ça ce n'est pas garanti du tout!!

Bonjour,

Les régles HACCP s'appliquent à ce que produit l'établissement.
Pas au lieu où l'on mange.

Du point de vue de la réglementation financière, les élèves entre eux (et la MDL existe pour cela) sont encouragés à animer la vie communautaire. Il n'y a pas de rupture de la neutralité du service public à l'égard d'une quelconque marque ou un quelconque commerce.

Du point de vue de la sécurité/hygiène, ce genre d'activité est cadré par un BO de 2002 qui répond très bien aux questions que cela pose : https://www.education.gouv.fr/botexte/bo020110/MENE0102836C.htm

Amha les crêpes c'est un produit qui se maîtrise assez facilement et ne présente pas de risques particuliers de TIAC, à quelques conditions aisées à vérifier. Je crains plutôt deux points :

- les brûlures, parce qu'on se fatigue en utilisant des masses de métal brûlant
- la ventilation des lieux où c'est fait, mine de rien il y a beaucoup de vapeur dégagée

Ca plus le fait que c'est relativement long à préparer, l'idée est globalement plutôt mauvaise pour cet usage.

Bonjour,
Chez nous, ce sont des chocolats, des brioches et des bulbes de fleurs qui sont vendus aux familles par les associations pour financer leurs projets. Je m'interroge sur les catalogues des fournisseurs qui sont distribués aux élèves pour que les familles transmettent leurs commandes, et qui sont mis bien en évidence à l'entrée du collège. A mes yeux c'est de la publicité dans l'enceinte de l'établissement, donc interdit. Est-ce que j'ai les mauvaises lunettes ? Qu'en pensez-vous ?
Belle journée à tous

Tu as raison en vertu du principe de neutralité commerciale : https://eduscol.education.fr/cid47766/les-grands-principes.html

Alomero a écrit:

Tu as raison en vertu du principe de neutralité commerciale : https://eduscol.education.fr/cid47766/les-grands-principes.html

merci !

Bonjour, est-il possible d'acheter du matériel à un autre EPLE ? Et question inverse un EPLE peut-il vendre du matériel, type consommables (outils...) ? Le vote en CA semble obligatoire mais existe t'il des textes qui autorisent ou interdisent ces ventes ? merci d'avance pour vos réponses.

Pépé a écrit:

est-il possible d'acheter du matériel à un autre EPLE ? Et question inverse un EPLE peut-il vendre du matériel, type consommables (outils...) ? Le vote en CA semble obligatoire mais existe-t-il des textes qui autorisent ou interdisent ces ventes ?

Principe de spécialité : un EPLE n'est pas supposé vendre quoi que ce soit, hormis les relativement nombreuses exceptions que sont les repas voire les nuitées du SRH, les formations du Greta, les objets confectionnés de la SEP parmi lesquels les repas des établissements hôteliers.

Conséquence : hors ces cas, on peut envisager une convention entre les CA, qui passe donc (deux fois) devant le contrôle de légalité. Le mandat d'un côté et la recette de l'autre auront donc trois PJ : le mémoire de l'établissement vendeur (fait avec GFC et transmis dans Chorus pro, ça va mieux en le disant), l'acte, la convention.

Je dirais que cela dépend aussi de la raison de la vente. L'EPLE se sépare-t-il d'un matériel qu'il n'utilise plus ? Dans ce cas pourquoi pas. En revanche s'il s'agit de vendre de manière régulière du matériel acheté uniquement dans le but d'être revendu alors non en raison du principe de spécialité précédemment évoqué.

Pour acheter, pas besoin d'acte du CA à mon sens sauf en cas d'investissement mais là c'est plutôt l'ouverture de crédits en OPC qui nécessite l'accord du CA.

On peut imaginer tout un tas de choses que la plupart d'entre nous n'avons pas le cran de faire en termes de mutualisation : acheter par lots puis se redistribuer entre établissements, par exemple. Normalement on a les groupements de marchés pour cela, mais à l'occasion et pour des cas particuliers, je ne dirais pas non à une convention pour un achat unique avec revente juste derrière.

Quant à la revente de choses déjà présentes dans l'établissement, c'est assez délicat, parce que bien souvent cela a été payé par quelqu'un d'autre (en général la CT, mais cela peut être de la TA...), soit en direct soit par l'effet d'un ordre de recettes sur une subvention concernant l'achat.

Effectivement pour une mutualisation, pourquoi pas. Mais en cas c'est plus une refacturation prévue par convention qu'une vente.

Je pense que ce n'était pas l'objet de la question.


Et bien entendu on ne revend que des biens dont on est propriétaire et dont on connait le financement .

J'avais lu autrefois sur le site de Volcan que la vente de gré à gré était possible entre un particulier et un EPLE, donc pour quoi pas entre deux EPLE à condition d'établir une facture même à la main et que si cela concernait du matériel il devait être aux normes et en état de fonctionnement (sinon rebut).

RETU a écrit:

J'avais lu autrefois sur le site de Volcan que la vente de gré à gré était possible entre un particulier et un EPLE, donc pour quoi pas entre deux EPLE à condition d'établir une facture même à la main et que si cela concernait du matériel il devait être aux normes et en état de fonctionnement (sinon rebut).

... mais dans tous les cas le tarif de ce que l'on vend doit être fixé par le CA !

Pépé a écrit:

Bonjour, est-il possible d'acheter du matériel à un autre EPLE ? Et question inverse un EPLE peut-il vendre du matériel, type consommables (outils...) ? Le vote en CA semble obligatoire mais existe t'il des textes qui autorisent ou interdisent ces ventes ? merci d'avance pour vos réponses.

Pour moi (et d'après lecture de divers documents et FAQ) la réponse est positive du moment qu'on respecte une procédure.
Déjà il faut une désaffectation des biens concernés ; désaffectation qui a pour effet de leur en rendre le libre usage. Il faut aussi un acte du CA détaillant les biens concernés, autorisant leur vente à l'EPLE X et fixant le prix.
C'est la copie de la délibération du CA et de l'arrêté préfectoral qui servira de justificatif pour l'ordre de recette de l' EPLE vendeur. Pour l' EPLE acheteur, il s'agira d'une facture visant cette même délibération et ce même arrêté qui sera joint au mandat.
Après il y a des variantes dans la procédure selon qu'on soit en présence d'un bien immobilisé ou d'un bien n'appartenant pas à l'EPLE.

volcan a écrit:

Après il y a des variantes dans la procédure selon qu'on soit en présence d'un bien immobilisé ou d'un bien n'appartenant pas à l'EPLE.

Tout ce qui est acheté par l'EPLE, appartient à l'EPLE. C'est pour ça qu'il faut une délibération pour les opérations d'achat/revente ou achat/don,gratification.
Implicitement, l'adoption d'un tarif par le CA emporte autorisation de vente. Toutefois, dans les opérations de ce type, être explicite permet d'éviter des malentendus avec des comptables... ou auditeurs.