Une personne contractuelle d'un autre établissement va occuper un logement de fonction en COP ( en bon état, une partie a été refaite par l' OP), elle souhaite y faire des travaux, donc prendre l'appart avt la date officielle et ne veut pas payer le loyer du 1er mois d'occupation effective (janvier) puisqu' en faisant des travaux elle estime qu'elle va améliorer l'appart et qu'il faut donc lui faire cadeau du 1er mois de loyer.

Cela se fait-il ? n'est-ce pas un manque à gagner pour l'établissement ? et cela ne créerait-il pas un précedent pour d'éventuels autres logements ?

Manque à gagner ? Si elle fait des embellissments qui sont susceptibles de survivre à sa COP, je ne vois pas où est le manque à gagner.

Dans ce cas de figure le locataire et le propriétaire peuvent convenir de répercuter sur les loyers le coût de certains aménagement fait par le locataire.
Un coup de fil à la CT pour voir si elle est d'accord, question responsabilité, sinon ça roule pour moi.

Belle réponse du hamster. Rien ne dit que cela soit impossible, à voir et avoir l'accord de la collectivité de rattachement.

Les COP c'est du boni pour l'établissement. Il fait des travaux en contrepartie d'un loyer, à priori l'éts est gagnant, ou du moins pas perdant.

coffeeman a écrit:

Belle réponse du hamster. Rien ne dit que cela soit impossible, à voir et avoir l'accord de la collectivité de rattachement.

Les COP c'est du boni pour l'établissement. Il fait des travaux en contrepartie d'un loyer, à priori l'éts est gagnant, ou du moins pas perdant.

Attention.
Qui perçoit les loyers ? Si c'est l'établissement seul le CA pourrait avaliser cette solution.
Le comptable à une convention qui doit être respectée.... sauf à signer une nouvelle convention.
Le hamster devrait savoir que juridique et petits arrangements entre amis ne font pas bon ménage.

Ben oui. Tu crois que c'est : "tape m'en cinq et voici les clefs" ?


Mais tu fais bien de préciser que ceci doit être inscrit dans la COP. C'est ce qui motivait mon "coup de fil à la CT".

Oh, l'autre, y'me cause meilleur !
Un coup de fil ne fait pas un écrit.... et tu m'énerves pas sinon je demande au duo torride Candy-Newton de s'occuper de toi

Vieil intendant a écrit:

Oh, l'autre, y'me cause meilleur !
Un coup de fil ne fait pas un écrit.... et tu m'énerves pas sinon je demande au duo torride Candy-Newton de s'occuper de toi

C'est toi qui va pas me les casser. C'est qui est ma-la-de et qui se les pèle. Du coup j'ai tout les droit, sinon je hurle. Et je casse tout.

Jean-Mic a écrit:

Du coup j'ai tout les droit , sinon je hurle. Et je casse tout.

Même celui de faire un sort à l'orthographe !
... t'énerve pas, on dirait un AC qui reçoit un mandatement de son GM.

Vieil intendant a écrit:

... t'énerve pas, on dirait un AC qui reçoit un mandatement de son GM.

Y a des limites, même à l'humour.

J'ai déjà pratiqué un mois de loyer en contrepartie de travaux mais en prenant la précaution de faire démarrer la convention du premier mois de loyer perçu.
Attention aux travaux faits par l'occupant. Garder un regard sur ce qu'il entreprend. Une autre de mes expériences : l'occupant avait fait des travaux mais ses goûts en matière de déco n'étaient pas "de bon goût" !

chacha a écrit:

J'ai déjà pratiqué un mois de loyer en contrepartie de travaux mais en prenant la précaution de faire démarrer la convention du premier mois de loyer perçu.
Attention aux travaux faits par l'occupant. Garder un regard sur ce qu'il entreprend. Une autre de mes expériences : l'occupant avait fait des travaux mais ses goûts en matière de déco n'étaient pas "de bon goût" !

Ah oui, il avait mis du papier peint avec des panthères roses partout ?

Y'aura des problèmes, c'est sûr...

mart a écrit:

chacha a écrit:

J'ai déjà pratiqué un mois de loyer en contrepartie de travaux mais en prenant la précaution de faire démarrer la convention du premier mois de loyer perçu.
Attention aux travaux faits par l'occupant. Garder un regard sur ce qu'il entreprend. Une autre de mes expériences : l'occupant avait fait des travaux mais ses goûts en matière de déco n'étaient pas "de bon goût" !

Ah oui, il avait mis du papier peint avec des panthères roses partout ?

Pire !!!!!! des hamsters

chacha a écrit:

Pire !!!!!! des hamsters

Oh mon dieu, quelle horreur !!!

Imagine que la nuit ils s'animaient et récitaient tous les codes, décrets, arrêtés... de quoi faire des cauchemars

chacha a écrit:

Imagine que la nuit ils s'animaient et récitaient tous les codes, décrets, arrêtés... de quoi faire des cauchemars

Pauvre Chacha, quand on pense que certains disent que les logements de fonctions c'est un grand avantage !

Vieil intendant a écrit:

Oh, l'autre, y'me cause meilleur !
Un coup de fil ne fait pas un écrit.... et tu m'énerves pas sinon je demande au duo torride Candy-Newton de s'occuper de toi

heu, je peux donner mon avis...j'ai pas envie de m'occuper d'un affreux hamster, malade, méchant et qui confond oral et écrit ...

mart a écrit:

chacha a écrit:

Imagine que la nuit ils s'animaient et récitaient tous les codes, décrets, arrêtés... de quoi faire des cauchemars

Pauvre Chacha, quand on pense que certains disent que les logements de fonctions c'est un grand avantage !

Un avantage dans ce cas : le gain de temps. Tu te réveilles en connaissant tous les textes. Reste à les appliquer, plus difficile, tout dépend à quelle catégorie tu appartiens !

chacha a écrit:

Reste à les appliquer, plus difficile, tout dépend à quelle catégorie tu appartiens !

Au temps pour moi.

Jean-Mic a écrit:

chacha a écrit:

Reste à les appliquer, plus difficile, tout dépend à quelle catégorie tu appartiens !

Au temps pour moi.

...suspend ton vol

Jean-Mic n'est pas dans l'erreur, cher Patou; les 2 orthographes sont admises, l'origine de l'expression n'étant pas clairement définie. Il me semble me souvenir d'une discussion du forum sur ce point il y a peu;
Barbule, avec tes outils lexicographiques et étymologiques, help !!

Moauis.
En fait elle veut pas payer la taxe d'habitation (payée par l'occupant au 1er janvier de l'année considérée)...

ghp a écrit:

Moauis.
En fait elle veut pas payer la taxe d'habitation (payée par l'occupant au 1er janvier de l'année considérée)...

.... et en cas de contrôle et recoupement avec les impots, qui va se faire allumer ? Hum....

chacha a écrit:

J'ai déjà pratiqué un mois de loyer en contrepartie de travaux mais en prenant la précaution de faire démarrer la convention du premier mois de loyer perçu.

Comme ça, OK pour moi mais ça reste quand même un arrangement que la CT, qui a émis la convention, risque de ne pas du tout apprécier si elle vient à l'apprendre (du style occupant sans titre). Et as-tu pensé à te procurer l'attestation d'assurance dès la remise des clefs?