Tétard a écrit:

si défaillance de l'agence comptable, un ER pourrait-il lui facturer les intérêts moratoires exigés par les fournisseurs ?

Moi je le ferais.
Mais je suis un peu bornée, des fois...

Tétard a écrit:

Même question lorsque ces
intérêts découlent du refus du prélèvement automatique par l'AC (ce qui
pose pb l'été). Est-ce à un ER de supporter les défauts ou les choix de
gestion de l'AC ?

Non, mais l'ER doit mandater dans les délais de paiement figurant sur la facture pour être irréprochable, et comme c'est les vacances il doit convenir d'un calendrier avec l'AC pour prise en charge des mandats.
Poser la question par écrit. Si refus de l'AC, là on applique la réponse à la 1re question.
Non mais !

Tétard a écrit:

(Comment se faire des amis chez les AC).

Voir avec notre hamster préféré

barbule a écrit:

Tétard a écrit:

(Comment se faire des amis chez les AC).

Voir avec notre hamster préféré

et dire que c'est toi qui ravive les braises

Tétard a écrit:

Bof, mon groupement comptable devrait doucement basculer sur 2008 d'ici les vacances.
Mais mon budget est exécutoire depuis le 05 janvier.

ps : si défaillance de l'agence comptable, un ER pourrait-il lui facturer les intérêts moratoires exigés par les fournisseurs ? (Comment se faire des amis chez les AC). Même question lorsque ces intérêts découlent du refus du prélèvement automatique par l'AC (ce qui pose pb l'été). Est-ce à un ER de supporter les défauts ou les choix de gestion de l'AC ?

Extrait du site :

L’ordonnateur doit ordonnancer ou mandater dans les 30 jours les intérêts moratoires lorsqu’il constate que le délai global de paiement est dépassé. Le ministre délégué au budget rappelle dans sa réponse du 24 août 2006 à une question posée par un sénateur qu'il appartient à l'ordonnateur de mandater les intérêts dus au titulaire d'un marché en cas de dépassement du délai de paiement. En l'absence de mandatement et en application de l'article L.1612-18 du CGCT, l'agent comptable en informe l'ordonnateur et le représentant de l'Etat, lequel peut être amené à mettre en oeuvre une procédure de mandatement d'office. Le paiement des intérêts moratoires doit faire l’objet d’un mandat spécifique. Il n’est pas possible de les mandater avec le principal. Il est à noter que les intérêts moratoires inférieurs à 5€ ne sont pas ordonnancés ou mandatés. “. Le paiement des intérêts moratoires entre dans les missions du comptable mais relève de la responsabilité de l’ordonnateur. Cependant la responsabilité (et donc un débet) du comptable peut être mise en cause si ces intérêts sont dus ou perdus à cause de son action ou de son inaction.

Gestion du temps a écrit:

http://cria.ac-amiens.fr/cria/cria/telechargement/index_telechargement.html


qu'est ce qu'on dit ?

On dit merci

(avec un petit retard à l'allumage par rapport aux autres apparemment )

Patou a écrit:

barbule a écrit:

Tétard a écrit:

(Comment se faire des amis chez les AC).

Voir avec notre hamster préféré

et dire que c'est toi qui ravive les braises

Je ne ravive rien du tout .Il ne s'agit que d'un clin d'oeil amical à Jean Mic que je remercie par ailleurs pour sa participation active et pertinente au petit jeu auquel nous fûmes tous conviés hier soir par N@n@rd.
( voir fil Photocopieur maudit).
Grâce à lui je n'ai pas cauchemardé

J'espère au demeurant que sa réponse est la bonne

Gestion du temps a écrit:

http://cria.ac-amiens.fr/cria/cria/telechargement/index_telechargement.html


qu'est ce qu'on dit ?

Merci.

Question posée ce jour dans mon académie.
Réponse : pas encore diffusée à Paris.
Demain je leur secoue les puces.

Encore Merci pour le lien sur l'académie d'Amiens

Vieil intendant a écrit:

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où trouver le logiciel pour le cofi 2007 ?
Si toutefois il est sorti quelque part...

T'as perdu ta règle à calcul du côté de Fourchambault ?

rural a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où trouver le logiciel pour le cofi 2007 ?
Si toutefois il est sorti quelque part...

T'as perdu ta règle à calcul du côté de Fourchambault ?

Ca, c'est sur que c'est pas dans la Miévre qu'il va arriver en premier !

Ca y est diffusé chez nous... Bon courage à tous