Bonsoir à tous!

2 membres de l'équipe de maintenance, lassés de devoir tous les soirs remettre les bris de glace en fonction ainsi que les moteurs de désenfumage au sein de l'établissement suite à des déclenchements intempestifs du système SSI (à côté de beaucoup autres incivilités en nombre croissant), ont exposé leur insatisfaction au CE. Personne n'arrive à "choper", "alpaguer", nos élèves irresponsables malgré de nombreuses tentatives (couloirs longs, larges voire très larges, portes CF...).

Désirant savoir quels moyens pouvaient être mis en oeuvre pour lutter contre cette habitude, notre CE a proposé comme seule solution la surveillance par web cam?

Est-ce tout simplement autorisé ou non?

Normalement il faut l'autorisation du CA ; voir plus si enregistrement...

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page120a.html#GMR8-videosurv

Merci Vieil Intendant,

je sais ce qui me reste à faire durant ce week (au chaud!).

Avez-vous éventuellement d'autres techniques de "surveillance"?

Sous réserve de l'évolution de la réglementation en la matière depuis 2002, voir la lettre d’Informations Juridiques (LIJ) n° 62 de février 2002 (page 19 & 20).


Installation de systèmes de vidéosurveillance dans les lycées
Lettre DAJ A1 n° 02-001 du 3 janvier 2002 adressée à un recteur d’académie.

Un recteur sollicitait l’avis du ministère sur un projet consistant en l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans des lycées de son académie.
Il lui a été précisé que l’installation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur ou aux abords d’un établissement public local d’enseignement, en complément de mesures de sécurité existantes ou dans le but de lutter plus efficacement contre les dégradations, est possible, à certaines conditions, et dans la mesure où l’utilisation du système ne donne pas lieu à la constitution d’un fichier nominatif.
Concernant les installations sur la voie publique, l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 relative à la sécurité (vidéosurveillance), subordonne l’installation d’un système de vidéosurveillance à une autorisation du représentant de l’État dans le département, après avis d’une commission départementale présidée par un magistrat du siège ou un magistrat honoraire. Concernant les autres installations, l’article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés impose aux personnes publiques désirant installer un système de vidéosurveillance interne, de prendre un acte réglementaire, après avis motivé de la commission nationale de l’informatique et des libertés, si le système installé est accompagné d’un traitement automatisé d’informations nominatives.
Un délai de 72 heures était prévu pour procéder à la destruction des enregistrements. Ce délai ne pouvant, au regard de la loi du 21 janvier 1995, excéder un mois, paraît tout à fait raisonnable, mais devra être confirmé par une autorisation de l’autorité préfectorale compétente.
De plus, lorsque l’installation est située aux abords de l’établissement, le système de vidéosurveillance ne doit pas être positionné de telle sorte qu’il puisse filmer des immeubles d’habitation ou leurs entrées.
La loi du 21 janvier 1995 prévoit que le fait de procéder à des enregistrements de vidéosurveillance sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d’entraver l’action de la commission départementale, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d’emprisonnement et de 5 000 euros (300 000 francs) d’amende.
Le conseil d’administration est compétent pour autoriser l’installation d’un système de vidéosurveillance dans l’établissement, en vertu du 7° de l’article 16 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, ce type d’installation touchant à des conditions d’accueil et de sécurité des élèves.
Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable. En conséquence, l’ensemble de la communauté scolaire, y compris les parents d’élèves, doit être informé de la mise en place du système. Enfin, il a été rappelé qu’en aucun cas la mise en place de tels moyens ne doit être attentatoire aux libertés individuelles.

atlante a écrit:

Avez-vous éventuellement d'autres techniques de "surveillance"?

J'avais pensé plutôt penser à ce genre de piège moins destructeur

J'ai déjà utilisé la WebCam, ça marche très bien.

C'est illégal, mais il suffit de ne pas en parler.

Qd tu sais qui commet ces actes, à toi de leur mettre la pression pour les faire craquer, y'aller au bloeuf ou trouver un stratagème afin qu'ils avouent.

Isidore a écrit:

...ou trouver un stratagème afin qu'ils avouent.

ça c'est un stratagéme comme je les aime !

Isidore a écrit:

J'ai déjà utilisé la WebCam, ça marche très bien.
C'est illégal, mais il suffit de ne pas en parler.
.

mettre des affiches "sous vidéo surveillance" aux bons endroits mais ne pas mettre de caméra (à la limite un truc factice).

on n'est pas dans l'illégalité et on économise

Isidore a écrit:

J'ai déjà utilisé la WebCam, ça marche très bien.

C'est illégal, mais il suffit de ne pas en parler.

Qd tu sais qui commet ces actes, à toi de leur mettre la pression pour les faire craquer, y'aller au bloeuf ou trouver un stratagème afin qu'ils avouent.

C'est osé!!! mais enfin quand je vois le merdier dans certain bahut (vol, agression ...),je me dis qu'il vaut mieux ça qu'un coup de couteau (à ce propos, j'espère que le CE qui en a pris un va mieux).
D'autant plus que techniquement, les matériels existants ont l'air très au point, faciles à mettre en oeuvre (plus facile en tout cas que les vidéosurveillances) et pas très coûteux.
En revanche, je ne me risquerais pas à mettre des affiches "établissement sous vidéosurveillance" (que ce soit vrai ou faux) sans que les choses aient été faites dans les règles : bonjour les réactions au CA ou dans la presse... C'est un coup à se faire étriller en bonne et due forme...

Je tenais à vous remercier pour vos réponses.

Après lecture des documents conseillés par vos soins et après réflexion, il me semble plus judicieux de malheureusement laisser la situation que nous connaissons en l'état car les procédures de mise en oeuvre d'une surveillance par web cam ou caméra me paraissent beaucoup trop contraignantes pour les résultats que nous pourrions espérer!

Je pense qu'il nous faut plutôt envisager des actions de sensibilisation auprès de l'ensemble de la communauté scolaire, peut-être par le biais du projet d'établissement, pour en finir avec ces incivilités.

Sinon, je me tournerai en dernier recours vers l'achat de pièges proposés par V.I., à poser devant chaque matériel du SSI (j'espère que les fournisseurs font un pris de gros!).

"Je pense qu'il nous faut plutôt envisager des actions de sensibilisation auprès de l'ensemble de la communauté scolaire, peut-être par le biais du projet d'établissement, pour en finir avec ces incivilités."

Je conseille le contrat d'objectif, c'est plus tendance et c'est plus susceptible de mobiliser les masses.

Prévoir si possible un ou une IPR afin d'organiser les réunions de réflexion.

A n'en pas douter les incivilités disparaitront. (Si possible prévoir un calendrier annuel afin d'obtenir le taux 0 au bout des 3 années, ce qui permettra d'obtenir des HSE pour rémunérer le guetteur et quelques sous pour acheter une webcam).

Personnellement, le bahut n'a pas beaucoup d'argent...Donc pas de vidéosurveillance.

On se contente de remplacer les alarmes brisées et de réamorcer le SSI.C'est d'ailleurs souvent moi qui le fait...

Axos a écrit:

Personnellement, le bahut n'a pas beaucoup d'argent...Donc pas de vidéosurveillance.

On se contente de remplacer les alarmes brisées et de réamorcer le SSI.C'est d'ailleurs souvent moi qui le fait...

Comment ça, ce n'est pas toujours toi ? Ca va t'as confiance ? Normalement seul le chef d'établissement doit disposer techniquement du moyen de réarmer un SSI après une alerte. Il peut désigner des personnes qualifiées pour le faire, mais pas tout un chacun...

(Nnanan, chuis pas maso dans ma pratique professionnelle...)

Je propose que le chef d'établissement fasse lire solennellement dans chaque classe un message dans lequel il indique qu'il a porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui par dégradation de moyens collectifs de sécurité. Ca peut en calmer certains.

Pour trouver les coupables, pas d'autre solution que de systématiquement recouper toutes les informations avec tous les adultes impliqués : minutage très précis à dix secondes près, note de tout incident, pour retrouver qui a été exclu de cours, en sortant de quelle salle, etc.

Ensuite, on fait convoquer les suspects par la Brigade des Mineurs auprès de laquelle plainte a été déposée. Mais tout ça c'est du travail pour le CE et le CPE, autant dire que c'est pas gagné partout...

Problème toujours plus que d'actualité dans mon EPLE: les dégradations augmentent en quantité et en qualité: les élèves ne se contentent plus de procéder à des déclenchements manuels voire de quelques bris de glace.

Ils en arrivent à prendre le temps de démonter les caches, d'enlever les modules, d'arracher et couper les fils d'alimentation!!! Même lorsque la société de maintenance est présente (hors contrat bien sûr pour remettre en état le SSI) dans nos locaux.

Résultat: plus de sécurité assurée mais bon, la vie scolaire ("en sous-effectif") et la direction sont débordées, alors moi aussi. Je me contente de signer les bons d'intervention et de signaler à la direction que nous allons vers de gros problèmes de sécurité, mais aussi financiers.

Je ne fais pour le moment que des rapports oraux mais je pense vivement faire mon premier rapport écrit de ma carrière pour me dédouaner en quelque sorte, mais je ne sais sous quelle forme. Des petits conseils de votre part ne seraient pas de refus.

J'ai tenté de citer une partie du post de l'Intendant zonard mais je me suis planté!

Comme les anglais!!! Vive le poireau!

Franchement, au stade où tu en es, je le ferais, le truc de la ouaibecamme. Pas la peine de le dire, pas la peine de montrer l'enregistrement à qui que ce soit. Il suffit d'avoir identifié le coupable, et après on le marque à la culotte jusqu'à ce qu'il soit pris sur le vif.

Bien entendu, si votre mission devait échouer ou si vous ou vos équipiers étiez capturés ou tués, le département d’Etat nierait avoir eu connaissance de vos agissements.

Le problème c'est le sous-effectif de la vie scolaire. Si tu préfères la solution mission-impossible pourquoi pas, mais de mon avis, c'est à nouveau un bidouillage qui ne met pas les vrais personnes face à leur responsabilité.

le GM se doit de prendre les diligences normales et conformes à ses pouvoirs. dans ces cas de dégradations mettant en jeu la sécurité collective, le GM ne peut qu'alerter par écrit le(s) responsables ayant un pouvoir supérieur au sien.

c'est ce que je fais, très clairement et d'une manière tracable, et après il appartient aux décideurs finaux de faire ou non leur job. ils en conserveront la responsabilité.

quand j'ai fait ce que j'ai pu, avec grande insistance parfois, je ne suis plus concerné et je me contrefous que celà ruine les finances de l'EPLE si le CE refuse de proter plainte et excuse tout le monde. et je dors fort bien.

A y est, aujourd'hui décision a été prise de mettre en veille restreinte le SSI pour, je cite, "assurer la continuité de l'enseignement", avec les risques que cela engendre.

atlante a écrit:

A y est, aujourd'hui décision a été prise de mettre en veille restreinte le SSI pour, je cite, "assurer la continuité de l'enseignement", avec les risques que cela engendre.

Holala, le beau courrier recommandé qui part au CE...

Juste consigné dans le registre de sécurité et signé par le CE et l'Intendant.

atlante a écrit:

Juste consigné dans le registre de sécurité et signé par le CE et l'Intendant.

P... de vendredi

atlante a écrit:

Juste consigné dans le registre de sécurité et signé par le CE et l'Intendant.

Et au-dessus de ta signature, tu as bien écrit de ta blanche main "Pris connaissance le 2... novembre 2008" ?

néthou a écrit:

atlante a écrit:

Juste consigné dans le registre de sécurité et signé par le CE et l'Intendant.

Et au-dessus de ta signature, tu as bien écrit de ta blanche main "Pris connaissance le 2... novembre 2008" ?

Il est juste indiqué que le SSI en question a été mis en veille restreinte le ... à telle heure et signé par qui vous savez.

Et le jour où il y a des problèmes de vols dans les cartables, on interdit les cartables ?

atlante a écrit:

néthou a écrit:

atlante a écrit:

Juste consigné dans le registre de sécurité et signé par le CE et l'Intendant.

Et au-dessus de ta signature, tu as bien écrit de ta blanche main "Pris connaissance le 2... novembre 2008" ?

Il est juste indiqué que le SSI en question a été mis en veille restreinte le ... à telle heure et signé par qui vous savez.

Hé bin moi j'aurais pas signé.
J'aurais pas envie de devoir ensuite expliquer ça à une commission de sécurité en tirant à peu près la tête d'Atlante sur son avatar.

Au fait, je ne suis pas l'intendant. Donc je n'ai pas signé mais j'ai rempli le registre et je l'ai mis à leur signature.

Peut importe que tu ne sois pas l'intendant!
Si tes fonctions comprennent de la gestion matérielle et que tu n'es pas simple exécutant (disons catégorie C), tu DOIS signaler le risque de façon formelle. Dis toi bien qu'en cas de pépin, si tes patrons disent n'avoir jamais eu connaissance du dysfonctionnement, on ira voir le sachant = celui qui par ses missions au sein de l'Eple ne pouvait ignorer le problème.

cavalier solitaire a écrit:

Peut importe que tu ne sois pas l'intendant!
Si tes fonctions comprennent de la gestion matérielle et que tu n'es pas simple exécutant (disons catégorie C), tu DOIS signaler le risque de façon formelle. Dis toi bien qu'en cas de pépin, si tes patrons disent n'avoir jamais eu connaissance du dysfonctionnement, on ira voir le sachant = celui qui par ses missions au sein de l'Eple ne pouvait ignorer le problème.

Ils ont pris la décision d'un commun accord et j'ai simplement formalisé un ordre oral donné à l'équipe de maintenance de mettre en veille ce SSI!
Je ne suis pas à l'origine de ce problème, je suis pour que la sécurité soit assurée de façon optimale.

Je me retrouve avec une usine à gaz à gérer, les problèmes devant être gérés par les techniciens, la loge et ne devant plus être supportés par les enseignants et nos chers petits anges.

Toujours recourir à des solutions matérielles au lieu de régler les problèmes de comportement humain: je commence à avoir les boules!!!