J'avais mis une famille à l'huissier,

l'huissier m'envoit un courrier avec la mention "votre débiteur est introuvable" et me demande si j'ai des renseignements complémentaires pour l'aider,

aujourd'hui je viens d'apprendre que le papa de l'élève en question (qui a quitté le lycée) est décédé il y a peu,

que dois-je faire maintenant ?

* écrire à l'huissier pour lui donner cette info et lui demander d'aller réclamer notre part sur l'héritage ? (c'est inhumain mais c'est notre job)
* laisser tomber et si oui sous quelle forme ?

Si la somme n'est pas considérable, demander un certificat d'irrecouvrabilité (PV de carence) à l'huissier et passer en ANV.

N@n@rd a écrit:

Si la somme n'est pas considérable, demander un certificat d'irrecouvrabilité (PV de carence) à l'huissier et passer en ANV.

Merci beaucoup.

sinon il reste la maman, les grands-parents
l'élève il bosse peut etre maintenant et avec un peu de patience les enfants à venir
oui je suis inhumain:abr:

j'ai eu un cas approchant, la créance n'était pas au contentieux mais le responsable était mort. J'ai contacté le notaire sur les conseils de l'AS (comme quoi...) pour inscrire la créance au passif de la succession et j'ai été payé.

captain cavern a écrit:

j'ai eu un cas approchant, la créance n'était pas au contentieux mais le responsable était mort. J'ai contacté le notaire sur les conseils de l'AS (comme quoi...) pour inscrire la créance au passif de la succession et j'ai été payé.

Waouh ! Un qu'est plus vache que moi !

Bien sur qu'on peut ; mais faudrait que la créance et la succession en vallent le coup... et que j'oublie que sous cette apparence de rude baroudeur bronzé et musclé, bat un coeur sensible et délicat.

baroudeur oui (peut être)
coeur tendre oui (peut être bénéfice du doute..)
délicat oui peut être
bronzé c'est sur t'es parti en vacances 2 semaines on t'a plus vu

par contre musclé on attend pour voir (on veut juger sur pièce comme St Thomas....)

captain cavern a écrit:

j'ai eu un cas approchant, la créance n'était pas au contentieux mais le responsable était mort. J'ai contacté le notaire sur les conseils de l'AS (comme quoi...) pour inscrire la créance au passif de la succession et j'ai été payé.

waouh c'est trash

je suis encore débutant sur le chemin de l'inhumanité, déjà que j'ai mis 3 ans à mettre mes premieres familles à l'huissier...

captain cavern a écrit:

j'ai eu un cas approchant, la créance n'était pas au contentieux mais le responsable était mort. J'ai contacté le notaire sur les conseils de l'AS (comme quoi...) pour inscrire la créance au passif de la succession et j'ai été payé.

Je pensais que l'AC ne pouvait exercer ce type de procédures relevant normalement de l'ordonnateur.

Jean-Mic a écrit:

captain cavern a écrit:

j'ai eu un cas approchant, la créance n'était pas au contentieux mais le responsable était mort. J'ai contacté le notaire sur les conseils de l'AS (comme quoi...) pour inscrire la créance au passif de la succession et j'ai été payé.

Je pensais que l'AC ne pouvait exercer ce type de procédures relevant normalement de l'ordonnateur.

Le recouvrement est du domaine du comptable.

Bonjour,
N'y a t-il pas un autre moyen que de passer par l'huissier ? Le triibunal d'instance ne peut il pas intervenir ?
Je suis depuis peu revenue à l'intendance et je me souviens d'un contrôleur du trésor, bien sur il y a une vingtaine d'années qui nous avait dit que l'on pouvait éviter l'huissier.

Je reviens sur ce post parce que le cas viens de se poser pour moi : créancier décédé et l'huissier qui me renvoie l'état exécutoire.
Ayant le coeur tendre, j'ai envie de faire une ANV plutôt que de poursuivre la veuve ou l'orphelin. Est-ce qu'on peut me le reprocher (d'un point de vue CRC je veux dire)

Plutôt une remise gracieuse

1/ à mon avis c'est le débiteur qui serait décédé ?
2/ franchement, au vu de l'avatar, le coeur tendre est pas immédiatement apparent...
3/ sous réserves avis mieux informé , si l'état exécutoire était établi au seul nom du débiteur décédé, la dette devrait être incluse dans la succession ? à vérifier avec l'huissier peut être ?

l'avatar c'est pour les profs:lol!:

remise a écrit:

Plutôt une remise gracieuse

idem, l'ANV concerne le cas où la créance est irrecouvrable, une mesure de bienveillance c'est le domaine de la remise gracieuse.

Eric a écrit:

2/ franchement, au vu de l'avatar, le coeur tendre est pas immédiatement apparent...

du coup j'ai changé d'avatar

Tout de même,
AC-DC
tu pourrais t'abstenir
d'intervenir en cas
de DC !
Cétacé...
C'est assez
C'est AC-DC



Je n'ai pas pu m'empêcher...
Mais pourquoi AC-DC,
si ce n'est pas indiscrêt ?




Bref

Bref a écrit:

Je n'ai pas pu m'empêcher...
Mais pourquoi AC-DC,
si ce n'est pas indiscrêt ?




Bref

j'aime bien de groupe, je suis AC, et c'est plus amusant que AC-GM comme pseudo

L'admission en non valeur continue à faire courir la dette vis à vis des héritiers (retour à meilleure fortune); elle doit être inscrite dans la succession. Quel est alors son intérêt?

Bref a écrit:

Je n'ai pas pu m'empêcher...
Mais pourquoi AC-DC,
si ce n'est pas indiscrêt ?
Bref

Parce que AC/DC est le plus grand groupe de rock! En témoigne le concert de vendredi dernier au Stade de France, où 70000 personnes plus ma pomme ont pris une leçon de rock 'n blues...

Sinon la suite du coup de père décédé m'intéresse...

j'ai eu un problème avec une banque qui m'avait rejeté un chèque au pretexte que l'émetteur du dit chèque était décédé

Après une âpre discussion avec la banque ( ) j'étais arrivé à leur faire comprendre que le jour où le gars avait fait le chèque il était toujours vivant (comme aurait dit Lapalisse)

ils ont donc honoré le paiement par la suite mais ce ne fut pas facile

Bozinchu a écrit:

[...] après une âpre discussion avec la banque ( ) j'étais arrivé à leur faire comprendre que le jour où le gars avait fait le chèque il était toujours vivant (comme aurait dit Lapalisse)

la dernière lapalissade de La Palice (very) sad, de Lapalisse (Allier), fut :

Hélas, La Palice est mort,
Est mort devant Pavie ;
Hélas, s’il n’était pas mort,
Il ferait encore envie
ou s & f étant de graphie proche...
Il serait encore envie



Bref