Quelqu'un pourrait-il m'expliquer à quoi sert la DBM type 27 "constations produits scolaires" et surtout à quel moment il faut la faire (juste avant le basculement, pendant la période complémentaire après basculement ?)

Merci d'avance.

Tu peux la faire dès la dernière re-constatation effectuée, une fois que tu as le montant du dernier OR du 70621.

Margelle a écrit:

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer à quoi sert la DBM type 27 "constations produits scolaires" et surtout à quel moment il faut la faire (juste avant le basculement, pendant la période complémentaire après basculement ?)

Merci d'avance.

Si on a vu trop court, à pouvoir finir l'année. Si on a vu trop large, à rien.

Margelle a écrit:

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer à quoi sert la DBM type 27 "constations produits scolaires" et surtout à quel moment il faut la faire (juste avant le basculement, pendant la période complémentaire après basculement ?)

Merci d'avance.

Le hamster à tort, elle est primordiale.
La DBM 27 permet d'arrêter la situation du R2 en fin d'exercice et de rectifier les prévisions du budget par rapport à la réalité. Accessoirement, elle permet de mettre en débet pour dépassement des crédits ouverts par rapport aux dépenses ; c'est pourquoi le R2 doit être suivi non pas en fonction des crédits ouverts au budget mais en fonction de la réalité.

Exceptionnellemnt elle peut intervenir en cours d'année pour un rajustement si les prévisions budgétaires sont trop basses.

Elle est faite une fois les dépenses et les recettes de l'exercice closes.

Citation :

Si on a vu trop court, à pouvoir finir l'année. Si on a vu trop large, à rien.

Elle ne serait donc pas obligatoire, et n'a rien à voir avec les écritures sur les stocks ?

Elle est obligatoire. N'a rien à voir avec les stocks.
Malheureusement, faute de formation, les nouveaux comptables n'en voient souvent l'importance que quand la CRC tombe dessus et vérifie la gestion du R2... sinon effectivement ce n'est pas bloquant.

Vieil intendant a écrit:

Elle est obligatoire.

Texte ?

Ceux qui définissent le contenu et la mise en forme, les écritures, etc.. de fin d'année pour le compte financier.

Merci VI, une fois de plus, pour ces explications limpides

Je crois que c'est l'annexe technique-circulaire 88-079 du 28 mars 1988 qui définit entre autre le caractère de ressource budgétaire affectée aux produits scolaires avec comme corollaire que les crédits dispo varient en fonction des recettes constatées.
Pour les anciens, c'est la trop fameuse piéce 2 bis (je crois) du cofi d'avant GFC au temps du chapitre E.

Vieil intendant a écrit:

Je crois que c'est l'annexe technique-circulaire 88-079 du 28 mars 1988 qui définit entre autre le caractère de ressource budgétaire affectée aux produits scolaires avec comme corollaire que les crédits dispo varient en fonction des recettes constatées.
Pour les anciens, c'est la trop fameuse piéce 2 bis (je crois) du cofi d'avant GFC au temps du chapitre E.

je cite "les crédits ouverts évoluent (présent de l'indicatif égal obligation) en fonction de la réalisation des recettes auxquelles ils sont réglementairement liés. L'agent comptable est régulièrement informé de la variation des ouvertures de crédits par l'ordonnateur."

Si ça peut moucher le hamster ...

Vieil intendant a écrit:

Je crois que c'est l'annexe technique-circulaire 88-079 du 28 mars 1988 qui définit entre autre le caractère de ressource budgétaire affectée aux produits scolaires avec comme corollaire que les crédits dispo varient en fonction des recettes constatées.
Pour les anciens, c'est la trop fameuse piéce 2 bis (je crois) du cofi d'avant GFC au temps du chapitre E.

Le bon vieux temps ...tout à la gomme et au crayon
Bon, le hamster ne peut pas comprendre, car il est trop jeune.Mais il doit savoir que , tout comme la pièce d'anthologie citée par VI devait obligatoirement être jointe au COFI,et bien il en va de même pour la DBM 27 .

sainte barbe a écrit:

je cite "les crédits ouverts évoluent (présent de l'indicatif égal obligation) en fonction de la réalisation des recettes auxquelles ils sont réglementairement liés. L'agent comptable est régulièrement informé de la variation des ouvertures de crédits par l'ordonnateur."

Ou juste avant dans la même annexe (la fameuse bible verte) :

"les crédits ... du chapitre de dépenses des services spéciaux L2 et R2 sont déterminés en fonction de recettes budgétairement affectées, ils varient en fonction des recettes constatées."

Logique d'être moucheté. Ce sont les deux seules documents que je n'ai pas à disposition (ou du moins pas réussit à lire dans le RLR).

Au temps pour moi.

Du coup je comprends mieux les hésitations des anciens sur la sincérité budgétaire et les crédits globalisés.

Tant qu'à parfaire ma culture c'est quoi la différence entre un L2 et un R2 ?

L2 : SAH dans groupement de services
R2 : SAH hors groupement de services