éminents juristes, j'ai un besoin urgent de vos avis éclairés sur une question pas si simple à priori:
dans le cadre de la "politique de la ville", une assoc loi de 1901 gérait des crédits réussite scolaire, avec des financeurs tels l'Etat (Pref) et les communes.
l'IA veut d'autorité refiler le bébé au collège "tête de réseau", et son CE, vraiment pas chaud et à juste titre, demande une "expertise juridique". il mérite qu'on l'aide et ça m'aide aussi en tant qu'AC.
les actions sont menées en ECOLES DU PREMIER DEGRE, avec mise en place probable de matos, et au clg.
questions: qqun connait-il les textes réglementaires fixant le mode de fonctionnement de ces usines à gaz et dérogeant au principe de spécialité "second degré", permettant donc une gestion au sein des EPLE? (des textes avaient été nécessaire pour les CAE et CAV EVS, ou pour les classes relais...)
modalité du transfert de gestion de l'assoc vers le clg sachant que des fonds de réserves existent au sein de l'assoc gestionnaire !
enfin bref: trouvez moi un texte indiscutable qui permette de botter en touche et de rejeter cette mise à charge d'autorité et sans concertation de la part de l'IA.
C'EST URGENT AMIS JURISTES
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Hitskin.com
Jeu 20 Déc 2007 - 17:26
