quelques "contractuels" sur des postes de SASU et gestionnaire de collège. Le rectorat nous a informer que nous n'avions pas le droit à la NBI! alors que normalement c'est la fonction et non la catégorie des agents!
Y a t'il quelqu'un qui puisse me donner des élèments concrèts a ce sujet?
merci beaucoup:quoi:

À priori il existe une jurisprudence qui abonde dans votre sens :

http://reseau.territorial.fr/upload/article/060502-100537-statut___46_48ldc316.pdf

Merci de ton aide, et bon courage!
Sophie

La jurisprudence relative à la NBI commence à être pléthorique.
Renseigne-toi bien sur ton cadre d'emploi et sur le poste qui ouvre droit à la NBI avant toute démarche.

n'est ce pas la fonction, qui determine la NBI? tous le monde se défent que ce n'est pas le grade!! gestionnaire d'un petit collège et seule à l'intendance, régisseur"sseuse", bref, nous faisons office et pour tous le monde nous sommes "gestionnaires" avec des contrets de SASU, nommés SASU!! alors...