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 avantages en nature et absence de compteurs

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2 participants
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gus
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MessageSujet: avantages en nature et absence de compteurs   avantages en nature et absence de compteurs Icon_minitime1Mer 16 Jan 2008 - 15:25

je calcule mes avantages en nature pour les NAS de mon établissement mais j'a iun souci car les compteurs d'eau ne marchent pas et il n'ya pas de compteurs divisionnaires pour le chauffage.
le système forfaitaire existe-t-il toujours (90 m3 d'eau pour 1 personne, 120 m3 pour 2 / tant de radiateurs à x euros selon l'indice du fonctionnaire ...)

à la lecture de cet extrait du BO de 2007 sur la réforme du calcul des avantages en nature, je crois comprendre que dans mon cas, le système est forfaitaire ?

merci de vos éclaircissements sur la question




extrait BO du 15 mars 2007

Les avantages accessoires
(chauffage, eau, gaz, électricité)
Contrairement au système forfaitaire, pour lequel la valeur des avantages accessoires est intégrée à la
valeur du logement, le système de la valeur locative oblige à cumuler le montant des avantages
accessoires avec la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
En conséquence, lorsque le montant des avantages accessoires ne peut être obtenu, soit parce qu’il
n’existe aucun compteur individuel (exemple : chauffage, eau, électricité), soit parce qu’il n’existe aucune

possibilité d’évaluation de sa valeur, le système forfaitaire doit être retenu.


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Nombre de messages : 17490
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MessageSujet: Re: avantages en nature et absence de compteurs   avantages en nature et absence de compteurs Icon_minitime1Mer 16 Jan 2008 - 15:30

Pour moi cela concerne la déclaration aux impots des avantages en nature, pas les états du cofi... mais bon, n'étant pas concerné, je ne me suis pas trop posé la question.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: avantages en nature et absence de compteurs   avantages en nature et absence de compteurs Icon_minitime1Mer 16 Jan 2008 - 15:55

En l'absence de compteurs individuels, il faut prendre le système forfaitaire (moins intéressant pour les logés dans beaucoup de cas).
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: avantages en nature et absence de compteurs   avantages en nature et absence de compteurs Icon_minitime1Mer 16 Jan 2008 - 20:51

Le rectorat n'a pas oublié de nous adresser les états à déclarer, par contre, concernant les agents logés par NAS relevant du CG, rien en vue, faut réclamer ... ?
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BABOUNE
Invité




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MessageSujet: AVANTAGES EN NATURE ET ABSENCE DE COMPTEURS   avantages en nature et absence de compteurs Icon_minitime1Lun 17 Mar 2008 - 11:35

Sur quelle texte vous basez-vous pour avoir 90 m3 d'eau pour 1 personne en l'absence de compteurs divisionnaires.
Je suis restée sur la lettre d'information financière n° 3 d'avril 2000 où il est indiqué 35 M2 d'eau pour 1 personne + 25 m2 pour la salle de bain. Pour ce qui me concenre, j'ai calculé pour 2 personnes 95 m2, ce qui me pose déjà pas mal de problème par rapport au locataire qui trouve que cela fait très cher d'eau, malgré mon explication que le forfait est défavorable aux personnes logées.
Merci de m'éclairer
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breizh atao
**
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breizh atao


Nombre de messages : 461
Date d'inscription : 11/09/2006

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MessageSujet: Re: avantages en nature et absence de compteurs   avantages en nature et absence de compteurs Icon_minitime1Lun 17 Mar 2008 - 11:41

circulaire n° 74-447 du 3 décembre 1974
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stephane
Invité




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MessageSujet: Re: avantages en nature et absence de compteurs   avantages en nature et absence de compteurs Icon_minitime1Ven 30 Jan 2009 - 12:24

En l'absence de compteurs individuels, il faut
prendre le système forfaitaire (moins intéressant pour les logés dans
beaucoup de cas).


Et en cas d'absence d'un seul des compteurs (chauffage)? Que fait on? On applique le forfait pour toutes les consommations, ce qui est désavantageux pour l'agent logé en Nas.

De même pour les avantages de nature il faut oublier le forfait chauffage; qui ne sert qu'à calculer les prestations accessoires. J'ai bon là?
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babac
Invité




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MessageSujet: Re: avantages en nature et absence de compteurs   avantages en nature et absence de compteurs Icon_minitime1Ven 30 Jan 2009 - 15:22

chez moi pas de compteurs pour chauffage j'applique la grille d'évaluation forfaitiare fournie par le rectorat... Donc pas de forfait chauffage (222 euros par chauffage) ici.
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MessageSujet: Re: avantages en nature et absence de compteurs   avantages en nature et absence de compteurs Icon_minitime1

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