En cherchant autre chose, j'ai trouvé ça sur la FAQ de la DAF :
Réponse du02/04/2004

Les élèves d'un établissement hôtelier reçoivent des pourboires. Comment ces pourboires doivent-ils être comptabilisés ? S'agit-il de dons ?

Les articles relatifs au pourboire qui figurent dans le code du travail (articles L147-1, L223-12, R147-1 et R147-2) montrent que celui-ci est un complément de rémunération, remis entre les mains de l'employeur et qui doit être intégralement versé au personnel, selon des modalités déterminées par profession ou par catégorie professionnelle, nationalement ou régionalement par les conventions collectives. Une telle définition ne peut s'appliquer à des élèves, qui sont sous statut scolaire et non de salariés. L'EPLE, qui n'est pas employeur, ne peut donc pas recevoir de pourboires stricto sensu, ni inscrire ce type de recettes dans son budget. En conséquence, l'EPLE ne connaît pas les pourboires qui seraient remis individuellement aux élèves.

conséquence directe: pourboires=au black et personne voit rien !
mais j'ai rien dit!

V.M.B a écrit:

conséquence directe: pourboires=au black et personne voit rien !
mais j'ai rien dit!

Tant mieux car c'est comme cela que ça se passe chez moi;
pour une fois, j'ai tout bon, mais c'est par hazard .

V.M.B a écrit:

conséquence directe: pourboires = au black

c'est tjs les mêmes qui grattent au black hein jack !

Les pourboires sont interdits !!!

Et c'est comme tout ce qui est interdit : je confisque .

Pour une fois, la DAF me semble pratiquer la politique de l'autruche.
Aucune TG ne répondra en cas de contrôle un truc du style "ah bon, et bien vos clients sont bien économes."
Faudrait pas les prendre pour des billes.
Au contraire, lors d'un ancien contrôle, ils m'ont demandé quel circuit/procédure était mis en place pour que ces pourboires, que le client donne lors d'une prestation de service public (le repas fait par des élèves d'un EPLE) et qui acquiert dès lors cette qualité de denier public, ne sortent pas de l'établissement.
Manquerait plus que ces (maigres) deniers publics finissent dans la poche d'élèves ou de profs...
Donc pas d'accord, il faut une procédure et un J1 7468...dixit la TG

Salut à tous,

un enseignant régisseur a donné 40 € de pourboire à un chauffeur de car à Venise et demande au comptable de prendre en charge la dépense, sans PJ.
Je la fais avant vous : il y a vraiment de quoi se gondoler !

Réponse : mise en jeu de la responsabilité du régisseur (article 8 et suivants du Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs).
Je dois rédiger un courrier, avant de demander à l'ordo un Ordre de versement.
Sur le fond : pas de PJ, nature de dépense non prévue par l'arrêté de création de régie, dépense non nécessaire à l'accomplissement du voyage.

Vous voyez d'autres arguments ?
Je suis aussi en recherche de courriers types et autre "Ordres de versements".
Qui va prendre l'arrêté de débet ?

Comme tu es radin et mesquin...
C'est une pratique courante...

Ndoyi a écrit:

Salut à tous,

un enseignant régisseur a donné 40 € de pourboire à un chauffeur de car à Venise et demande au comptable de prendre en charge la dépense, sans PJ.

C'est fou comme les gens sont généreux avec l'argent des autres.

La solution est effectivement l'ordre de versement... puis la remise gracieuse voté en CA. Trés pédagogique et cela permet de solutionner le litige "à l'amiable". Le régisseur aura fait son boulot, le prof pourra se poser en victime de l'Administration ; mais la leçon sera retenue et la prochaine fois que le gestionnaire dira un truc il sera pris au sérieux..

qui dit mieux : 80 euros donnés au chauffeur du bus pour un voyage de 5 jours.....soit 16 euros par jour ; en plus l'enseignante fait signer un reçu sur papier libre au chauffeur du bus............ et me dit, tenez j'ai une pièce justificative................

anne aux a écrit:

qui dit mieux : 80 euros donnés au chauffeur du bus pour un voyage de 5 jours.....soit 16 euros par jour ; en plus l'enseignante fait signer un reçu sur papier libre au chauffeur du bus............ et me dit, tenez j'ai une pièce justificative................

Ca pourrait figurer au bêtisier...si ce n'était pas aussi désolant!

C'est fou comme certains prof sont généreux avec l'argent des élèves.

Un peu différent mais assez drôle : une prof qui avec le solde d'une régie (genre 100 €) rend aux élèves 2 € pour qu'il soit directement rembourser.
Évidemment on l'a su après.

Ici, le professeur  a donné un pourboire pour un repas de type frais de réception, non prévu dans la régie temporaire.
Je pense régulariser la dépense en frais de réception, mais pas le pourboire (40 $), étant donné l'absence totale de cadre légal.

Si il s'agit d'un repas aux USA (il semble que la facture soit en dollars) alors le TIP est obligatoire et fait partie intégrante de l'addition.C'est l'équivalent de nos 15 % service compris. On ne donne pas de TIP ou on le diminue que si on est mécontent du service.
Étant souvent aux USA je constate malheureusement l'ignorance de beaucoup de Français (ou la pingrerie?) qui omettent le TIP, alors que le serveur (-veuse) est imposé sur le TIP (y compris si non donné).
Je ferais donc une seule dépense de ce repas si l'analyse est bien celle-ci.

D'accord pour le principe.

Mais, par rapport à notre réglementation et le décret de 2007 sur les PJ ?
Ne fais-tu pas une lecture d'opportunité par rapport à ton expérience personnelle ?

Il y a une base juridique spéciale pour les pourboires aux USA ?
Je n'ai rien trouvé.

mathieu a écrit:

Mais, par rapport à notre réglementation et le décret de 2007 sur les PJ ?

 

volcan a écrit:

mathieu a écrit:

Mais, par rapport à notre réglementation et le décret de 2007 sur les PJ ?

 

Quelqu'un a une petite blague à raconter à Volcan je crois qu'il vient de prendre un p'tit coup au moral.

Je me permets de déterrer ce fil, car je suis confronté pour la première fois à cette question des pourboires reçus par les élèves/étudiants lors de leurs activités pédagogiques. Ces pourboires sont utilisés pour le financement de sorties et voyages.

Depuis 2004 et les premières réponses de ce fil, où en est-on ?
Toujours sur ce principe d'interdiction absolue (quitte à se voiler la face) ?
Ou encaissement dans le budget de l'EPLE et selon quelle procédure ?
Ou (pire ?), encaissés par la MDL qui les restitue sous forme de don voté au CA à l'EPLE pour telle opération ?

Merci d'avance,

Merci Patron !
j'ai lu cela avec grand intérêt !

Dans une de mes ER hôtelier, vote à chaque CA de pourboires reçus en tant que dons.

Moi, j'aime bien les propos suivants:Le pourboire est une somme d’argent versée à une personne pour la remercier de la qualité du service qu’elle vous a rendu. Le terme pourboire vient d’ailleurs d’une expression utilisée autrefois lorsqu’on donnait une récompense à quelqu’un pour le remercier : « Tenez, pour boire à ma santé !(comme on le dit en France )........ je veux arriver à ceci : le pourboire a un coté émotionnel en rapport avec le patrimoine d'un pays .... Pour les impots ya un problème : quel vocation lui donner ?.