quel est votre rythme de mandatement et vos délais de paiement ?
j'ai attendu parler d'un passage à 30 jours !!
quand faites vous vos DAO et OR dans le mois ?

mandat : tous les 15j
OR : 1 fois par mois
DAO : 1 fois par mois

délai de paiement : généralement, mon AC vérifie le mandatement le jour même ou le lendemain donc ça prend quelques jours seulement entre le mandat et le paiement des fournisseurs

salut ; je te joins une partie d'unenote que j'ai écrite pour mes ER


Je
rappelle que conformément au décret 2002-232 du 21
février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai
maximum de paiement, le paiement d'une facture doit avoir lieu au
maximum 45 jours après réception de cette dernière
par l'établissement rattaché. Les opérations du
comptable public sont comprises dans ce délai, ce qui donne
schématiquement 30 jours à l'ordonnateur pour mandater
et 15 jours au comptable pour procéder au paiement. Ce délai
a d'ailleurs été repris à l'article 98 du
« nouveau » code des marchés publics. Il
me semble important de veiller à ne pas dépasser ce
délai global de 45 jours, puisque selon l'article 5 dudit
décret : « Le
défaut de paiement dans les délais prévus par le
décret du 7 mars 2001 [...] fait courir de plein droit, et
sans autre formalité, des intérêts moratoires au
bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé
directement. [...]Le défaut d'ordonnancement ou de mandatement
de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai
de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en
paiement du principal entraîne le versement d'intérêts
moratoires complémentaires. »

mandat : 15 jours
OR : tout de suite après mandat (c'est le meilleur moyen de ne rien oublier)
DAO: dès que ça se présente

entropie08 a écrit:

mandat : tous les 15j
OR : 1 fois par mois
DAO : 1 fois par mois

délai de paiement : généralement, mon AC vérifie le mandatement le jour même ou le lendemain donc ça prend quelques jours seulement entre le mandat et le paiement des fournisseurs

Pareil . Mon agent comptable à moi fait toujours en sorte de vérifier le mandatement dans des délais suffisamment rapides pour ne pénaliser ni les fournisseurs, ni sa gestionnaire

barbule a écrit:

]
Mon agent comptable à moi fait toujours en sorte de vérifier le mandatement dans des délais suffisamment rapides pour ne pénaliser ni les fournisseurs, ni sa gestionnaire

1) l'AC paye en 48h chrono/maxi pour les ER
2) je paye MES mandats dans le 1/4 h qui suit son édition
3) comme je mandate tous les 15 jours, les fournisseurs sont payés à 3 semaines maxi

c'est tellement routinier que ...bin du coup j'suis sur le forum

Je ne réponds pas à la question mais je fais une régie par semaine.
Tous les jeudis, je passe à l'agence comptable. ça a changé ma vie de gestionnaire. Ma caisse est toujours juste. Je n'en reviens pas encore

Mandat : 1 mois ou moins.
OR : Avant en même temps que le mandat, maintenant une fois par an.
DAO : à chaque mandat.

Jean-Mic a écrit:

OR : Avant en même temps que le mandat, maintenant une fois par an.

Cher hamster , j'ai sûrement mal compris : tu ne fais pas les OR une fois par an

barbule a écrit:

Jean-Mic a écrit:

OR : Avant en même temps que le mandat, maintenant une fois par an.

Cher hamster , j'ai sûrement mal compris : tu ne fais pas les OR une fois par an

il a peut-être voulu dire qu'il les saisissait (pour pouvoir suivre sa situation des recettes) mais ne les éditait qu'une fois l'an......me trompe-je

Oui.

Avec l'ancien AC, mes ordres de recettes étaient fait en même temps que les dépenses.
Le nouveau me propose d'en faire un global en fin d'année pour le J31, J4, R4, N5.

Les autres sont faits dès que possible (subvention de fonctionnement, R2, N3 et autres broutilles).

Si j'ai un peu tiqué au départ, je me rends compte que c'est la meilleure solution pour mettre en oeuvre un budget sincère.

Mandatement : chaque fin de mois
Ordres de recettes : chaque fin de mois
Régie : chaque fin de mois

Pour l'Or d'une ressource affectée, enlevez-moi un doute..
Je reçois l'avis de mandatement d'une subvention, je fais une DBM pour ouvrir les crédits, je fais les dépenses prévues et les OR correspondant à la dépense ensuite.

J'ai un GM qui reçoit l'avis de mandatement, n'ouvre pas les crédits par DBM, ne dépense forcément pas mais fait l'OR du montant de la recette (PJ : l'avis de subvention ). Je fais quoi : je rejette ?
Désolée VI, je fais une fois encore offence à cette belle profession
mais je travaille pour un jour te faire également honneur

Rejet bien sur. La subvention n'est acquise qu'à hauteur des dépenses. Le comptable doit pouvoir vérifier la bonne utilisation de la subvention et sa réalité.
Moi je demande avec l'OR copie (ou mention à la rigueur) des factures concernées et original de l'avis d'attribution ; et je vérifie tout ça.

Vieil intendant a écrit:

Rejet bien sur. La subvention n'est acquise qu'à hauteur des dépenses. Le comptable doit pouvoir vérifier la bonne utilisation de la subvention et sa réalité.
Moi je demande avec l'OR copie (ou mention à la rigueur) des factures concernées et original de l'avis d'attribution ; et je vérifie tout ça.

merci VI...c'était mon anlyse mais depuis que les services financiers du rectorat m'ont accusé de raideur dans le contrôle comptable, je vérifie avant tout rejet...

candy neige a écrit:

merci VI...c'était mon anlyse mais depuis que les services financiers du rectorat m'ont accusé de raideur dans le contrôle comptable, je vérifie avant tout rejet...

Sans rire ? Chiche qu'ils te l'écrivent dans une belle lettre argumentée qu'on rigole avec la CRC !

Vieil intendant a écrit:

candy neige a écrit:

merci VI...c'était mon anlyse mais depuis que les services financiers du rectorat m'ont accusé de raideur dans le contrôle comptable, je vérifie avant tout rejet...

Sans rire ? Chiche qu'ils te l'écrivent dans une belle lettre argumentée qu'on rigole avec la CRC !

j'ai mieux: l'ordonnateur a écrit au services rectoraux : "je dois reconnaître que si le droit et les textes réglementaires parlent en sa faveur, la souplesse et le bon sens nécessaires à la réussite de certains projets font défaut à l'agent comptable"

je le garde précieusement, j'envisage même de l'afficher dans mon bureau...ma première fierté d'AC !

candy neige a écrit:

j'ai mieux: l'ordonnateur a écrit au services rectoraux : "je dois reconnaître que si le droit et les textes réglementaires parlent en sa faveur, la souplesse et le bon sens nécessaires à la réussite de certains projets font défaut à l'agent comptable"

Je ne sais plus qui l'avait sortie, mais une phrase du genre " ok, je serais plus souple dès que vous aurez consigné pour au moins sept ans la même somme que moi pour le cautionnement avec accord signé pour taper dedans en cas de débêt. Là pas de problème pour être plus souple". Ça calme son ordonnateur en manque de souplesse comptable.

"Je dois reconnaitre que si la démagogie et la facilité parlent en sa faveur, le professionalisme, la compétence et les connaissances réglementaires nécessaires au pilotage de l'établissement font défaut à l'ordonnateur"...

belle enfant, connais-tu la réponse ou la réaction des dits services rectoraux, celà serait utile. quant à la raideur, comment l'éviter à VI quand il voit ton avatar? notre toutou enchapeauté en devient barzingue!

je me suis contentée d'un rappel des compétences et responsabilité de chacun mais je garde précieusement vos pertinentes remarques pour la prochaine fois

V.M.B a écrit:

belle enfant, connais-tu la réponse ou la réaction des dits services rectoraux, celà serait utile. quant à la raideur, comment l'éviter à VI quand il voit ton avatar? notre toutou enchapeauté en devient barzingue!

Convocation de l'AC chez le responsable des services financiers du rectorat...bienveillance de façade mais je ne suis pas dupe aucun soutien ferme et officiel. D'où des écrits réguliers à l'ordonnateur et aux services du rectorat et de la TG (personne ne pourra dire qui'l ne savait pas).
Je n'ai pas l'intention de m'user seule dans mon coinet de mettre chacun face à ses responsabilités. J'ai bien assez des miennes...

Mandatement toutes les 3 semaines environ (sauf si factures urgentes)
Tous les 15 jours pour les factures R2
Pour les ordres de recettes, je dirais toutes les 3 semaines également.
Mais cela n'empêche pas un contrôle très très très régulier de la classe 4

candy neige a écrit:

Convocation de l'AC chez le responsable des services financiers du rectorat...bienveillance de façade mais je ne suis pas dupe aucun soutien ferme et officiel. D'où des écrits réguliers à l'ordonnateur et aux services du rectorat et de la TG (personne ne pourra dire qui'l ne savait pas).
Je n'ai pas l'intention de m'user seule dans mon coinet de mettre chacun face à ses responsabilités. J'ai bien assez des miennes...

J'espère qu'il s'agit d'un CE d'un établissement rattaché; c'est peut être alors un peu moins dur à vivre.
En tous cas, bravo pour ta détermination et le recul salutaire avec lequel tu sembles vivre la situation

mart a écrit:

candy neige a écrit:

Convocation de l'AC chez le responsable des services financiers du rectorat...bienveillance de façade mais je ne suis pas dupe aucun soutien ferme et officiel. D'où des écrits réguliers à l'ordonnateur et aux services du rectorat et de la TG (personne ne pourra dire qui'l ne savait pas).
Je n'ai pas l'intention de m'user seule dans mon coinet de mettre chacun face à ses responsabilités. J'ai bien assez des miennes...

J'espère qu'il s'agit d'un CE d'un établissement rattaché; c'est peut être alors un peu moins dur à vivre.
En tous cas, bravo pour ta détermination et le recul salutaire avec lequel tu sembles vivre la situation

Je dois ce recul aux éminents membres de ce forum...idem pour la détermination, avec en plus une petite fierté mal placée qui m'interdit de me laisser marcher sur les pieds par quiconque !

Mandat : quand la trésorerie le permet
OR : quand j'ai le temps

Comme quoi les EPLE se suivent et ne se ressemblent pas...

laule200 a écrit:

Mandat : quand la trésorerie le permet

A ce point là ?

alors moi je vais vous dire, les OR c'est à peu près 2 fois par an ; et si on n'est pas content, c'est la même chose ; d'ailleurs l'agent comptable ne me dit trop rien, parce qu'elle sait très bien que quand je vais craquer, et ça va pas tarder, c'est elle qui va faire le boulot à ma place. Alors mieux vaut tard que jamais, donc pas de réflexions à ce sujet! il me faudrait pour ça deux cerveaux, quatre mains, quatre pieds, bref une secrétaire quoi...
Sinon les mandatements c'est à peu près toutes les 3 semaines, et les régies à peu près pareil...

candy neige a écrit:

j'ai mieux: l'ordonnateur a écrit au services rectoraux : "je dois reconnaître que si le droit et les textes réglementaires parlent en sa faveur, la souplesse et le bon sens nécessaires à la réussite de certains projets font défaut à l'agent comptable"
je le garde précieusement, j'envisage même de l'afficher dans mon bureau...ma première fierté d'AC !

Je comprends que tu le garde précieusement, un CE qui écrit pour se plaindre que l'agent comptable l'empe^che de prendre des libertés avec la réglementation, c'est un collector !
.... et pas forcément un signe d'intelligence de sa part.

Vieil intendant a écrit:

candy neige a écrit:

j'ai mieux: l'ordonnateur a écrit au services rectoraux : "je dois reconnaître que si le droit et les textes réglementaires parlent en sa faveur, la souplesse et le bon sens nécessaires à la réussite de certains projets font défaut à l'agent comptable"
je le garde précieusement, j'envisage même de l'afficher dans mon bureau...ma première fierté d'AC !

Je comprends que tu le garde précieusement, un CE qui écrit pour se plaindre que l'agent comptable l'empe^che de prendre des libertés avec la réglementation, c'est un collector !
.... et pas forcément un signe d'intelligence de sa part.

Intelligence et ordonnateur....il n'y aurait pas antinomie ?
Cela m'a permis de demander aux services rectoraux si la ville où j'officie est une république autonome auquel cas je me conformerai aux vues de l'arrêté de sessession aux décisions locales ! Ils ne m'ont pas trouvé drôle