Bonjour,
Ma question porte sur les modalités de vente de biens appartenant à un EPLE et non pas sur les questions de sortie d'inventaire ou de désaffectation.
Je sais que l'on n'est pas obligé de passer par les domaines et je souhaite tirer un maximum de profit de la vente.
Voilà ce que je souhaite faire :
Les biens destinés à la vente sont mis en vente lors d'une vente publique au Collège ayant lieu un samedi. Cette vente est précédée d'une publication par voie de presse annonçant la date et les horaires de la vente, les modalités principales d'achat et une liste représentative des biens à vendre. Les lots et le contenu de cette annonce sont préalablement déterminés par le CA.
déroulement de la vente :
La procédure de vente vise à retirer le prix maximum de la vente des biens. Chaque candidat acheteur dépose le jour de la vente, pour chaque lot qu'il souhaite acheter un formulaire sous plis cacheté, sur lequel il note le numéro du lot, une description sommaire, ses coordonnées personnelles, une ou plusieurs propositions de prix, puis signe et date. Une mention sur le formulaire indique que le candidat acheteur s'engage à payer jusqu'au prix le plus haut qu'il a proposé. Le numéro du lot et la description sommaire sont reportées sur le plis cacheté.
A la fin de l'horaire de la vente, les plis sont décachetés par des personnels de l'établissement désignés par le chef d'établissement sur proposition de la commission d'inventaire. Ce décachetage est public, toute personne pourra être invitée à sortir en cas de comportement incompatible les nécessités d'un établissement scolaire.
Lors du décachetage, les formulaires seront regroupées par lots, les lauréats seront ceux qui auront proposé le meilleur prix. Le prix retenu étant celui, qui, dépassant tous les autres, est celui le plus proche du dernier prix concurrent, même si le lauréat avait fait des propositions supérieures.
Les lauréats non présents seront informés par courrier. Aucun bien ne sera remis avant paiement intégral du prix retenu. En cas de paiement par chèque, seul le débit du chèque permettra le retrait du bien.
Voilà, qu'en pensez-vous ?
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Jeu 24 Jan 2008 - 9:04
